Le plan de déplacements bruxellois : quoi, quand, comment ?

18 septembre 2017

Si votre entreprise, qu’elle soit publique ou privée, emploie plus de 100 travailleurs sur un même site dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous êtes dans l’obligation d’établir tous les trois ans un plan de déplacements d’entreprise.

Pourquoi ?

L’objectif est de réduire l’impact du trafic sur l’environnement et de diminuer les files sur les routes bruxelloises. Concrètement, cela signifie que vous devez prendre des mesures qui favorisent le remplacement de la voiture par des moyens de transport moins polluants.

À quoi ressemble un plan de déplacements d’entreprise ?

Un plan de déplacements d’entreprise comprend deux volets :

  • un diagnostic de la situation actuelle en matière de mobilité au 30 juin 2017 ;
  • un plan d’action concret pour améliorer cette situation.

Un certain nombre d’éléments sont requis, comme des actions pour promouvoir l’utilisation des transports en commun et du vélo, tant pour le trajet domicile-lieu de travail que pour les déplacements de service. Mais c’est à vous d’en déterminer le contenu. Vous devez déposer votre plan de déplacements d’entreprise au plus tard le 31 janvier 2018.

Nouveau : un pack mobilité à partir de 10 voitures de société

Nouveau cette année : l’entreprise qui a au moins 10 travailleurs avec une voiture de société doit leur proposer un pack mobilité. Cela implique que vous proposiez aux travailleurs des options alternatives adaptées à leurs besoins, notamment en leur donnant la possibilité de prendre un abonnement pour le système de vélos en libre-service. Selon la situation du travailleur, vous pouvez ajouter un abonnement pour les transports publics ou un vélo dans le pack.

Pas de frais supplémentaires

Vous craignez que cette nouvelle obligation vous fasse encourir des frais supplémentaires ? Ça ne doit pas forcément être le cas : grâce au Flex Income Plan™ (FIP™), vous pouvez proposer des packs à vos travailleurs sans surcoûts. FIP™ est un système de rémunération qui rend flexibles les avantages extra-légaux de vos collaborateurs, et les convertit en un budget qu’ils peuvent dépenser librement. Ils ont ainsi voix au chapitre dans la composition de leur package salarial. Naturellement, c’est vous qui définissez les possibilités. Vous déterminez ainsi les solutions de mobilité incluses dans le pack, et votre collaborateur choisit à son tour les avantages qui satisfont à ses besoins et à ses préférences personnelles.

Optez pour une approche intelligente

Vous avez une question concernant cette nouvelle réglementation ? Nos experts en mobilité sont à votre disposition.

Ils vous conseilleront sur les actions obligatoires pour favoriser l’utilisation du vélo et des transports en commun, tant pour le trajet domicile-lieu de travail que pour les déplacements de service.

Nos consultants vous aideront à développer des solutions pratiques, et vous assisteront également en ce qui concerne leur mise en œuvre.

Intéressé(e) ? Ou avez-vous d’autres questions ? Contactez-nous à l’adresse mobility@sdworx.com