La déclaration Limosa

La sécurité sociale

Quelle législation s'applique à une occupation internationale en Europe et en dehors ?
Quelle influence la législation applicable a-t-elle sur les cotisations sociales employeur/travailleur ?
Règlement dans l’UE, conventions bilatérales, absence de convention : la règle générale et l'exception (occupation simultanée en tant que travailleur/indépendant et détaché)
Quels sont les droits qui découlent de la réglementation en vigueur : soins médicaux, pension, allocations familiales, incapacité de travail, allocations de chômage ?
Les formalités (formulaires A1, S1, U1, CEAM…)
La Sécurité Sociale en Outre-mer

La rémunération internationale et les conditions de travail

Quelle législation (pays d'origine/pays hôte) s'applique ? Le travailleur/l'employeur peut-il choisir?
Quels sont les avantages d'une politique d'entreprise internationale et à quoi devez-vous penser ?
Les rémunérations internationales : à court ou à long terme ?
Les avantages et inconvénients d'une garantie de salaire brut ou d'une garantie de salaire net

L’accès au marché du travail et les conditions de séjour en Belgique

Une brève explication des modifications législatives récentes

Les sanctions en cas d’occupation d’étrangers en situation irrégulière
La disposition anti-abus dans le cadre de relations de travail internationales (fraude au détachement, fausse indépendance…)

La fiscalité

Quelle législation (pays d’origine/pays hôte) s’applique ? Existe-t-il ou non une convention fiscale internationale ?
Quelques notions importantes : résidence, établissement stable…
Le pays d’imposition des rémunérations des salariés et des dirigeants d’entreprise
Les obligations administratives (précompte et déclaration d’impôt) et l’implémentation dans le payroll
La réglementation fiscale pour les travailleurs frontaliers
Le statut fiscal des expatriés (statut des cadres étrangers)
Les conditions de la demande
Les principaux avantages fiscaux
Les frais propres à l’employeur
La travel exclusion
La déclaration d’impôts des non-résidents
L’impact sur le précompte professionnel belge
Des exemples pratiques de calculs brut-net
Les formalités administratives (payroll et documents salariaux)
Une démonstration de l’outil « My expat »