Car-for-cash : faites le calcul

3 octobre 2017 - Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - Temps de lecture : 4 minutes
Avantages extralégaux Mobilité

Juste avant les vacances parlementaires, un accord de principe a été conclu concernant le budget mobilité. Concrètement, à partir de l'année prochaine, les travailleurs pourront échanger leur voiture de société contre une somme d'argent sous la forme d'une indemnité de mobilité. Si l'employeur y marque son accord, bien entendu. À travers ce principe de car-for-cash, le gouvernement fédéral entend réduire le nombre de voitures de société sur nos routes et ainsi améliorer la mobilité. Mais quel sera le montant de l'indemnité de mobilité octroyé en cas de restitution de la voiture de société ?

car for cash

Les voitures de société sont dans le collimateur du gouvernement depuis quelques années. L'an dernier, les partis fédéraux de la majorité ont cherché une solution pour en limiter l'usage. Lorsqu'à la demande du gouvernement, SD Worx a formulé un projet de loi en la matière, tout s'est accéléré subitement.

Juste avant les vacances parlementaires, le feu vert a été donné pour un budget mobilité basé sur le principe de car-for-cash. L'accord a dans l'intervalle été peaufiné et converti en indemnité de mobilité, mais le tout doit encore obtenir l'aval du Conseil d'État. Cependant, les grandes lignes sont déjà arrêtées et nous nous proposons de vous les dévoiler.

La liberté de choix occupe une place centrale

On retrouve une double liberté de choix à la base : l'employeur décide de donner à ses travailleurs la possibilité d'échanger leur voiture contre de l'argent liquide. Il peut assortir ce choix de règles propres, comme les personnes bénéficiaires, les voitures concernées, le moment de leur restitution, etc.

Les travailleurs sont à leur tour libres d'accepter ou non cette proposition.

Traitement en large mesure identique de l'indemnité et de la voiture

L'indemnité de mobilité sera calculée en fonction de la valeur catalogue de la voiture restituée et de l'éventuelle cotisation du travailleur pour son usage. Une carte essence augmente également la somme de l'indemnité.

Concrètement, l'indemnité représente 20 % de 6/7e de la valeur catalogue. Ce montant affiche 20 % de plus si le travailleur avait également une carte essence à disposition. La contribution personnelle du travailleur est ensuite déduite.

L'indemnité de mobilité fait l'objet d'un traitement (para)fiscal inspiré de celui de la voiture de société :

  • L'indemnité de mobilité n'est pas un salaire. Ni l'employeur ni le travailleur ne doivent payer de cotisations ONSS sur cette indemnité. L'employeur paie cependant une cotisation de solidarité à l'ONSS égale à la cotisation de solidarité de la voiture de société restituée.
  • Les travailleurs sont imposés sur un montant qui est le résultat de la formule (valeur catalogue x 6/7) x 4 %. Peu importe donc que le travailleur restitue une ancienne voiture polluante ou un modèle plus récent et plus écologique.

Les travailleurs qui optent pour l'indemnité de mobilité doivent, après restitution de la voiture de société, financer eux-mêmes leurs frais de déplacement domicile-lieu de travail. Et ce, quel que soit le moyen de transport choisi. L'employeur n'a plus du tout l'obligation d'intervenir dans ces frais. Le choix entre indemnité ou voiture de société est cependant important.

Un premier pas dans la bonne direction

L'indemnité de mobilité incite déjà à une réflexion sur nos trajets domicile-lieu de travail, mais il est possible d'aller encore plus loin. En attribuant un budget mobilité aux travailleurs, qu'ils peuvent utiliser pour toute une série de solutions de transport, vous offrez encore plus de flexibilité et de choix. Les travailleurs peuvent par exemple opter pour une voiture de société plus petite et consacrer le budget restant à un vélo pliable, afin de parcourir les derniers kilomètres les plus encombrés vers leur lieu de travail. Pas d'embouteillages, pas de stress pour trouver une place de parking. Pour ceux qui ont un long trajet, cette alternative peut constituer une solution idéale. Vous pouvez aussi investir dans un abonnement de transport public, un vélo électrique ou un « speed pedelec ».

Faites vous-même le calcul

2018 sera-t-elle une année charnière pour la mobilité dans le cadre de la relation de travail ? Cela reste à voir. Il est également encore trop tôt pour savoir si le système de l'indemnité de mobilité, tel qu'il existe actuellement, finira par détrôner la voiture. Le Bureau fédéral du Plan a déjà calculé que les personnes qui parcouraient énormément de kilomètres avec leur voiture de société étaient perdantes en choisissant l'indemnité, notamment en raison de la manière dont est comptabilisée l'utilisation de la carte essence.

Les employeurs peuvent dans tous les cas s'attendre à de très nombreuses questions de la part de leurs collaborateurs. Et les employeurs voudront peut-être également connaître les implications concrètes du principe de car-for-cash pour leur organisation. Voilà pourquoi SD Worx a élaboré un outil de calcul pratique qui vous permet, en quelques clics de souris, de déterminer le montant que percevra un collaborateur en échange de sa voiture. Et le coût pour l'employeur. Celui-ci pourra ainsi décider dès à présent s'il souhaite instaurer le système de l'indemnité de mobilité dans son entreprise. Quant aux travailleurs, ils pourront l'utiliser pour choisir la solution la plus intéressante.

Envie de connaître le montant que percevra un travailleur en échange de sa voiture de société ?

Faites le calcul à l'aide de notre nouvel outil Car or Cash.

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