Demander le chômage temporaire économique pour employés - scénario C

Que devez-vous faire ?

Étape 1 : complétez les documents « courrier reconnaissance CE auprès du ministre » et, le cas échéant, « plan d'entreprise » et envoyez-les par lettre recommandée à l'adresse mentionnée sur ceux-ci. N'oubliez pas d'envoyer les annexes nécessaires à l'appui de votre dossier ainsi que le formulaire C106A complété et signé.

Étape 2 : Introduisez la motivation de la situation de force majeure auprès de l'ONEM. Pour ce faire, utilisez ce template . Vous l'envoyez par courriel au service Chômage temporaire du bureau de chômage compétent (p. ex. tijdelijkewerkloosheid.gent@rvaonem.fgov.be). Vous trouverez le bureau compétent sur https://www.onem.be/fr/bureaux. Joignez également une copie des documents de l'étape 1.

Si vous recevez un message d'erreur lors de l'envoi du courriel, veuillez contacter l'ONEM et déjà envoyer la demande par courrier postal également.

Étape 3 : Transmettez le document C106A complété au bureau local de l'ONEM. Vous devez le faire par lettre recommandée. Vous trouverez le bureau compétent sur https://www.onem.be/fr/bureaux
Vous pouvez déjà vous en charger en attendant l'approbation de votre plan d'entreprise. Dans la rubrique II, vous indiquez que la demande se fait sur la base d'un plan d'entreprise approuvé, mais vous ne remplissez pas encore les autres données de la rubrique II. Dès que vous recevez l'approbation du plan d'entreprise par le SPF ETCS, vous envoyez une copie de ce courrier d'approbation à l'ONEM.

Étape 4 : Demande électronique via l'outil « chômage temporaire ». Suivez ce plan par étapes