Procédure simplifiée pour le chômage corona

La procédure est à nouveau simple pour tout le monde. Examinez votre situation et cliquez pour plus d’informations.
Chômage temporaire corona : quel scénario dans votre situation ?

Assouplissement du régime de chômage temporaire pour cause de force majeure ‘corona’

Tant pour les ouvriers que pour les employés

Particularités :

  • valable jusqu’au 31 mars 2021
  • pour les jours de chômage temporaire, les travailleurs ne reçoivent pas de salaire, mais une allocation de 70 % de leur salaire plafonné. Le plafond est fixé à 2 754,76 €/mois
  • supplément journalier de 5,63 € à charge de l’ONEM
  • le travailleur doit introduire le document C3.2-travailleur-corona auprès du syndicat ou de la caisse auxiliaire (uniquement si cela n’a pas encore été fait depuis le 13 mars 2020)
  • en tant qu’employeur, vous n’avez plus qu’à utiliser les bons codes salariaux lors du calcul des salaires. Il n’y a donc plus de notification électronique ni de cartes de contrôle
  • vous pouvez alterner les jours prestés avec les jours de force majeure. Pour les jours prestés, vos collaborateurs reçoivent bien entendu tout simplement leur salaire

1. Force majeure pour cause de corona

Qui est concerné ?

  • Toutes les entreprises dont les activités sont entravées par les mesures liées au coronavirus (par ex., fermeture obligatoire, baisse du chiffre d’affaires/de la clientèle/des commandes)

Quelle action doit être entreprise ?

2. Force majeure pour cause de quarantaine

Qui est concerné ?

  • Le travailleur qui doit être en quarantaine (en raison d’un contact avec une personne contaminée ou un patient à risque, ou au retour d’une zone rouge, mais seulement si cette zone n'était pas rouge au départ)

Quelle action doit être entreprise ?

3. Force majeure pour garde d’enfant

Qui est concerné ?

  • Le travailleur qui ne peut pas travailler car il doit assurer la garde de son enfant parce que l’école, la garde d'enfants ou le centre d’accueil pour personnes handicapées doit fermer
  • Ou alors, le travailleur doit rester à domicile pour assurer la garde de son enfant parce qu’il n’y a qu’un enseignement à temps partiel (valable pour les enfants jusqu’à 18 ans)
  • Le travailleur qui ne peut pas venir travailler parce qu’il doit assurer la garde de son enfant qui doit être en quarantaine

Quelle action doit être entreprise ?

1. Force majeure pour cause de corona

Qui est concerné ?

  • Toutes les entreprises dont les activités sont entravées par les mesures liées au coronavirus (par ex., fermeture obligatoire, baisse du chiffre d’affaires/de la clientèle/des commandes)

Quelle action doit être entreprise ?

  • L’employeur doit informer les travailleurs des jours de chômage temporaire
  • Le travailleur doit introduire le document C3.2-travailleur corona auprès du syndicat ou de la caisse auxiliaire (uniquement si cela n’a pas encore été fait depuis le 13 mars 2020)
  • Enregistrez pour les jours en question ‘force majeure employés – coronavirus’ (07A0 / 97A0) ou ‘force majeure ouvriers – coronavirus’ (07A1 / 97A1) dans le calendrier.

2. Force majeure pour cause de quarantaine

Qui est concerné ?

  • Le travailleur qui doit être en quarantaine (en raison d’un contact avec une personne contaminée ou un patient à risque, ou au retour d’une zone rouge, mais seulement si cette zone n'était pas rouge au départ).

Quelle action doit être entreprise ?

  • Le travailleur doit introduire le document C3.2-travailleur corona auprès du syndicat ou de la caisse auxiliaire (uniquement si cela n’a pas encore été fait depuis le 13 mars 2020)
  • Le travailleur doit également remettre un certificat de quarantaine à l’employeur. Celui-ci doit être conservé en vue d’un éventuel contrôle de l’ONEM
  • Enregistrez pour les jours en question ‘force majeure corona – quarantaine’ (07A5 / 97A5) dans le calendrier.

3. Force majeure pour garde d’enfant

Qui est concerné ?

  • Le travailleur qui ne peut pas travailler car il doit assurer la garde de son enfant parce que l’école, la garde d'enfants ou le centre d’accueil pour personnes handicapées doit fermer
  • Ou alors, le travailleur doit rester à domicile pour assurer la garde de son enfant parce qu’il n’y a qu’un enseignement à temps partiel (valable pour les enfants jusqu’à 18 ans)
  • Le travailleur qui ne peut pas venir travailler parce qu’il doit assurer la garde de son enfant qui doit être en quarantaine

Quelle action doit être entreprise ?

  • Le travailleur doit introduire le document C3.2-travailleur corona auprès du syndicat ou de la caisse auxiliaire (uniquement si cela n’a pas encore été fait depuis le 13 mars 2020)
  • Le travailleur doit également remettre l’attestation de fermeture ou le certificat de quarantaine de l’enfant à l’employeur. Ceci doit être conservé en vue d’un éventuel contrôle de l’ONEM
  • Enregistrez pour les jours en question ‘force majeure corona – garde d’enfant’ (07A7 / 97A7) dans le calendrier.