Nos Newsflashes pour les petites et moyennes entreprises

Cette année encore, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller. Dans ce premier flash infos de l’année, vous pourrez découvrir, en résumé, quelques-unes des règles RH nouvelles et des prolongations importantes en 2022, l’impact des changements concernant la politique de quarantaine et l’annonce de l’action de contrôle sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise.

1. Que nous réserve 2022 dans le domaine des RH ?
2. Du changement concernant la politique de quarantaine et de testing
3. Action de contrôle sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise
4. Assouplissement des heures supplémentaires fiscalement avantageuses dans le secteur de la construction
5. Limitation de l’estimation forfaitaire de l’ATN électricité et chauffage
6. De nombreux nouveaux accords sectoriels

SME-newsflash 2021

Le chômage temporaire pour force majeure corona et pour la garde d’enfant, le congé de vaccination et la CCT sur le télétravail recommandé ou obligatoire en raison du covid-19 sont prolongés. En outre, à partir de l’année prochaine, une obligation de déclaration élargie s’appliquera aux indemnités de frais et les voitures de société utilisées également pour un usage privé seront davantage taxées. Ce flash infos vous informe sur les dernières actualités du secteur des RH.

1. Prolongations dans le cadre du coronavirus
2. Nouvelles règles pour les indemnités de frais à partir de 2022
3. La voiture de société coûte à nouveau plus cher
4. Aperçu des nouveaux accords sectoriels

En raison de l’allongement des vacances de Noël, qui dureront trois semaines dans l’enseignement maternel et primaire, de nombreux parents se voient contraints de trouver une solution de secours. Nous énumérons les options possibles si le télétravail (ou l’association enfants-télétravail) n’est pas possible. Par ailleurs, l’année 2022 s’accompagnera de nouvelles règles, pour la réduction groupe-cible premiers engagements par exemple. Autre information importante : l’échéance pour l’octroi de la prime corona à vos collaborateurs a été repoussée.

1. Vacances de Noël avancées pour les écoliers : congé ou chômage corona pour les parents ? 
2. Réduction groupe-cible premiers engagements : des changements à partir de 2022 
3. Prime corona : échéance de la mise à disposition reportée au 31 mars 2022
4. Indexation des montants maximum CCT n° 90
5. Aperçu des nouveaux accords sectoriels
6. #Questionsanstabou : « Quand mon travailleur peut-il utiliser son budget mobilité pour son loyer ou son emprunt hypothécaire ? »

Les chiffres Covid ne sont pas bons et les mesures doivent donc être à nouveau renforcées. Outre le télétravail obligatoire avec enregistrement, de nouvelles mesures strictes ont été également annoncées aujourd’hui. Entre-temps, les négociations entre les syndicats et les employeurs restent très difficiles et nous attendons la conclusion de certains accords sectoriels. La date limite pour l'attribution de la prime corona (chèques consommation) approche également.

1. Sur le fil de l’aiguille : le comité de concertation adopte de nouvelles mesures
2. Prime corona : la date d’échéance pour l’octroi approche
3. Déclaration de télétravail : première obligation d’enregistrement au 30 novembre 2021
4. Absence payée avec maintien du salaire pour le test COVID-19 
5. Aperçu des nouveaux accords sectoriels

À partir du samedi 20 novembre, le télétravail redevient partiellement obligatoire. Rien ne nous permet pour l’instant de dire si nous devrons en revenir aux règles du retour au présentiel en vigueur début juin. Nous partageons les informations dont nous disposons déjà.

1. Retour à 4 jours de télétravail obligatoire à partir du 20 novembre
2. Le chômage corona peut servir de filet de sécurité pour les secteurs touchés de l’horeca et de l’événementiel
3. Nouveau statut fiscal pour les expatriés à partir de 2022
4. Prolongation des mesures dans le cadre de l’AIP : prime d’innovation, heures supplémentaires et statut unique pensions complémentaires
5. Suppression du délai d’attente pour le budget mobilité 
6. Aperçu des nouveaux accords sectoriels
7. #Questionsanstabou : « Puis-je payer tous les bonus avec des warrants ? »

Les mesures corona ont à nouveau été renforcées cette semaine, mais quelles sont les implications pour vous en tant qu’employeur ? Et il y a une décision sur l’assimilation pour les vacances annuelles du chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus et des inondations.

1. Le télétravail à nouveau vivement recommandé
2. Norme salariale 2021-2022 : projet d’accord pour la CP 200
3. Assimilation pour les vacances annuelles du chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus et des inondations
4. Format électronique obligatoire pour les écochèques à partir de 2022
5. Documents de séjour connus pour étudiants étrangers
6. #Questionsanstabou : « Puis-je demander à mes collaborateurs de me présenter leur Covid Safe Ticket ? »

Le dernier trimestre est entamé et, avec lui, commencent les préparatifs des traditionnelles tâches de fin d’année, comme le calcul des droits aux vacances et la détermination des jours fériés de remplacement pour 2022. Des modifications sont également attendues concernant le régime fiscal des expatriés. Nous n’en connaissons pas encore les détails, mais nous suivons cela de près pour vous. On annonce du mauvais temps et vos ouvriers ne peuvent pas travailler ? Faites votre demande de chômage temporaire à temps.

1. Rappel : prévoyez déjà les jours fériés de remplacement pour 2022
2. Le gouvernement réduit le traitement fiscal favorable des expatriés 
3. #Questionsanstabou : « Le nombre de contaminations par le coronavirus repart à la hausse. Quand mon collaborateur doit-il se mettre en quarantaine ? »
4. Clôturez bien l’année avec le décompte de décembre
5. Chômage temporaire à cause du mauvais temps ? Utilisez notre nouveau formulaire

Bon nombre des mesures annoncées dans le budget 2022 auront un impact important pour les employeurs et les travailleurs. SD Worx suit de près toutes ces mesures budgétaires et vous explique ce que cela signifie concrètement. Dès que nous aurons plus d'informations et que nous connaîtrons les conséquences concrètes pour vous en tant qu'employeur, nous vous en parlerons dans notre newsflash. Les négociations sectorielles sont en cours. Ces secteurs sont déjà parvenus à un accord : CP 140.05, CP 140.03, CP 127 et CP 323.

1. Quelles mesures de soutien sont encore applicables ?
2. Nouveaux forfaits fiscaux maximums pour les indemnités de déplacements de service intérieurs
3. Le CNT donne son feu vert pour les assouplissements du budget mobilité
4. Norme salariale 2021-2022 : Accord sectoriel pour la CP 140.05, CP 140.03, CP 127 et CP 323
5. La majorité des PME se disent favorables à la vaccination obligatoire du personnel
6. Le chômage temporaire au plus bas depuis le début de la crise du coronavirus

Tous les médias en ont déjà largement parlé : le gouvernement fédéral a décidé de prolonger une dernière fois la procédure simplifiée pour le chômage corona jusqu’au 31 décembre 2021. Pour les travailleurs disposant d’une voiture de société électrique, le fisc simplifie le remboursement des frais d’électricité.

1. La procédure simplifiée pour le chômage corona est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021
2. Le régime de remboursement en cas de recharge de voitures de société électriques au domicile est assoupli
3. Le fisc clarifie la situation sur la dispense de précompte professionnel dans le cadre de la recherche scientifique
4. #Questionsanstabou : « Puis-je connaître le taux de vaccination collectif dans mon entreprise ? »
5. De quelles compétences avez-vous besoin pour préparer votre entreprise aux défis de demain ? Optez-vous pour de nouveaux talents, misez-vous sur la mobilité interne ou engagez-vous des travailleurs flexibles ?

La quatrième phase du plan été sera enclenchée à partir du 1er septembre 2021. Le télétravail n’est plus fortement recommandé – sauf à Bruxelles – même si les autorités demandent aux entreprises d’ancrer structurellement le télétravail dans leur fonctionnement. En outre, vous devez toujours tenir compte des mesures de prévention et de sécurité applicables depuis le début de la crise sanitaire. Dans certaines entreprises, cela compliquera le retour complet au bureau. Notre enquête en ligne trimestrielle menée auprès des PME belges révèle d’ailleurs que près de la moitié des sociétés souhaitent autoriser au moins un jour de télétravail par semaine, même après la crise.

1. Les assouplissements qui entrent en vigueur à partir du 1er septembre
2. #Oserdemander : « Maintenant que le télétravail n’est plus recommandé, puis-je introduire un Covid Safe Ticket dans mon entreprise pour garantir la sécurité ? »
3. Près de cinq PME sur dix ont l’intention de maintenir au moins un jour de télétravail par semaine
4. La prolongation jusqu’au 30 septembre 2021 du chômage temporaire pour force majeure pour les victimes des inondations de juillet
5. Le congé pour aidants proches relevé à compter du 1er septembre 2021

L’arrêté royal qui fixe la norme salariale maximale à 0,4 % pour cette année et l’année suivante a été publié au Moniteur belge. Les secteurs peuvent désormais négocier des augmentations salariales concrètes ou d’autres conditions de travail. Vos travailleurs exécutent des travaux immobiliers et travaillent en équipe ? Vous bénéficiez depuis 2020 d’une dispense plus élevée de versement de précompte professionnel qui vous permet de réaliser de belles économies sur vos coûts salariaux.

1. L’implication concrète pour les employeurs de la publication de la norme salariale
2. La prolongation au moins jusqu’au 30 septembre 2021 de certaines mesures de soutien dans le cadre de la pandémie
3. Au troisième trimestre aussi, vous pouvez augmenter le remboursement des frais de télétravail
4. Les conditions d’octroi de l’avantage fiscal pour les travaux immobiliers
5. #Questionsanstabou : « Un travailleur peut-il s’absenter pour faire vacciner un de ses enfants mineurs ? »

Le 21 juillet marque traditionnellement le début d’une période de vacances politiques. Mais nous continuons évidemment à partager avec vous les nouvelles pertinentes. Ainsi, sachez que le congé de deuil étendu s’applique depuis le 25 juillet 2021 et que vous pouvez octroyer la prime corona à partir du 1er août. L’inspection sociale a annoncé des contrôles éclair contre la fraude sociale grave dans les grandes villes pour le mois d’août. Les victimes des inondations peuvent invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure jusqu’au 15 août, par exemple pour chercher une nouvelle habitation ou régler un dossier de sinistre. Nous indiquons également l’impact fiscal si les employeurs veulent donner un coup de pouce financier à leurs travailleurs touchés par les intempéries.

1. La décision concernant les heures de relance volontaires additionnelles a été prise
2. Le Conseil National du Travail a trouvé un accord notamment concernant la fin de carrière, le RCC et l’augmentation des salaires minimums
3. L’inspection sociale s’invite dans les grandes villes en août
4. Le chômage temporaire est étendu pour les victimes des inondations
5. Les dons aux collaborateurs victimes des inondations seront traités de manière fiscalement favorable
6. #Questionsanstabou : « Puis-je prévoir dans le règlement du travail des règles en matière d’enregistrement des vacances ? »

Des pluies torrentielles ont entraîné (et entraînent encore) des inondations dans de nombreuses parties du pays. Dans les régions touchées, les travailleurs ont le plus grand mal à se rendre au travail. Le travail est parfois même totalement impossible. Nous sommes de tout coeur avec les entreprises et les familles touchées et sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions. Nous vous informons également au sujet des possibilités si vous ou vos collègues avez été touchés par les inondations. Compte tenu de la situation exceptionnelle, l’ONEM permet, dans certaines situations, le chômage temporaire pour cause de force majeure.

Voici ce que vous pourrez lire dans cette édition:

1. les options possibles si vous ou vos collaborateurs êtes touchés par les inondations
2. les différentes options possibles pour les travailleurs en cas d’annulation ou d’interruption des camps de vacances à cause des inondations ou du coronavirus

L’été de la liberté promis se fait encore attendre. En juillet et août, il faudra encore tenir compte de plusieurs obligations dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Nous profitons des vacances d’été pour vous rappeler quelques règles relatives à la quarantaine et aux tests au retour d’un voyage. Cependant, les règles s’assouplissent pour les travailleurs qui reviennent au bureau cet été.

Voici ce que vous pourrez lire dans cette édition :

1. Qui doit observer une quarantaine au retour d’une zone rouge ?
2. La date de début de la prime corona fixée au 1er août 2021
3. Ce que nous savons déjà (ou pas encore) sur les modifications du système de réduction groupe cible premiers engagements
4. L’augmentation du remboursement des frais de télétravail prolongée au troisième trimestre
5. #Questionsanstabou : « Quelle est la différence entre les heures supplémentaires fiscalement avantageuses et les heures supplémentaires corona ? »

Voici ce que vous pourrez lire dans cette édition :

1. Les étudiants peuvent prester des heures supplémentaires cet été encore
2. Que signifie l’éventuelle limitation des droits d’auteur ?
3. Les questions les plus fréquentes en ce moment sur les vacances et leurs réponses
4. #Questionsanstabou : « Mon travailleur travaille trois jours à domicile et deux jours au bureau. Quelle alternative à la voiture de société puis-je lui proposer ? »
5. Comment simplifier la demande de permis unique pour les travailleurs étrangers ?
6. L’allongement du congé de deuil de trois à dix jours n’est pas encore en vigueur.

Dans cette édition du flash infos, vous en saurez plus sur les sujets suivants : 

1. Le jour de retour sur le lieu de travail change-t-il quelque chose aux obligations actuelles de télétravail ?
2. Comment faire du travail hybride un succès ?
3. #Questionsanstabou : « Puis-je déjà décider d’accorder la prime corona de 500 euros nets maximum ? »
4. Date limite pour l’enregistrement en ligne du télétravail pour le mois de juin : le 6 juin 2021
5. Les étudiants jobistes peuvent être la solution pour combler la période des congés

Voici ce que vous pourrez lire dans cette édition : 

1. Les détails de l’accord fédéral sur l'écologisation du parc de voitures de société
2. #Questionsanstabou : « Puis-je obliger mes travailleurs à revenir au bureau à partir du 9 juin ? »
3. Date limite pour l’enregistrement en ligne du télétravail pour le mois de juin : le 6 juin 2021
4. Prolongation de la procédure simplifiée pour le chômage corona jusqu’au 30 septembre 2021 inclus
5. La norme salariale de 0,4 % vous laisse, en pratique, une certaine marge de manœuvre pour mettre en place une politique de rémunération
6. Et pour finir, une mise en garde : un e-mail de phishing sur le pécule de vacances circule

Dans cette édition du flash infos, vous en saurez plus sur les sujets suivants :

1. Quatre idées reçues tenaces sur la norme salariale
2. Les conditions pour le recours à la réduction des cotisations dans le secteur événementiel et hôtelier
3. #Questionsanstabou : que faire en cas de questions sur la vaccination et le congé : le dialogue est déjà un bon début

Dans cette édition du flash infos, vous en saurez plus sur les sujets suivants :

1. Comment enregistrer les « travailleurs qui ne télétravaillent pas », point qui continue à soulever de nombreuses questions
2. La situation relative aux règles de quarantaine au retour d’une zone rouge
3. Questions fréquentes autour de l’impact de la campagne de vaccination sur le lieu de travail
4. Rappel pour ceux qui n’ont pas encore établi leur rapport sur le genre après les élections sociales
5. Réponse à un dilemme juridique dans notre nouvelle rubrique : #Questionsanstabou
6. Les mesures fiscales prévues par le gouvernement pour stimuler les voitures de société écologiques.

Dans cette édition du Newsflash, nous vous informons concernant :  

1. la date limite de la déclaration en ligne du télétravail pour avril
2. le droit à une absence rémunérée pour la vaccination
3. la date à laquelle les voyages non essentiels seront de nouveau autorisés : le 19 avril 2021

Dans cette édition du flash infos, nous vous informons concernant : 

1. les principales règles en matière de chômage temporaire en quelques mots
2. ce que nous savons d’ores et déjà au sujet de l’enregistrement du télétravail en ligne
3. comment gérer le préavis de grève de ce lundi à l’heure du télétravail
4. un appel à participer à une brève enquête au sujet de cette newsletter. 

Dans cette édition du flash infos, vous trouverez plus d’informations sur les sujets suivants :

1. Les mesures temporaires pour les entreprises touchées par le Brexit
2. Les nouvelles mesures fiscales pour le défraiement du télétravail
3. Contrôles sociaux  éclair annoncés : le secteur du nettoyage inaugure la série
4. Comment éviter que tout le monde parte en vacances en même temps ?

Dans cette édition du flash infos, nous vous informons concernant :

1. Les nouvelles mesures de soutien aux employeurs et aux salariés dans le cadre de la lutte contre le coronavirus
2. La reconduction des mesures de soutien aux entreprises actuelles jusqu’au 30 juin 2021
3. L’augmentation temporaire du remboursement des frais de télétravail
4. Le droit à un congé de vaccination rémunéré

Dans cette édition du flash infos, nous vous indiquons ce qu’il faut retenir sur les sujets suivants :

1. La déclaration sur l’honneur pour les voyages essentiels à l’étranger
2. La poursuite de l’obligation de télétravail et les conséquences du non-respect de cette obligation

Dans cette édition du flash infos, vous en saurez plus sur les sujets suivants :

1. Les règles relatives à la quarantaine en cas de fermeture des écoles pour les travailleurs ayant des enfants en âge d’aller à l’école
2. Quelques questions préoccupantes autour de l’impact de la campagne de vaccination sur le lieu de travail
3. La prolongation de deux mesures de soutien financier importantes
4. La démarche à entreprendre pour les fournisseurs durement touchés qui souhaitent recevoir une prime de compensation de l’ONSS

Dans cette édition du flash infos, nous vous en dirons plus sur les sujets suivants :

1. L’obligation de quarantaine et les conséquences en cas de retour d’une zone rouge
2. Quelques mesures liées au coronavirus qui se prolongent cette année
3. Les contrôles éclair annoncés pour vérifier le respect du télétravail
4. Tout ce que vous devez savoir sur le pécule de vacances, les droits aux vacances et les attestations de vacances