3 conseils sur le bonus salarial CCT 90
#1 N’oubliez pas les montants limites : l’exonération des cotisations ordinaires de sécurité sociale s’applique jusqu’à un montant limite de 4.020 EUR par travailleur en 2024.
#2 Respectez les délais : la période pour atteindre les objectifs doit couvrir au moins 3 mois ET vous devez soumettre le plan de bonus avant qu’1/3 de cette période ne se soit écoulé. Par exemple, si votre plan est basé sur l’année civile 2024, la date limite de soumission était le 30 avril.
#3 Suivez la procédure : vous êtes tenu de déposer la CCT ou l’acte d’adhésion au greffe du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS). Il est préférable de le faire par voie électronique afin d’éviter les longs délais d’attente.