Accord sur le budget 2024 : 5 mesures expliquées

Le 9 octobre 2023, le gouvernement fédéral est parvenu à conclure un accord sur le budget pour 2024. Notez bien qu’il ne s’agit encore que d’un accord politique, les (projets de) textes législatifs doivent encore suivre. Nous revenons en détail sur cinq mesures qui auront un impact sur vos activités d’employeur. Elles entreront en vigueur au 1er janvier 2024.

• Les flexi-jobs sont désormais possibles dans 12 secteurs supplémentaires comme l’enseignement, la garde d’enfants, l’immobilier, les entrepreneurs des pompes funèbres, les déménageurs et une partie du secteur alimentaire. Mais ces secteurs peuvent décider de ne pas autoriser les flexi-jobs par un système d’opt-out par le biais d’une CCT sectorielle. À l’inverse, les secteurs non mentionnés peuvent décider d’introduire le régime des flexi-jobs (opt-in) au moyen d’une CCT sectorielle. 
• Meilleure protection sociale : les barèmes sectoriels s’appliquent désormais aussi aux flexi-jobistes, sauf dans l’horeca où un salaire plus faible reste d’application.
• Plafond de revenus : les flexi-joblistes non pensionnés peuvent gagner un maximum de 12 000 euros par an pour bénéficier de l’exonération fiscale. 
• Hausse de la cotisation patronale : elle passe de 25 % à 28 %.
• Nouvelle période de carence : les travailleurs, qui passent d’un emploi à temps plein à un emploi à 4/5e, ne peuvent exécuter un flexi-job qu’à l’issue d’un délai de 6 mois.

Le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) augmentera au 1er avril 2024 (+35 euros bruts, sous réserve d’indexation). La hausse des coûts salariaux que cela entraîne pour les employeurs sera compensée par un renforcement de la composante très bas salaires. Du côté des travailleurs, des changements sont prévus pour le bonus à l’emploi social et fiscal. Une personne qui perçoit le salaire minimum recevra donc 50 euros nets par mois en plus. Avec un revenu mensuel de moins de 2 200 euros bruts, cela représentera 35 euros nets supplémentaires par mois. L’effet sera perceptible jusqu’à 2 700 euros de salaire mensuel brut (soit 12 euros nets en plus chaque mois).

• Depuis quelques années, toute personne qui dispense des travailleurs de prestations, alors qu’ils conservent (une partie de) leur salaire, doit verser une cotisation d’activation en plus des cotisations normales de sécurité sociale. Cette cotisation d’activation est désormais augmentée de 30 %.
• Pour avoir droit à une baisse de 40 % de cette cotisation d’activation, les travailleurs concernés doivent recevoir un accompagnement de reclassement professionnel. Une formation ne suffit plus.
• La cotisation d’activation est désormais exigée dès que les travailleurs concernés travaillent moins d’1/3 d’un emploi à temps plein par trimestre. 

Depuis avril 2023, vous pouvez obtenir une prime de reprise du travail de 1 000 euros pour l’embauche ou la réintégration d’un travailleur en congé maladie de longue durée dans le cadre d’un système de reprise progressive du travail. Cette prime passera à 1 725 euros.

À partir de l’année prochaine, une nouvelle condition s’appliquera pour la réduction groupe cible actuelle des cotisations sociales au profit de l’employeur. L’avantage est en effet limité aux travailleurs qui travaillent en moyenne 28 heures minimum par semaine.