- Ouvrière
- Mariée (ménage à double revenu)
- Salaire brut : 3 250 euros
- Salaire net : 2 160 euros
- Travaille 38 heures par semaine
- Preste 20 heures supplémentaires par mois
Dispense de précompte professionnel pour les heures supplémentaires
La prestation d’heures supplémentaires est une épée à double tranchant. D’une part, de nombreuses heures supplémentaires peuvent être le signe que les affaires tournent bien et que vous occupez des collaborateurs impliqués dans leur travail. Une étude montre qu'un quart des collaborateurs qui prestent des heures supplémentaires le font avec plaisir. D’autre part, le paiement d’heures supplémentaires au tarif habituel de 150 % est coûteux et il est préférable d’éviter une charge de travail (trop) élevée le plus souvent possible...
Heureusement, il existe une solution bénéfique aussi bien pour vous que pour vos travailleurs : jusqu’au 30 juin 2023, une réduction fiscale s'applique encore aux 180 premières heures supplémentaires. Ce chiffre tombera à 130 à partir du 1er juillet 2023. Pour les travaux immobiliers, l'exonération est maintenue à 180 heures supplémentaires, à la condition qu'un système électronique d'enregistrement des présences soit utilisé sur le chantier temporaire ou mobile. Ce plafond atteint même 360 heures dans l'horeca et le secteur intérimaire.
Bénéfique pour vous et votre collaborateur
La mesure de faveur fiscale génère un double avantage : vous êtes dispensé de verser une partie du précompte professionnel (PP) dû au fisc et votre travailleur bénéficie d'une réduction fiscale sur les heures supplémentaires prestées.
Attention ! La dispense de versement de précompte professionnel s'applique uniquement aux heures supplémentaires prestées auxquelles un sursalaire légal est d’application.
Faites le calcul
Prenons le cas de Christine Janssen pour illustrer comment calculer cet avantage.
Hypothèse : Christine preste 20 heures supplémentaires par mois et choisit d’en demander le paiement. Elle reçoit une allocation de 50 % à ce titre. Sans la réduction fiscale, son salaire net en fin de mois s’élèverait au total à 2.430 euros, soit 270 euros de plus que son salaire net sans les heures supplémentaires. Grâce à la réduction fiscale sur les heures supplémentaires, elle percevra 2.660 euros sur son compte, soit un bonus de 230 euros à la fin du mois. Un avantage fiscal non négligeable.
Grâce à ce système, vos coûts sont également moindres pour vous, en tant qu’employeur. Sur le salaire brut de Christine, incluant les 20 heures supplémentaires, vous versez 833,51 euros de précompte professionnel. Mais grâce à la réduction fiscale, vous ne devrez payer que 670,68 euros, soit une réduction de 163 euros.
Une manière d'optimiser le coût salarial
Il existe différentes manières de s’assurer que vos collaborateurs bénéficient d'un salaire net plus élevé sans pour autant accroître vos coûts salariaux. Et les avantages de part et d’autre sont considérables. En tant qu’employeur, vous pouvez économiser jusqu’à un tiers de charges salariales. Votre travailleur pourra quant à lui toucher un supplément net de près de deux fois plus.
Qui peut y prétendre ?
Seuls les employeurs du secteur privé occupant du personnel qui ne relève pas de la commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et pour les ateliers sociaux bénéficient de ce régime de faveur fiscal. La condition est toutefois que vous introduisiez deux déclarations au PP distinctes. La première déclaration reprendra les salaires que vous payez ou octroyez en tant qu’employeur à tous les travailleurs. Dans la seconde, vous ne mentionnez que les revenus et les primes des travailleurs à la base du calcul de la dispense.
Pour les entreprises qui exécutent des travaux immobiliers, le plafond de la dispense de PP était déjà fixé à 180 heures supplémentaires maximum, s’ils utilisent un système d’enregistrement des présences électronique sur le chantier. Ce plafond est maintenu.
Le travail flexible, un must aujourd’hui dans la guerre des talents
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Indice : le travail flexible ne se limite pas au télétravail !
Bart Hollebekkers
Consultant Tax & Legal
Bart begon in mei 2014 bij SD Worx als Advanced Tax Consultant. Inmiddels groeide hij binnen het team uit tot Practice Leader Tax. Zijn focus ligt daarbij enerzijds op de fiscale consequenties van internationale tewerkstellingen en anderzijds op de uitwerking van diverse fiscale maatregelen (vrijstellingen bedrijfsvoorheffing, rulingaanvragen, vergoeding voor auteursrechten, enz.). Hij volgt de fiscale wetgeving op de voet en staat regelmatig in contact met diverse overheidsdiensten. Als expert op dit vlak deelt hij zijn kennis onder andere als trainer van onze opleiding ‘internationale tewerkstelling’ en onze jaarlijkse Dag van de Payroll Professional.
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