Webinaire en direct : Droits d’auteur 2026 : nouvelles règles
Depuis janvier 2026, plusieurs réformes issues des accords fédéraux de 2025 ont été déposées au Parlement et sont actuellement en attente de validation et de publication. Parmi celles-ci, le régime des droits d’auteur pourrait être réintroduit pour certains profils IT, tandis que la déduction forfaitaire majorée de 25 % et la déduction forfaitaire générale de 50 % seraient supprimées. Seuls les détenteurs d’un certificat d’œuvre artistique pourraient encore appliquer des frais forfaitaires.
Ces changements, une fois adoptés, auront un impact direct sur la manière dont les organisations rémunèrent leurs collaborateurs créatifs, freelances et profils IT. Lors de ce webinaire d’une heure, nous vous présenterons un aperçu clair et actualisé de ces mesures, comment elles seront appliquées dans la paie et quels risques et opportunités elles représentent pour 2026.
1u
€ 199
* Réduction pour les clients SD Worx (calculé durant les étapes suivantes)But
Après ce webinaire :
- Vous comprenez les nouvelles règles fiscales et parafiscales sur les droits d'auteur à partir de l'année de revenu 2026 et les appliquez correctement sur la paie
- Vous savez qui est éligible ou non au droit d'auteur selon les conditions mises à jour
- Vous pouvez faire des calculs de salaire corrects et donner des conseils sur les conséquences pour les employés, les profils IT et les freelances créatifs
Public cible
- Professionnels des ressources humaines
- Gestionnaire de paie
- HR Business Partner
- Professionnels de la rémunération et des avantages sociaux
Approche
Au cours de ce webinaire en direct d'une heure, nous combinons des explications claires, des exemples pratiques et des moments interactifs.
Programme
Qu'est-ce qui changera en 2026 ?
- Réintroduction des droit d'auteur pour les programmes informatiques
- Révision des coûts forfaitaires
Secteur informatique : qu'est-ce qui est autorisé ou non ?
- Les programmes informatiques seront à nouveau soumis au régime fiscal à partir du 1er janvier 2026.
- L'ONSS continue d'exclure les développeurs → aucune exemption des cotisations à la sécurité sociale
Application des droit d'auteur dans la paie
- La règle des 70/30 reste une limite absolue
- Nouveau plafond 2026 : 77 220 €
- Appliquer correctement l’ONSS
- Impact Net
Ruling fiscal
- Quelles règles
- Délai d'exécution
Q&A
Informations pratiques
Dates de début et lieux
- mardi 19 mai 2026 08h00 à 09h00Klik hier om je online training te starten (GoToMeeting, teams, zoom, ...)
Prix
€ 199Info
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Trainers
Noémie Kalantari
Noémie possède près de 10 ans d’expérience chez SD Worx, avec une expertise pointue en fiscalité nationale et internationale. Elle s’est spécialisée dans des matières clés tels que les droits d’auteur, les voitures de société, les rulings fiscaux, etc. Son approche pragmatique lui permet de proposer des solutions concrètes, adaptées aux besoins spécifiques de chaque entreprise.