Mise à jour corona : Comment déclarer le chômage temporaire dû au coronavirus + info report de paiement des cotisations patronales - SAP

Vendredi dernier, nous vous avons annoncé que la demande de chômage temporaire lié au coronavirus serait considérablement simplifiée. À partir du 13 mars, le chômage lié au coronavirus est considéré comme un cas de force majeure dans tous les cas. En utilisant les codes salariaux corrects dans le calcul des salaires, toutes les allocations de chômage de vos travailleurs seront calculées correctement et les bons documents seront créés. Comme promis, nous vous communiquons aujourd’hui ces nouveaux codes salariaux.

Mais nous vous donnons d'abord ce conseil important. Nous supposons que les syndicats et la caisse auxiliaire auront besoin de quelques semaines pour verser les allocations. Nous vous conseillons donc de calculer les salaires du mois de mars le plus tôt possible. Bien sûr, si tous nos clients suivent ce conseil, cela provoquera un énorme pic de notre côté. Néanmoins, vous pouvez compter sur nos délais normaux pour l'envoi des salaires aujourd'hui et dans les prochains jours.

1. Les codes salariaux corrects et pourquoi il est important de les utiliser correctement

Les nouveaux codes salariaux pour le ‘chômage temporaire pour cause de force majeure corona’ sont :

  • "force majeure ouvriers - coronavirus" (code 07A1/97A1)
  • "force majeure employés - coronavirus" (code 07A0/97A0)

Attention : Ces codes salariaux ne peuvent être enregistrés dans le progiciel de saisie à partir de la période salariale de février 2020.

Quelles allocations de chômage sont liées à ces nouveaux codes salariaux ?

À partir de mars, ces nouveaux codes salariaux se traduisent par une allocation qui a été portée à 70 % du salaire moyen (bien que plafonnée à 2.754,76 euros par mois). En plus de cette allocation de chômage, l'ONEM versera 5,63 euros par jour de chômage et par travailleur. Un précompte professionnel de 26,75 % sera appliqué.

Pourquoi utiliser correctement ces nouveaux codes salariaux ?

Afin de garantir que l’allocation soit versée correctement, bien sûr. Mais nous n'excluons pas que d’autres mesures adaptées suivront. D'où l'importance de ces nouveaux codes salariaux qui mettent clairement en évidence le chômage temporaire lié au coronavirus.

Et s'il s'agit d'un chômage temporaire pour une raison autre que le coronavirus ?

Alors vous continuez à utiliser les anciens codes salariaux.

Et si vous avez déjà introduit une période de chômage temporaire pour raisons économiques en raison du coronavirus avant le 13 mars ?

Dans ce cas, utilisez les nouveaux codes salariaux ci-après "chômage temporaire pour raisons économiques à la suite du coronavirus". Ces codes ne peuvent être utilisés que jusqu’au 12 mars compris :

  • "chômage économique ouvriers – coronavirus" (code 07A3/97A3)
  • "chômage économique ouvriers – coronavirus/autre sécurité d’existence" (code 07A4/97A4 (uniquement d’application pour le calcul du complément sécurité d’existence pour les CP 130.00 et 302.00)
  • "chômage économique – coronavirus" (code 07A2/97A2)

2. Comment cela doit-il être traité dans le calendrier de votre progiciel de saisie ?

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Attention ! Avez-vous déjà fait faire le calcul des salaires de mars ?

Alors, nous vous conseillons de corriger les jours en question en fonction des nouveaux codes salariaux afin que nous puissions par la suite les reconnaître.

Sur la base de ces nouveaux codes salariaux, nous enverrons une déclaration électronique WECH005 aux administrations publiques : ‘Déclaration mensuelle des heures de chômage temporaire ou des heures de suspension employés’.  Cette déclaration sera facturée au tarif standard normal.

Que faire si le chômage temporaire coïncide avec une période de vacances ou de maladie ?

1. Vacances

Un travailleur n’a pas droit aux allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure quand il a droit au salaire. Le chômage temporaire n’est donc pas possible pour les jours de vacances planifiés et approuvés. Ces jours restent donc enregistrés comme des jours de vacances.

Attention ! Vous ne pouvez pas obliger votre collaborateur à  prendre d’abord tous ses congés avant de le mettre être temporairement au chômage pour cause de force majeure.

2. Maladie et accident (incapacité de travail)

Différents scénarios sont possibles. Tout d'abord, quelques conseils d'ordre général :

  • Si votre collaborateur a été absent pendant plus de 30 jours calendrier pour cause de maladie (et ne se trouve donc plus dans la période de salaire garanti), vous continuez à enregistrer les codes connus.
  • Si votre collaborateur a été absent pendant moins de 30 jours calendrier pour cause de maladie, vous enregistrez le nouveau code salarial standard pour jours de maladie en période de chômage temporaire pour lequel le salaire garanti n’est pas dû (valable à partir de la période salariale 1/03/2020).
    • 0506/9506 : Maladie pendant période de chômage temporaire (pas de salaire garanti)
  • L’utilisation de ce code nous permet d’établir automatiquement la ZIMA001 correspondante et permet à votre travailleur de percevoir une allocation de sa mutuelle pour les jours concernés.

Scénario 1 : votre collaborateur tombe malade ou a un accident pendant la période de chômage pour cause de force majeure.

Dans ce cas, vous ne devez pas payer de salaire garanti. Votre collaborateur peut donc prétendre immédiatement à des prestations d’incapacité de travail à charge de la mutuelle.

Exemple concret scénario 1 :

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Scénario 2 : votre collaborateur était déjà en incapacité de travail avant la période de chômage pour cause de force majeure.

Dans ce cas, vous devez seulement payer le salaire garanti jusqu'au jour précédant le début de la période de chômage temporaire pour cause de force majeure. À partir du premier jour de cette période de chômage temporaire, l'intéressé a droit à des allocations d'incapacité de travail.

Exemple concret scénario 2 :

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Scénario 3 : le travailleur devient inapte au travail pendant une période de chômage temporaire partiel.

Que se passe-t-il si vous alternez des jours de chômage temporaire prévus et des jours de travail prévus et qu'un de vos collaborateurs tombe malade ou a un accident pendant cette période ? Dans ce cas, votre collaborateur recevra une allocation à charge de sa mutuelle pour les jours de chômage temporaire prévus, et vous paierez un salaire garanti pour les jours de travail prévus.

Exemple concret du scénario 3 :

Vous invoquez une période de chômage temporaire "partiel" pour cas de force majeure coronavirus et prévoyez 3 jours ouvrables (lundi, mardi et mercredi) et 2 jours de chômage temporaire (jeudi et vendredi), et ce du 13 mars au 5 avril. Un employé est malade du 23 mars au 30 mars. Dans votre progiciel, vous l'enregistrez comme suit :

  • 13/3: ‘force majeure employés- coronavirus (07A0/97A0)
  • 16/3-18/03: ‘jours ouvrés’ (001*/101*)
  • 19/03-20/03: ‘force majeure employés- coronavirus (07A0/97A0)
  • 23/3 – 25/3: incapacité de travail avec salaire garanti (0120/1120)
  • 26/3 – 27/3: incapacité de travail sans salaire garanti pour cause de chômage temporaire (0506/9506)
  • 30/3: incapacité de travail avec salaire garanti (0120/1120)
  • 31/3 – 1/4: ‘jours ouvrés’ (001*/101*)
  • 2/4 – 3/4 : ‘force majeure employés – coronavirus’ (07A0/97A0)

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Actions pour vous

  • Le cas échéant, adaptez les rapports et les comptages dans votre progiciel.
  • Notez que ces nouveaux codes seront aussi repris dans l’e-DRS, les attestations, les états salariaux, la répartition salariale standard etc. Ce sera fait automatiquement.
  • La description du code salarial 0506/9506 sera adapté automatiquement pour vous. Utilisez-vous un autre code salarial pour l’enregistrement de maladie pendant une période de  chômage temporaire? Ou utilisez-vous déjà le code salarial 0506 pour enregistrer d’autres jours de maladie ?  Contactez-moi pour regarder ensemble si les paramètres pour la  ZIMA001 sont corrects.
  • Voici une liste de contrôle avec les actions éventuelles requises :

Utilisez-vous un système d’enregistrement du temps ?

Prenez contact avec eux.

Êtes-vous client de Protime ou de HoraireOnline? Cliquez ici.

Que doivent faire vos collaborateurs ?

Vos collaborateurs doivent demander le formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA à leur syndicat ou à la caisse auxiliaire. Ce document doit leur être retourné dûment rempli pour que le paiement soit effectué correctement.

Vous trouverez ce document ici.

3. Report de paiement des cotisations patronales

Nous aimerions également vous informer de ceci :

L'une des mesures de soutien prises par le gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus est l'octroi du report de paiement des cotisations patronales. Notre secteur, représenté par l'Union des Secrétariats Sociaux, mène une concertation intensive avec les représentants de l'ONSS afin de parvenir à une procédure pratique.

Nous vous invitons dès lors à ne pas nous contacter à ce sujet pour le moment et à attendre le résultat de cette concertation. Il va de soi que nous vous informerons au plus vite au terme de cette concertation. Nous espérons pouvoir vous informer correctement et avec les garanties suffisantes à partir du mercredi 25/3/2020.

Il n'est pas nécessaire d’adapter votre procuration bancaire (ni chez SD Worx, ni chez votre établissement bancaire).  Si, avant le 25/03/2020, des cotisations de l'ONSS sont encore versés à SD Worx pour Q1/2020 et Q2/2020  et que vous bénéficiez encore d'un report de paiement, nous vous rembourserons automatiquement le 9 avril 2020.

Toutes ces informations se trouvent aussi sur notre site web corona: comment le consulter ?