Ce qu'il faut savoir en pratique sur les jours de vacances

3 octobre 2017

À l'approche de la fin d'année, il arrive souvent que des problèmes pratiques se présentent concernant la prise ou le report des jours de vacances restants. Dans cet article, SD Worx vous donne une réponse à certaines questions ainsi que quelques conseils pratiques.

Prise des jours de congé légaux: avant le 31 décembre

Tous les travailleurs doivent obligatoirement prendre leurs jours de congé légaux pour le 31 décembre de l’année de vacances. En d'autres termes, les jours de congé légaux de 2017 doivent tous être pris avant le 31 décembre 2017.

En tant qu'employeur, vous êtes en principe tenu d'octroyer les jours de vacances légaux, même si votre travailleur ne le demande pas explicitement. Si vous faites obstacle à la prise des jours de vacances, vous risquez au demeurant des sanctions (pénales).

 

Votre travailleur peut-il reporter des jours de vacances à l'année suivante?

Théoriquement interdit
Un travailleur doit prendre pendant l'année tous les jours de congé auxquels il a droit dans l'année en question. Il n'est donc pas admis de reporter des jours de vacances à une année de vacances suivante. Le travailleur ne peut pas non plus renoncer à son droit aux vacances.

Même s'il est impossible pour le travailleur de prendre tous ses jours de congé avant la fin de l'année de vacances (en raison d'une maladie de longue durée par exemple), aucun jour de vacances ne peut être reporté à l'année suivante.

Attention!
S’il est absolument impossible à un employé de prendre ses vacances (par ex. le travailleur est malade pendant une période prolongée), le pécule de vacances restant au 31 décembre doit lui être versé. C’est ce que stipule en tout cas la législation sur les vacances annuelles.

Parfois appliqué dans la pratique
Dans la pratique, les jours de congé légaux restants sont parfois reportés à l’année calendrier suivante. C’est en principe contraire aux dispositions légales. Cette solution fait éventuellement partie des possibilités en ce qui concerne les jours de congé supplémentaires qui sont octroyés au niveau sectoriel ou de l’entreprise.

Si rien n’a été fixé au plan sectoriel, il est conseillé de déterminer au niveau de l’entreprise qu’il faut d’abord épuiser les jours de congé légaux avant de pouvoir prendre des jours de congé supplémentaires. De cette manière, on dispose d’un peu plus de marge pour quand même reporter (un certain nombre) de jours de congé non légaux à l’année suivante.

Astuce!
Par analogie aux dispositions relatives aux vacances légales, les règles relatives à la détermination des jours de congé supplémentaires peuvent être reprises dans le règlement de travail. Vous souhaitez adapter ou actualiser votre règlement de travail? Faites-vous assister dans ce cas par les spécialistes de SD Worx.

 

Communiquez à temps vos vacances collectives pour 2018

Si votre entreprise souhaite prévoir des vacances collectives, ceci doit apparaître dans votre règlement de travail. Contrairement à la communication des jours fériés de substitution, aucun délai légal n’est préconisé en ce qui concerne la communication de la période de fermeture collective effective. Pourtant, vous feriez bien en tant qu’employeur de le faire à temps (par ex.: en même temps que la communication des jours de substitution des jours fériés ou avant la fin de l’année). Ainsi, vous évitez toute éventuelle discussion avec vos travailleurs, ceux-ci sont informés à temps et ils peuvent mettre leurs plans de vacances en ordre à temps.

 

Prendre à temps les jours de repos compensatoire

Si votre entreprise travaille avec une « durée du travail moyenne par an par l'octroi de repos compensatoire ou de jours de RTT », ces jours de RTT doivent être pris avant la fin de l'année.

 

Comment SD Worx peut vous aider?

Notre application Proxy Online Absences vous offre un flux de demande et d’approbation entièrement automatisé pour la gestion des absences dans votre entreprise.