Nos Newsflashes pour les petites et moyennes entreprises

C’est désormais officiel : la prime de pouvoir d’achat est là. Il faudra toutefois encore attendre les concertations sociales sectorielles pour en savoir plus sur sa mise en œuvre concrète. Mais de nombreux points ont déjà été précisés. Les conditions d’octroi de certaines mesures de soutien sont durcies. Et une nouvelle réglementation concerne la succession de contrats de travail différents. C’est le moment de passer à action 

1. Assimilation du chômage temporaire pour cause de force majeure liée à une crise pour les vacances annuelles
2. Délai de préavis maximal en cas de démission toujours plafonné à 13 semaines
3. Succession de contrats de travail à durée déterminée (travail nettement défini) et de contrats de remplacement : nouvelles règles
4. Dispense de versement du précompte professionnel pour la recherche scientifique : durcissement des règles à partir du 1er août
5. Contrôles éclair dans l’horeca en juin
6. Subvention « Impulsion » : période d’emploi minimale à compter du 1er juillet
7. Nouvelle forte hausse de l’absentéisme en 2022 : que faire ?
8. D’où vient cette facture ? Vérifiez-le vite avec SD Worx Finbox

Vous proposez des voitures de société à moteur thermique ? Vous avez des travailleurs qui télétravaillent depuis l’étranger ? Alors, surveillez la date du 1er juillet, car la réglementation va changer. Et au 1er mai, c’est l’indemnité vélo généralisée qui entre en vigueur. Si elle est généralisée, c’est donc qu’elle s’applique à tout le monde ? Non. Lisez toutes les conditions dans cet article Ella. Les clients concernés de SD Worx recevront bientôt une communication de service qui leur expliquera tout ce qu’il faut savoir et/ou faire.

1. Travailleurs frontaliers en télétravail : nouvelles règles de sécurité sociale ?
2. Prime de pouvoir d’achat : le point sur la situation
3. Réduction groupe-cible : des restrictions à partir du 1er janvier 2024
4. Région wallonne : adaptation de la réduction groupe-cible pour travailleurs âgés
5. La déductibilité des voitures de société classiques continue sa chute libre

Deux autres nouvelles intéressantes à plus long terme : le Groupe des 10 est parvenu à un projet d’accord dans lequel les partenaires sociaux conviennent essentiellement d’une prolongation des mesures existantes. Et à partir de 2024, la première cause de suspension ne primera plus forcément : les personnes tombant malades pendant une période de vacances pourront prendre leurs jours de congé ultérieurement. À partir de 2025, elles pourront même le faire pendant l’année de vacances suivante. Et ce sous certaines conditions, ce qui nécessite une modification de la législation. Mais comme toujours, nous suivrons l’évolution de la situation pour vous.

1. Que dit le projet d’accord du Groupe des 10 ?
2. Malade pendant ses vacances ? Les jours de congé ne seront plus « perdus » à partir de 2024
3. Augmentation des salaires mensuels bruts de près de 20 % en quatre ans
4. #Questionsanstabou : Dois-je accorder une indemnité vélo aux travailleurs disposant d’une voiture de société ?

La proposition du ministre Van Peteghem pour réformer le régime fiscal a été largement relayée dans les médias. Les discussions continuent au niveau fédéral. Il est donc encore trop tôt pour tirer des conclusions. Nous suivons le dossier de près et vous informerons dès que les mesures seront plus concrètes.

1. Pas encore de CCT sectorielle sur le droit à la déconnexion ? Vous avez du pain sur la planche d’ici le 31 mars 2023
2. Nouvelle assimilation du chômage temporaire pour force majeure due au coronavirus pour les vacances annuelles
3. Contrôles sociaux éclair prévus dans le secteur de la construction, de l’électrotechnique et du métal en avril
4. Le taux de référence pour les prêts sans intérêt est désormais connu
5. Élections sociales 2024 : demandez une dispense de l’obligation de tenir le registre des intérimaires avant le 1er avril 

Ces derniers mois, la réforme du régime fiscal avantageux des droits d’auteur a fait couler beaucoup d’encre. Et même si la loi a entre-temps été modifiée, le tumulte n’est pas retombé. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Maintenant que la date est annoncée, les élections sociales de 2024 peuvent vraiment démarrer et nous approchons de la conclusion de notre campagne « The Perfect Match », avec la septième pièce du puzzle : le plaisir au travail.

1. La saga des droits d’auteur se poursuit : l’incertitude demeure
2. Continuer à demander un certificat médical pour justifier chaque jour de maladie ?
3. Majoration de l’intervention dans les déplacements entre le domicile et le travail
4. Faux départ pour la limitation de l’allocation crédit-temps : la nouvelle date est fixée au 1er février 2023
5. Plaisir au travail : la septième pièce du puzzle pour un « Perfect Match »

Cette année encore, les mois passent à une vitesse folle. Voici donc un aide-mémoire : pensez à temps à votre plan de formation, votre plan pour l’emploi des travailleurs de 45 ans et plus, votre rapport d’analyse sur la neutralité en matière de genre et le rapport annuel de la politique de bien-être.

1. Administration simplifiée pour le bonus salarial (CCT 90)
2. N’oubliez pas le plan pour l’emploi des 45 ans et plus
3. Obligations de formation deal pour l’emploi : échéance fixée au 31 mars 2023
4. Continuer à demander un certificat médical pour justifier chaque jour de maladie : les dérogations doivent être reprises dans le règlement du travail
5. Les indemnités vélo se généralisent
6. Retour du rapport annuel interne sur le bien-être
7. Votre politique salariale est-elle neutre sur le plan du genre ?
8. Sur le terrain : comment Vlaanderen Connect fait la différence grâce au budget mobilité

 

Notre premier flash info de l’année est déjà bien rempli. L’inflation entraîne une nouvelle augmentation du remboursement de certains frais, les contrôles éclair pour 2023 sont connus et les étudiants sont autorisés à travailler plus d’heures cette année. 2023 s’annonce comme une année difficile sur le plan économique, mais une chose est sûre : nous continuerons à suivre toutes les actualités sociojuridiques pour vous. Nous vous souhaitons une bonne et heureuse année 2023 !

1. La marge salariale s’élève à 0 %, mais la prime de pouvoir d’achat est possible
2. Une maladie pendant les vacances donnera-t-elle lieu à un congé maladie à partir de 2024 ?
3. Contrôles éclair en 2023 : quels secteurs sont concernés ?
4. Le travail étudiant est désormais autorisé jusqu’à 600 heures par an
5. Nouveau montant maximum pour le bonus salarial (CCT 90)
6. Nouvelle augmentation de l’indemnité kilométrique forfaitaire et de l’indemnité maximale pour les déplacements de service intérieurs

Depuis hier, un employeur comptant au moins 50 travailleurs peut, jusqu’à trois fois par année calendrier, ne plus demander de certificat médical pour un premier jour de maladie. Les PME employant moins de 50 travailleurs peuvent déroger à cette réglementation par le biais d’une convention collective de travail ou du règlement du travail. Et comme attendu, le congé de vaccination payé est réintroduit avec effet rétroactif au 1er octobre 2022. La campagne de vaccination étant pratiquement terminée, l’impact en demeurera probablement limité. Dernière minute : les entreprises qui enregistrent de bons résultats peuvent octroyer une prime énergie ou prime pouvoir d’achats de 500 euros (750 euros en cas de résultats très élevés). Cette prime ne rentre pas dans la notion de norme salariale de 0%. Nous suivons le sujet de près et ne manquerons pas de vous informer.

1. Droit à la déconnexion : report au 1er avril 2023
2. Nouveau trajet de fin de contrat de travail pour force majeure médicale possible à compter d’aujourd’hui
3. Nouvelle augmentation du montant forfaitaire de l’indemnité kilométrique
4. Le samedi reste-t-il un ‘jour ouvrable’ ?
5. Télétravail depuis un autre État membre de l’UE ? Pas de soucis jusqu’en juin

 

Décembre est traditionnellement le mois où l’on présente les nouveautés attendues au cours de l’année à venir. Ainsi, des changements sont à prévoir, notamment pour les allocations de crédit-temps et le plafond de rémunération pour le congé-éducation. Pour ceux qui ne l’ont pas encore fait : enregistrez vos indemnités de frais avec les nouveaux codes avant le Nouvel An.

1. Le gouvernement fait des coupes dans les allocations de crédit-temps
2. Le sujet brûlant des congés annuels : que nous réserve 2023 ?
3. Cinquième dépassement de l’indice pivot cette année
4. Enregistrement des indemnités de frais : l’échéance approche
5. Nouveau plafond de rémunération pour le congé-éducation à partir du 1er janvier 2023

Depuis hier, un employeur comptant au moins 50 travailleurs peut, jusqu’à trois fois par année calendrier, ne plus demander de certificat médical pour un premier jour de maladie. Les PME employant moins de 50 travailleurs peuvent déroger à cette réglementation par le biais d’une convention collective de travail ou du règlement du travail. Et comme attendu, le congé de vaccination payé est réintroduit avec effet rétroactif au 1er octobre 2022. La campagne de vaccination étant pratiquement terminée, l’impact en demeurera probablement limité. Dernière minute : les entreprises qui enregistrent de bons résultats peuvent octroyer une prime énergie ou prime pouvoir d’achats de 500 euros (750 euros en cas de résultats très élevés). Cette prime ne rentre pas dans la notion de norme salariale de 0%. Nous suivons le sujet de près et ne manquerons pas de vous informer.

1. Droit à la déconnexion : report au 1er avril 2023
2. Nouveau trajet de fin de contrat de travail pour force majeure médicale possible à compter d’aujourd’hui
3. Nouvelle augmentation du montant forfaitaire de l’indemnité kilométrique
4. Le samedi reste-t-il un ‘jour ouvrable’ ?
5. Télétravail depuis un autre État membre de l’UE ? Pas de soucis jusqu’en juin

 

 

Depuis le 20 novembre 2022, la plupart des mesures du fameux deal pour l’emploi sont entrées en vigueur. Notamment, le travail à temps plein en quatre jours par semaine est particulièrement connu. Si votre travailleur à temps plein vous le demande, savez-vous quoi lui répondre ? Le droit à la déconnexion se concrétise également. Si vous employez plus de 20 collaborateurs, vous devez déjà prendre des mesures avant fin décembre. décembre.

1. Introduire la semaine de travail de quatre jours : oui ou non ?
2. Intégrer le droit à la déconnexion dans votre politique : date limite est le 31 décembre 2022
3. Éclairage sur la nouvelle directive européenne relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles

La fin de la crise énergétique n’est pas encore en vue, comme en atteste la décision du gouvernement fédéral de prolonger le chômage temporaire énergie. Cette mesure de soutien est en vigueur depuis le 1er octobre et devait en principe expirer le 31 décembre 2022. Mais une proposition de loi reporte à présent cette échéance au 31 mars 2023. Ensuite, le sort en est jeté pour ce qui concerne la suppression du certificat médical d’un jour et la protection des lanceurs d’alerte. En revanche, le dernier mot n’a pas encore été dit au sujet de la modification annoncée concernant le régime fiscal favorable pour les droits d’auteur.

1. Quatrième dépassement de l’indice public : les perspectives restent élevées
2. Modifications annoncées au régime fiscal favorable des droits d’auteur : que savons-nous déjà ?
3. Protection des lanceurs d’alerte : avez-vous déjà un canal de signalement interne pour rapporter les infractions ?
4. Signal du départ des élections sociales 2024 : comment compter ses travailleurs ?
5. Qu’en est-il actuellement des mesures de lutte contre le coronavirus ? Le point sur toutes les règles récentes

Depuis le 11 octobre, nous avons un accord budgétaire fédéral. Il comprend notamment une réduction temporaire des charges salariales. Quelles sont pour vous les implications concrètes ? Un exemple de calcul simple nous permettra de clarifier ces informations – attention, toujours provisoires ! Notez également les contrôles éclair annoncés et l’échéance pour les jours fériés de 2023. En outre, le certificat médical sera bientôt supprimé : désormais, un travailleur en incapacité de travail au sein d’une entreprise ayant au moins 50 travailleurs pourrait s’absenter jusqu’à trois fois par an sans attestation du médecin pour la première journée d’absence. Nous vous tiendrons au courant..

1. Réduction des charges salariales au premier semestre 2023 : à quoi pouvez-vous vous attendre ?
2. Attention : contrôles éclair dans le secteur du sport, celui des carwashes et dans les grandes villes
3. Planification des jours fériés 2023 : l’échéance approche

Depuis notre précédent newsflash, pas mal de points en suspens ont été clarifiés. Le chômage temporaire énergie, par exemple, a été officialisé. En outre, le deal pour l’emploi est finalisé – nous en énumérerons les différentes mesures dans notre blog – et le congé de vaccination fait très probablement son retour. Pour tout savoir, lisez ce newsflash.

1. Chômage temporaire énergie : durée et montant
2. Le congé de vaccination fera-t-il son retour ?
3. CCT 161 : conditions de travail plus prévisibles et plus sûres : droit de demander, réponse obligatoire
4. CCT 162 : travail plus souple pour les travailleurs qui prodiguent des soins : droit de demander, réponse obligatoire
5. #questionsanstabou : que faire si je ne peux prétendre au chômage temporaire énergie ?
6. Les salaires et indexations concernant votre secteur

Bon nombre d’entreprises ressentent déjà l’impact des prix élevés de l’énergie. Le gouvernement fédéral vient donc à la rescousse avec une nouvelle forme de chômage temporaire. Attention : cette mesure de soutien est uniquement valable pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie. Vérifiez ci-dessous l’éligibilité de votre entreprise. Nous examinons ensuite les nouvelles obligations en matière de formation découlant du deal pour l’emploi, et les modifications prévues au trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail.

1. Chômage temporaire énergie pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie
2. Deal pour l’emploi : les nouvelles obligations en matière de formation passées à la loupe
3. Modification du trajet de réintégration à partir du 1er octobre 2022
4. Coup de boost au budget mobilité grâce au télétravailLa gestion des talents constitue la quatrième pièce du puzzle « The Perfect Match »
5. #questionsanstabou : « Comment maîtriser mes coûts salariaux tout en restant un employeur attrayant ? »

En cette rentrée d’année politique, le Parlement aura encore fort à faire pour finaliser le deal pour l’emploi. Nous distillons les détails concrets de cet accord en toute clarté dans nos blogs. Aujourd’hui, 1re partie consacrée à la semaine de travail de quatre jours et au régime hebdomadaire alterné. Nous faisons également le point sur les hautes prévisions d’indexation et sur ce que vous pouvez faire pour en limiter l’impact. Et nous jetons déjà un regard prudent sur les élections sociales de 2024.

1. Deal pour l’emploi : analyse approfondie des règles pertinentes
2. Comment limiter l’impact de l’indexation élevée des salaires ?
3. Signal du départ des élections sociales 2024
4. Indexation des remboursements de frais pour les déplacements professionnels en Belgique
5. Le montant forfaitaire de l’indemnité kilométrique augmente à nouveau
6. #questionsanstabou : « Puis-je couper le chauffage ou baisser le thermostat sur le lieu de travail pour réduire la facture d’énergie ? »
7. ‘The Perfect Match’ lance la troisième pièce du puzzle autour de la culture

Dans ce newsflash, vous lirez entre autres les premiers détails sur l'accord sur l'emploi et ce que vous devez savoir si vous engagez des étudiants jobistes.

1. Ce que nous savons déjà sur l'accord sur l’emploi
2. Augmentation du montant forfaitaire de l’indemnité kilométrique
3. #Questionsanstabou : « Et si mon collaborateur ne peut pas partir en voyage ou est coincé à l’étranger à cause d’un vol annulé ? »
4. The Perfect Match’ lance la deuxième pièce du puzzle sur le travail flexible
5. Sept questions à propos de l’engagement d’étudiants jobistes
6. Offrir des rémunérations conformes au marché ? Par où commencer ?
7. SD Worx Professionals : le ‘matchmaker’ des profils spécialisés

De nombreux malentendus circulent sur la suppression du certificat de maladie pour les absences de courte durée. Qu’en est-il exactement ? À cela s’ajoute également un message important pour tous ceux qui souhaitent continuer à recourir à la procédure simplifiée de chômage temporaire. Aucune décision officielle n’a encore été prise, mais tout indique que la procédure simplifiée de chômage temporaire ne sera pas prolongée au-delà du 30 juin 2022.

1. La procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure ne sera sans doute pas prolongée. Qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant qu'employeur ?
2. Les questions les plus fréquentes sur le plan « retour au travail » pour les malades de longue durée
3. Hausse des forfaits fiscaux pour les indemnités des déplacements de service intérieurs
4. Coup d’envoi de la campagne annuelle « The Perfect Match »

La vie professionnelle et la vie privée se chevauchent de plus en plus, ce qui nous oblige à trouver un nouvel équilibre. Car il est parfois difficile de concilier les deux, en particulier pour les travailleurs qui s’occupent d’une personne malade au sein de leur famille. Le gouvernement fédéral cherche actuellement à améliorer cet équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les parents et les aidants proches. Il ne s’agit encore pour l’instant que de projets, mais nous vous en donnons déjà les grandes lignes. Nous vous rappelons également une date importante pour les entreprises qui emploient des travailleurs frontaliers : à partir du 1er juillet 2022, les travailleurs frontaliers en télétravail sont à nouveau imposés dans leur pays de résidence.

1. Projet de nouvelle réglementation pour les travailleurs ayant des responsabilités familiales
2. Levée des barrières légales pour les tests de discrimination
3. Chiffres les plus frappants du rapport 2021 sur l’absentéisme
4. #QUESTIONSANSTABOU -« Comment mes travailleurs frontaliers travaillant à domicile seront-ils imposés à l'expiration de la convention fiscale entre les Pays-Bas et la Belgique ? »

Les chiffres de l’inflation atteignent des niveaux record dans notre pays, la forte hausse des prix de l’énergie n’y étant notamment pas étrangère. Pour les employeurs, cela représente une augmentation significative des coûts salariaux et de mobilité, aujourd’hui et dans un proche avenir. C’est évidemment source de grande inquiétude. À l’occasion d’un webinaire en direct, nos experts vous donneront des informations sur la manière de maîtriser vos coûts de façon optimale.

1. Augmentation prévue des coûts salariaux de plus de 12 %
2. En mai : contrôles sociaux éclairs dans le secteur de la construction

Progressivement, l’effet du mini taxshift se précise : à partir du 1er avril 2022, de nouvelles règles s’appliquent au régime fiscal favorable pour le travail de nuit, le travail en équipes et le travail en continu. De plus, un scénario d’extinction est échafaudé pour la cotisation spéciale pour la sécurité sociale. Nous recevons également de très nombreuses questions sur l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur les accords existants concernant la carte carburant et le remboursement des frais. Nous vous donnons ici les réponses.

1. 6 questions et réponses sur les prix élevés de l’énergie
2. La dispense de versement de précompte professionnel pour le travail de nuit, le travail en équipes et le travail en continu change à partir du 1er avril 2022
3. Réduction progressive de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale
4. Nouveau formulaire de demande de statut fiscal - expatriés
5. #QUESTIONSANSTABOU - « Puis-je contraindre mes collaborateurs à télétravailler davantage pour limiter les coûts de carburant ? »

La procédure simplifiée pour le chômage temporaire expirait normalement le 31 mars 2022. À la dernière minute, le kern a néanmoins opté pour une prolongation et une extension. La nouveauté est que le chômage temporaire pour force majeure à la suite du conflit en Ukraine relève désormais aussi de la même procédure.

Après deux ans, la fin est-elle en vue pour le chômage corona, cette procédure simplifiée de chômage temporaire pour cause de coronavirus ? Il semble que la mesure de soutien ne sera plus prolongée après le 31 mars 2022. Si le recours au chômage temporaire pour raisons économiques est encore à l’ordre du jour pour vous, il convient de préparer dès maintenant le retour au système classique. Et il y a du nouveau pour ceux qui accordent un bonus salarial collectif : le Conseil national du travail clarifie le champ d’application de la CCT 90.

1. La procédure simplifiée pour le chômage corona expire le 31 mars 2022
2. Votre entreprise est-elle touchée par la guerre en Ukraine ?
3. Le Conseil national du travail publie un fil conducteur pour le bonus salarial
4. Découvrez plus de nouvelles et d'inspiration

Le baromètre corona passe à l’orange à partir d'aujourd'hui (18 février) et le télétravail est dorénavant recommandé. Le gouvernement est en outre parvenu à un accord sur la réforme fort commentée du travail, qui valide notamment la semaine de quatre jours et les régimes hebdomadaires variables. Bon à savoir : au 1er avril par exemple, le rapport annuel du service pour la prévention et la protection au travail devra être finalisé et mis à disposition en cas d’inspection.

1. Accord du gouvernement sur la réforme du travail 
2. Le télétravail n’est plus obligatoire
3. Prime de compensation pour le secteur de l’événementiel 
4. Durcissement de la dispense de versement du précompte professionnel en cas de travail de nuit et par équipe 
5. Les indemnités de frais des expatriés exonérées de cotisations ONSS 
6. Indexation des forfaits fiscaux pour les indemnités des déplacements de service intérieurs
7. Enquête auprès des employeurs « The perfect match »
8. Octroi d’une rémunération supplémentaire fiscalement avantageuse grâce au bonus salarial

Nous traversons tant bien que mal la vague due au variant Omicron et cela peut avoir d’importantes conséquences sur votre entreprise. La solution pour affronter cette période de pénurie de personnel peut être de miser sur l’emploi flexible. En complément, le gouvernement a adopté hier quelques mesures d’urgence temporaires. Si les quatre jours de télétravail obligatoire restent la norme jusqu’au 15 février, l’indemnité de bureau peut quant à elle être majorée à partir du 1er février.

1. Miser sur plus de flexibilité grâce à l’emploi temporaire
2. Contrôles sociaux éclair en 2022 : quels secteurs sont concernés ?
3. Indemnité de bureau majorée pour le télétravail structurel
4. Chiffre à la loupe : que savons-nous de l’absentéisme en 2021 ?
5. Adaptation annuelle de l’intervention patronale pour les trajets domicile-lieu de travail
6. Explications concernant la période transitoire pour les expatriés
7. #Questionsanstabou : « Puis-je licencier un travailleur malade pendant son congé de maladie ? » 
8. Le budget de mobilité revisité en 2022

Cette année encore, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller. Dans ce premier flash infos de l’année, vous pourrez découvrir, en résumé, quelques-unes des règles RH nouvelles et des prolongations importantes en 2022, l’impact des changements concernant la politique de quarantaine et l’annonce de l’action de contrôle sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise.

1. Que nous réserve 2022 dans le domaine des RH ?
2. Du changement concernant la politique de quarantaine et de testing
3. Action de contrôle sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise
4. Assouplissement des heures supplémentaires fiscalement avantageuses dans le secteur de la construction
5. Limitation de l’estimation forfaitaire de l’ATN électricité et chauffage
6. De nombreux nouveaux accords sectoriels

En savoir plus

En raison de l’allongement des vacances de Noël, qui dureront trois semaines dans l’enseignement maternel et primaire, de nombreux parents se voient contraints de trouver une solution de secours. Nous énumérons les options possibles si le télétravail (ou l’association enfants-télétravail) n’est pas possible. Par ailleurs, l’année 2022 s’accompagnera de nouvelles règles, pour la réduction groupe-cible premiers engagements par exemple. Autre information importante : l’échéance pour l’octroi de la prime corona à vos collaborateurs a été repoussée.

1. Vacances de Noël avancées pour les écoliers : congé ou chômage corona pour les parents ? 
2. Réduction groupe-cible premiers engagements : des changements à partir de 2022 
3. Prime corona : échéance de la mise à disposition reportée au 31 mars 2022
4. Indexation des montants maximum CCT n° 90
5. Aperçu des nouveaux accords sectoriels
6. #Questionsanstabou : « Quand mon travailleur peut-il utiliser son budget mobilité pour son loyer ou son emprunt hypothécaire ? »

Les chiffres Covid ne sont pas bons et les mesures doivent donc être à nouveau renforcées. Outre le télétravail obligatoire avec enregistrement, de nouvelles mesures strictes ont été également annoncées aujourd’hui. Entre-temps, les négociations entre les syndicats et les employeurs restent très difficiles et nous attendons la conclusion de certains accords sectoriels. La date limite pour l'attribution de la prime corona (chèques consommation) approche également.

1. Sur le fil de l’aiguille : le comité de concertation adopte de nouvelles mesures
2. Prime corona : la date d’échéance pour l’octroi approche
3. Déclaration de télétravail : première obligation d’enregistrement au 30 novembre 2021
4. Absence payée avec maintien du salaire pour le test COVID-19 
5. Aperçu des nouveaux accords sectoriels

À partir du samedi 20 novembre, le télétravail redevient partiellement obligatoire. Rien ne nous permet pour l’instant de dire si nous devrons en revenir aux règles du retour au présentiel en vigueur début juin. Nous partageons les informations dont nous disposons déjà.

1. Retour à 4 jours de télétravail obligatoire à partir du 20 novembre
2. Le chômage corona peut servir de filet de sécurité pour les secteurs touchés de l’horeca et de l’événementiel
3. Nouveau statut fiscal pour les expatriés à partir de 2022
4. Prolongation des mesures dans le cadre de l’AIP : prime d’innovation, heures supplémentaires et statut unique pensions complémentaires
5. Suppression du délai d’attente pour le budget mobilité 
6. Aperçu des nouveaux accords sectoriels
7. #Questionsanstabou : « Puis-je payer tous les bonus avec des warrants ? »

Les mesures corona ont à nouveau été renforcées cette semaine, mais quelles sont les implications pour vous en tant qu’employeur ? Et il y a une décision sur l’assimilation pour les vacances annuelles du chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus et des inondations.

1. Le télétravail à nouveau vivement recommandé
2. Norme salariale 2021-2022 : projet d’accord pour la CP 200
3. Assimilation pour les vacances annuelles du chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus et des inondations
4. Format électronique obligatoire pour les écochèques à partir de 2022
5. Documents de séjour connus pour étudiants étrangers
6. #Questionsanstabou : « Puis-je demander à mes collaborateurs de me présenter leur Covid Safe Ticket ? »

Le dernier trimestre est entamé et, avec lui, commencent les préparatifs des traditionnelles tâches de fin d’année, comme le calcul des droits aux vacances et la détermination des jours fériés de remplacement pour 2022. Des modifications sont également attendues concernant le régime fiscal des expatriés. Nous n’en connaissons pas encore les détails, mais nous suivons cela de près pour vous. On annonce du mauvais temps et vos ouvriers ne peuvent pas travailler ? Faites votre demande de chômage temporaire à temps.

1. Rappel : prévoyez déjà les jours fériés de remplacement pour 2022
2. Le gouvernement réduit le traitement fiscal favorable des expatriés 
3. #Questionsanstabou : « Le nombre de contaminations par le coronavirus repart à la hausse. Quand mon collaborateur doit-il se mettre en quarantaine ? »
4. Clôturez bien l’année avec le décompte de décembre
5. Chômage temporaire à cause du mauvais temps ? Utilisez notre nouveau formulaire

Bon nombre des mesures annoncées dans le budget 2022 auront un impact important pour les employeurs et les travailleurs. SD Worx suit de près toutes ces mesures budgétaires et vous explique ce que cela signifie concrètement. Dès que nous aurons plus d'informations et que nous connaîtrons les conséquences concrètes pour vous en tant qu'employeur, nous vous en parlerons dans notre newsflash. Les négociations sectorielles sont en cours. Ces secteurs sont déjà parvenus à un accord : CP 140.05, CP 140.03, CP 127 et CP 323.

1. Quelles mesures de soutien sont encore applicables ?
2. Nouveaux forfaits fiscaux maximums pour les indemnités de déplacements de service intérieurs
3. Le CNT donne son feu vert pour les assouplissements du budget mobilité
4. Norme salariale 2021-2022 : Accord sectoriel pour la CP 140.05, CP 140.03, CP 127 et CP 323
5. La majorité des PME se disent favorables à la vaccination obligatoire du personnel
6. Le chômage temporaire au plus bas depuis le début de la crise du coronavirus

Tous les médias en ont déjà largement parlé : le gouvernement fédéral a décidé de prolonger une dernière fois la procédure simplifiée pour le chômage corona jusqu’au 31 décembre 2021. Pour les travailleurs disposant d’une voiture de société électrique, le fisc simplifie le remboursement des frais d’électricité.

1. La procédure simplifiée pour le chômage corona est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021
2. Le régime de remboursement en cas de recharge de voitures de société électriques au domicile est assoupli
3. Le fisc clarifie la situation sur la dispense de précompte professionnel dans le cadre de la recherche scientifique
4. #Questionsanstabou : « Puis-je connaître le taux de vaccination collectif dans mon entreprise ? »
5. De quelles compétences avez-vous besoin pour préparer votre entreprise aux défis de demain ? Optez-vous pour de nouveaux talents, misez-vous sur la mobilité interne ou engagez-vous des travailleurs flexibles ?

La quatrième phase du plan été sera enclenchée à partir du 1er septembre 2021. Le télétravail n’est plus fortement recommandé – sauf à Bruxelles – même si les autorités demandent aux entreprises d’ancrer structurellement le télétravail dans leur fonctionnement. En outre, vous devez toujours tenir compte des mesures de prévention et de sécurité applicables depuis le début de la crise sanitaire. Dans certaines entreprises, cela compliquera le retour complet au bureau. Notre enquête en ligne trimestrielle menée auprès des PME belges révèle d’ailleurs que près de la moitié des sociétés souhaitent autoriser au moins un jour de télétravail par semaine, même après la crise.

1. Les assouplissements qui entrent en vigueur à partir du 1er septembre
2. #Oserdemander : « Maintenant que le télétravail n’est plus recommandé, puis-je introduire un Covid Safe Ticket dans mon entreprise pour garantir la sécurité ? »
3. Près de cinq PME sur dix ont l’intention de maintenir au moins un jour de télétravail par semaine
4. La prolongation jusqu’au 30 septembre 2021 du chômage temporaire pour force majeure pour les victimes des inondations de juillet
5. Le congé pour aidants proches relevé à compter du 1er septembre 2021

L’arrêté royal qui fixe la norme salariale maximale à 0,4 % pour cette année et l’année suivante a été publié au Moniteur belge. Les secteurs peuvent désormais négocier des augmentations salariales concrètes ou d’autres conditions de travail. Vos travailleurs exécutent des travaux immobiliers et travaillent en équipe ? Vous bénéficiez depuis 2020 d’une dispense plus élevée de versement de précompte professionnel qui vous permet de réaliser de belles économies sur vos coûts salariaux.

1. L’implication concrète pour les employeurs de la publication de la norme salariale
2. La prolongation au moins jusqu’au 30 septembre 2021 de certaines mesures de soutien dans le cadre de la pandémie
3. Au troisième trimestre aussi, vous pouvez augmenter le remboursement des frais de télétravail
4. Les conditions d’octroi de l’avantage fiscal pour les travaux immobiliers
5. #Questionsanstabou : « Un travailleur peut-il s’absenter pour faire vacciner un de ses enfants mineurs ? »

Le 21 juillet marque traditionnellement le début d’une période de vacances politiques. Mais nous continuons évidemment à partager avec vous les nouvelles pertinentes. Ainsi, sachez que le congé de deuil étendu s’applique depuis le 25 juillet 2021 et que vous pouvez octroyer la prime corona à partir du 1er août. L’inspection sociale a annoncé des contrôles éclair contre la fraude sociale grave dans les grandes villes pour le mois d’août. Les victimes des inondations peuvent invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure jusqu’au 15 août, par exemple pour chercher une nouvelle habitation ou régler un dossier de sinistre. Nous indiquons également l’impact fiscal si les employeurs veulent donner un coup de pouce financier à leurs travailleurs touchés par les intempéries.

1. La décision concernant les heures de relance volontaires additionnelles a été prise
2. Le Conseil National du Travail a trouvé un accord notamment concernant la fin de carrière, le RCC et l’augmentation des salaires minimums
3. L’inspection sociale s’invite dans les grandes villes en août
4. Le chômage temporaire est étendu pour les victimes des inondations
5. Les dons aux collaborateurs victimes des inondations seront traités de manière fiscalement favorable
6. #Questionsanstabou : « Puis-je prévoir dans le règlement du travail des règles en matière d’enregistrement des vacances ? »

Des pluies torrentielles ont entraîné (et entraînent encore) des inondations dans de nombreuses parties du pays. Dans les régions touchées, les travailleurs ont le plus grand mal à se rendre au travail. Le travail est parfois même totalement impossible. Nous sommes de tout coeur avec les entreprises et les familles touchées et sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions. Nous vous informons également au sujet des possibilités si vous ou vos collègues avez été touchés par les inondations. Compte tenu de la situation exceptionnelle, l’ONEM permet, dans certaines situations, le chômage temporaire pour cause de force majeure.

Voici ce que vous pourrez lire dans cette édition:

1. les options possibles si vous ou vos collaborateurs êtes touchés par les inondations
2. les différentes options possibles pour les travailleurs en cas d’annulation ou d’interruption des camps de vacances à cause des inondations ou du coronavirus

L’été de la liberté promis se fait encore attendre. En juillet et août, il faudra encore tenir compte de plusieurs obligations dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Nous profitons des vacances d’été pour vous rappeler quelques règles relatives à la quarantaine et aux tests au retour d’un voyage. Cependant, les règles s’assouplissent pour les travailleurs qui reviennent au bureau cet été.

Voici ce que vous pourrez lire dans cette édition :

1. Qui doit observer une quarantaine au retour d’une zone rouge ?
2. La date de début de la prime corona fixée au 1er août 2021
3. Ce que nous savons déjà (ou pas encore) sur les modifications du système de réduction groupe cible premiers engagements
4. L’augmentation du remboursement des frais de télétravail prolongée au troisième trimestre
5. #Questionsanstabou : « Quelle est la différence entre les heures supplémentaires fiscalement avantageuses et les heures supplémentaires corona ? »

Voici ce que vous pourrez lire dans cette édition :

1. Les étudiants peuvent prester des heures supplémentaires cet été encore
2. Que signifie l’éventuelle limitation des droits d’auteur ?
3. Les questions les plus fréquentes en ce moment sur les vacances et leurs réponses
4. #Questionsanstabou : « Mon travailleur travaille trois jours à domicile et deux jours au bureau. Quelle alternative à la voiture de société puis-je lui proposer ? »
5. Comment simplifier la demande de permis unique pour les travailleurs étrangers ?
6. L’allongement du congé de deuil de trois à dix jours n’est pas encore en vigueur.

Dans cette édition du flash infos, vous en saurez plus sur les sujets suivants : 

1. Le jour de retour sur le lieu de travail change-t-il quelque chose aux obligations actuelles de télétravail ?
2. Comment faire du travail hybride un succès ?
3. #Questionsanstabou : « Puis-je déjà décider d’accorder la prime corona de 500 euros nets maximum ? »
4. Date limite pour l’enregistrement en ligne du télétravail pour le mois de juin : le 6 juin 2021
5. Les étudiants jobistes peuvent être la solution pour combler la période des congés

Voici ce que vous pourrez lire dans cette édition : 

1. Les détails de l’accord fédéral sur l'écologisation du parc de voitures de société
2. #Questionsanstabou : « Puis-je obliger mes travailleurs à revenir au bureau à partir du 9 juin ? »
3. Date limite pour l’enregistrement en ligne du télétravail pour le mois de juin : le 6 juin 2021
4. Prolongation de la procédure simplifiée pour le chômage corona jusqu’au 30 septembre 2021 inclus
5. La norme salariale de 0,4 % vous laisse, en pratique, une certaine marge de manœuvre pour mettre en place une politique de rémunération
6. Et pour finir, une mise en garde : un e-mail de phishing sur le pécule de vacances circule

Dans cette édition du flash infos, vous en saurez plus sur les sujets suivants :

1. Quatre idées reçues tenaces sur la norme salariale
2. Les conditions pour le recours à la réduction des cotisations dans le secteur événementiel et hôtelier
3. #Questionsanstabou : que faire en cas de questions sur la vaccination et le congé : le dialogue est déjà un bon début

Dans cette édition du flash infos, vous en saurez plus sur les sujets suivants :

1. Comment enregistrer les « travailleurs qui ne télétravaillent pas », point qui continue à soulever de nombreuses questions
2. La situation relative aux règles de quarantaine au retour d’une zone rouge
3. Questions fréquentes autour de l’impact de la campagne de vaccination sur le lieu de travail
4. Rappel pour ceux qui n’ont pas encore établi leur rapport sur le genre après les élections sociales
5. Réponse à un dilemme juridique dans notre nouvelle rubrique : #Questionsanstabou
6. Les mesures fiscales prévues par le gouvernement pour stimuler les voitures de société écologiques.

Dans cette édition du Newsflash, nous vous informons concernant :  

1. la date limite de la déclaration en ligne du télétravail pour avril
2. le droit à une absence rémunérée pour la vaccination
3. la date à laquelle les voyages non essentiels seront de nouveau autorisés : le 19 avril 2021

Dans cette édition du flash infos, nous vous informons concernant : 

1. les principales règles en matière de chômage temporaire en quelques mots
2. ce que nous savons d’ores et déjà au sujet de l’enregistrement du télétravail en ligne
3. comment gérer le préavis de grève de ce lundi à l’heure du télétravail
4. un appel à participer à une brève enquête au sujet de cette newsletter. 

Dans cette édition du flash infos, vous trouverez plus d’informations sur les sujets suivants :

1. Les mesures temporaires pour les entreprises touchées par le Brexit
2. Les nouvelles mesures fiscales pour le défraiement du télétravail
3. Contrôles sociaux  éclair annoncés : le secteur du nettoyage inaugure la série
4. Comment éviter que tout le monde parte en vacances en même temps ?

Dans cette édition du flash infos, nous vous informons concernant :

1. Les nouvelles mesures de soutien aux employeurs et aux salariés dans le cadre de la lutte contre le coronavirus
2. La reconduction des mesures de soutien aux entreprises actuelles jusqu’au 30 juin 2021
3. L’augmentation temporaire du remboursement des frais de télétravail
4. Le droit à un congé de vaccination rémunéré

Dans cette édition du flash infos, nous vous indiquons ce qu’il faut retenir sur les sujets suivants :

1. La déclaration sur l’honneur pour les voyages essentiels à l’étranger
2. La poursuite de l’obligation de télétravail et les conséquences du non-respect de cette obligation

Dans cette édition du flash infos, vous en saurez plus sur les sujets suivants :

1. Les règles relatives à la quarantaine en cas de fermeture des écoles pour les travailleurs ayant des enfants en âge d’aller à l’école
2. Quelques questions préoccupantes autour de l’impact de la campagne de vaccination sur le lieu de travail
3. La prolongation de deux mesures de soutien financier importantes
4. La démarche à entreprendre pour les fournisseurs durement touchés qui souhaitent recevoir une prime de compensation de l’ONSS

Dans cette édition du flash infos, nous vous en dirons plus sur les sujets suivants :

1. L’obligation de quarantaine et les conséquences en cas de retour d’une zone rouge
2. Quelques mesures liées au coronavirus qui se prolongent cette année
3. Les contrôles éclair annoncés pour vérifier le respect du télétravail
4. Tout ce que vous devez savoir sur le pécule de vacances, les droits aux vacances et les attestations de vacances