Mise à jour corona : Comment déclarer le chômage temporaire dû au coronavirus + report de paiement des cotisations patronales

Vendredi dernier, nous vous avons annoncé que la demande de chômage temporaire lié au coronavirus serait considérablement simplifiée. À partir du 13 mars, le chômage lié au coronavirus est considéré comme un cas de force majeure dans tous les cas. En utilisant les codes salariaux corrects dans le calcul des salaires, toutes les allocations de chômage de vos travailleurs seront calculées correctement et les bons documents seront créés. Dans ce courrier électronique, vous trouverez, comme promis, les codes salariaux que vous devez utiliser.

Mais nous vous donnons d'abord ce conseil important. Nous vous conseillons de calculer les salaires du mois de mars le plus tôt possible. En effet, nous supposons que les syndicats et la caisse auxiliaire auront besoin de quelques semaines pour verser les allocations. Bien sûr, si tous nos clients suivent ce conseil, cela provoquera un énorme pic de notre côté. Néanmoins, vous pouvez compter sur nos délais normaux pour l'envoi des salaires aujourd'hui et dans les prochains jours.

1. Les codes salariaux corrects et pourquoi il est important de les utiliser correctement

Les nouveaux codes salariaux sont :

  • "force majeure ouvriers - coronavirus"
  • "force majeure employés - coronavirus"

Les allocations de chômage liées à ces nouveaux codes salariaux :

À partir de mars, ces nouveaux codes salariaux se traduisent par une allocation qui a été portée à 70 % du salaire moyen (bien que plafonnée à 2.754,76 euros par mois). En plus de cette allocation de chômage, l'ONEM versera 5,63 euros par jour de chômage et par travailleur. Un précompte professionnel de 26,75 % sera appliqué.

Pourquoi utiliser correctement ces nouveaux codes salariaux ?

Afin de garantir que l’allocation soit versée correctement, bien sûr. Mais nous n'excluons pas que d’autres mesures adaptées suivront. D'où l'importance de ces nouveaux codes salariaux qui mettent clairement en évidence le chômage temporaire lié au coronavirus.

Et s'il s'agit d'un chômage temporaire pour une raison autre que le coronavirus ?

Alors vous continuez à utiliser les anciens codes salariaux.

Et si vous avez déjà introduit une période de chômage temporaire pour raisons économiques en raison du coronavirus avant le 13 mars ?

Dans ce cas, utilisez les nouveaux codes salariaux ci-après "chômage temporaire pour raisons économiques à la suite du coronavirus".  Ces codes ne peuvent être utilisés que jusqu’au 12 mars compris.

  • "chômage économique ouvriers – coronavirus"
  • "chômage économique employés – coronavirus"

2. Comment cela doit-il être traité dans le calendrier Payroll/HR Selfservice ?

pme corona

Attention ! Avez-vous déjà fait faire le calcul des salaires de mars ?

Alors, nous vous conseillons de corriger les jours en question en fonction des nouveaux codes salariaux afin que nous puissions par la suite les reconnaître.

Que faire en cas de coïncidence de maladie/accident, de vacances avec un chômage temporaire pour force majeure ?

1. Vacances

Un travailleur n’a pas droit aux allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure s’il a droit au salaire. Le chômage temporaire n’est donc pas possible pour les jours de vacances planifiés et approuvés. Ces jours restent donc enregistrés comme des jours de vacances.

Attention ! Par contre, le collaborateur ne peut pas être obligé de prendre ses congés avant de pouvoir être temporairement mis au chômage pour cause de force majeure.

2. Maladie et accident (incapacité de travail)

Scénario 1 : le collaborateur tombe malade ou a un accident pendant la période de chômage pour cause de force majeure.

Dans ce cas, vous ne devez pas payer de salaire garanti. Votre collaborateur peut donc prétendre immédiatement à des prestations d’incapacité de travail à charge de la mutuelle.

Exemple concret scénario 1:

pme corona

Scénario 2 : le collaborateur était déjà en incapacité de travail avant la période de chômage pour cause de force majeure.

Dans ce cas, vous devez seulement payer le salaire garanti jusqu'au jour précédant le début de la période de chômage temporaire pour cause de force majeure. À partir du premier jour de cette période de chômage temporaire, l'intéressé a alors droit à des allocations d'incapacité de travail.

Exemple concret scénario 2:

pme corona

Scénario 3 : le travailleur devient inapte au travail pendant une période de chômage temporaire partiel.

Que se passe-t-il si vous alternez des jours de chômage temporaire prévus et des jours de travail prévus et qu'un travailleur tombe malade ou a un accident pendant cette période ?
Dans ce cas, votre collaborateur recevra une allocation à charge de sa mutuelle pour les jours de chômage temporaire prévus, et vous paierez un salaire garanti pour les jours de travail prévus.

Exemple concret du scénario 3 :

Vous invoquez une période de chômage temporaire "partiel" pour cas de force majeure coronavirus et prévoyez 3 jours ouvrables (lundi, mardi et mercredi) et 2 jours de chômage temporaire (jeudi et vendredi), et ce du 13 mars au 5 avril. Un employé est malade du 23 mars au 30 mars. Dans Payroll/HR Selfservice, vous l'enregistrez comme suit :

  • 13/3 - 20/3:  ‘force majeure employés – coronavirus’ pour jours non-ouvrés + jours ouvrés avec salaire pour les autres jours
  • 23/3 – 25/3: incapacité de travail avec salaire garanti
  • 26/3 – 27/3: incapacité de travail sans salaire garanti pour cause de chômage temporaire
  • 30/3: incapacité de travail avec salaire garanti
  • 31/3 – 5/4: ‘force majeure employés – coronavirus’ pour jours non-ouvrés + jours ouvrés avec salaire pour les autres jours

pme corona

Travaillez-vous avec un système d'enregistrement du temps ?

Prenez contact avec eux.

Êtes-vous client de Protime ou de HoraireOnline? Cliquez ici.

Que doivent faire vos travailleurs ?

Pour bénéficier des allocations, vos travailleurs doivent remplir le formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA et le remettre à un syndicat ou à la caisse auxiliaire.

Ce document est disponible ici.

3. Report de paiement des cotisations patronales

L'une des mesures de soutien prises par le gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus est l'octroi du report de paiement des cotisations patronales. Notre secteur, représenté par l'Union des Secrétariats Sociaux, mène une concertation intensive avec les représentants de l'ONSS afin de parvenir à une procédure pratique.

Nous vous invitons dès lors à ne pas nous contacter à ce sujet pour le moment et à attendre le résultat de cette concertation. Il va de soi que nous vous informerons au plus vite au terme de cette concertation. Nous espérons pouvoir vous informer correctement et avec les garanties suffisantes à partir du mercredi 25/3/2020.

Il n'est pas nécessaire d’adapter votre procuration bancaire (ni chez SD Worx, ni chez votre établissement bancaire).  Si, avant le 25/03/2020, des cotisations de l'ONSS sont encore versés à SD Worx pour Q1/2020 et Q2/2020 et que vous bénéficiez encore d'un report de paiement, nous vous rembourserons automatiquement le 9 avril 2020.

Toutes ces informations se trouvent aussi sur notre site web corona: comment le consulter ?