Statuts de travail du personnel supplémentaire : un aperçu

14 décembre 2017 - Par Sylvie Schauwbroeck - Temps de lecture : 6 minutes
Horeca

Flexi-jobiste, travailleur-étudiant, travailleur occasionnel... Lorsque vous avez besoin de personnel supplémentaire dans votre établissement horeca, vous pouvez recourir à différents statuts de travail. Abordons-en trois, présentant des avantages intéressants, de sorte à y voir un peu plus clair.

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1. Le flexi-jobiste

Contrairement aux autres statuts que nous allons évoquer ici, les flexi-jobistes sont autorisés à gagner un revenu d’appoint illimité dans votre établissement, contre un salaire horaire minimum peu élevé. Le législateur adjoint toutefois quelques conditions strictes à cette possibilité :

  • Le flexi-jobiste doit au moins avoir été occupé au minimum à 4/5e chez un ou plusieurs autres employeurs au troisième trimestre précédant le trimestre actuel.
  • Au cours du trimestre actuel, il ne peut être sous contrat de travail à 4/5e ou plus auprès de l’employeur de l'établissement horeca où il souhaite exercer le flexi-job.

Financièrement, il s'agit d'un statut particulièrement intéressant. Le salaire du personnel temporaire n'est pas taxé et en tant qu'employeur, vous ne payez de cotisations patronales qu’à hauteur de 25 %.

Si vous convenez avec quelqu'un de l'engager selon ce statut, vous devez d'abord fixer conjointement cette intention par écrit dans un contrat-cadre : Chaque emploi doit également faire l'objet d'un contrat de travail, ce qui est possible oralement ou par écrit :

  • S'il s'agit d'un contrat de travail oral, vous procéderez quotidiennement à une déclaration Dimona en précisant les heures de début et de fin des prestations.
  • Dans le cas d'un contrat de travail écrit, la déclaration Dimona s'effectuera trimestriellement.

Si vous employez un flexi-jobiste, vous devez également encoder journellement ses heures exactes de début et de fin de prestation dans la caisse blanche. Si vous n'en disposez pas, vous devrez utiliser le système alternatif présent sur le site web de l'ONSS.

Important à savoir : à partir du 1er janvier 2018, les retraités pourront également occuper un flexi-job, de même que les enseignants qui perçoivent pendant les mois d’été une rémunération différée ou une allocation de l’ONEM. Dès le début de l’année prochaine, les travailleurs qui souhaitent exercer un flexi-job pourront d’ailleurs aussi travailler notamment chez un coiffeur, dans un institut de beauté, auprès d’un détaillant ou dans un supermarché. Le secteur horeca ne sera donc plus le seul secteur à pouvoir recourir à ce statut. En bref, il s’agira plus que jamais de vous entourer d’un réseau de travailleurs en flexi-job auxquels vous pourrez faire appel en fonction de vos besoins.

2. Le travailleur-étudiant

Renforcer votre équipe grâce à des travailleurs-étudiants est possible en concluant par écrit un contrat de travail à durée déterminée pour étudiants. Après la signature de celui-ci, vous effectuerez une déclaration Dimona reprenant le nombre d'heures qu'il prestera.

Il est important de savoir que l'étudiant doit avoir au moins 15 ans et ne plus être soumis à l'obligation scolaire à temps plein. En outre, il ne peut travailler plus de 12 mois pour le même employeur. Vous pouvez l'employer plusieurs années successives, mais une interruption réelle doit exister entre les contrats.

Ce statut est également intéressant d'un point de vue financier pour les deux parties. Vous pouvez employer l'étudiant en bénéficiant d'un avantage 475 heures par an : vous payez des cotisations de solidarité à hauteur de 5,42 % en tant qu'employeur alors que votre travailleur-étudiant fait de même à concurrence de 2,71 %.

Il est donc important de savoir combien d'heures l'étudiant a déjà travaillé lorsque vous l'engagez. Demandez-lui de créer une attestation via le service en ligne Student@work. Celle-ci reprendra le nombre d'heures travaillées et un code d'accès qui vous permettra de vérifier le tout dernier état de la situation en ligne.

3. Le travailleur occasionnel ou l'extra

Les travailleurs peuvent être actifs au maximum deux jours successifs dans votre établissement, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée ou pour une tâche clairement définie. Ce contrat ne doit pas nécessairement être fixé sur papier, à moins qu'il s'agisse d'un étudiant.

Au total, vous pouvez employer des travailleurs occasionnels 200 jours par année civile. En outre, vous pouvez avoir autant d'extras par jour à votre service que vous le souhaitez. Au cours des 50 premiers jours de l'année civile où un travailleur occasionnel œuvre sous ce statut, vous payez tous deux des cotisations sociales sur un salaire forfaitaire inférieur à la base de calcul ordinaire des cotisations sociales :

  • Si votre travailleur occasionnel travaille moins de six heures, les cotisations sociales sont calculées sur un salaire horaire forfaitaire de 8,06 euros.
  • Si votre travailleur occasionnel travaille six heures ou plus, les cotisations sociales sont alors calculées sur un salaire journalier forfaitaire de 48,36 euros.

Le choix entre paiement des cotisations sociales sur un forfait horaire ou journalier se fait au moment de la déclaration Dimona, qui doit être remplie quotidiennement et avant que le travailleur temporaire ne commence à travailler. Si vous travaillez avec le salaire horaire forfaitaire, vous devez encoder tant les heures de début que de fin des prestations. Si vous optez pour le forfait journalier, l'heure de début des prestations suffit. Important également : si vous appliquez le forfait journalier, vous devez consigner les heures de début et de fin des prestations dans un registre de mesure du temps de travail.

Si le contingent de 50 jours est épuisé, votre extra peut continuer à travailler sous le statut de travailleur occasionnel traditionnel. Les conditions sont identiques, mais les cotisations sociales sont désormais calculées sur le salaire réel.

Dans le cas des travailleurs occasionnels, vous pouvez vérifier combien de jours ils ont travaillé selon ce statut, et donc combien de jours vous êtes encore susceptibles de les employer dans les mêmes conditions. Dans ce cas, ayez recours à Horeca@work.

Et enfin : depuis le 1er janvier 2017, vous pouvez également déclarer les étudiants à titre d'extra au cours des 475 premiers jours, voire comme flexi-jobiste, s'ils satisfont aux strictes conditions liées à ce nouveau statut. Avant cette date, vous étiez contraint de les employer d'abord à titre de travailleur-étudiant, qui demeure néanmoins en principe le statut le plus intéressant d'un point de vue financier grâce aux cotisations sociales avantageuses.

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