8 questions fréquentes difficiles sur les absences au travail

6 septembre 2017 - Par Ella HR - Temps de lecture : 4 minutes
Absences

Un membre du personnel qui s’absente oblige les professionnels RH à bien connaître ou vérifier la législation. S'agit-il d'un congé légal, d’un congé sans solde ou d'un autre type de congé ? Nous avons repris pour vous les réponses à huit questions fréquentes difficiles concernant les absences au travail.

absence au travail

1/ « Puis-je me rendre à l'étranger durant mon congé de maladie ? J'ai réservé mon voyage en Italie depuis des mois. »

Durant la période d'incapacité de travail, le travailleur malade doit toujours répondre à une invitation du médecin-conseil à se présenter pour un examen médical. Si le médecin a indiqué que le travailleur malade peut quitter son domicile, celui-ci peut tout aussi bien passer son congé de maladie à l'étranger. Le soleil est parfois le meilleur remède. Le collaborateur devra toutefois dans ce cas informer son employeur de son voyage et obtenir au préalable l'accord du médecin-conseil.

2/ « J’ai la grippe et ce, juste avant mes vacances. Vais-je perdre ces jours de congé ? »

Si un travailleur tombe malade avant que ces vacances commencent, la période qui va jusqu'à sa guérison est assimilée à un congé de maladie. Dans ce cas, il a le droit de prendre plus tard les jours de congé perdus. Mais si le collaborateur attrape la grippe durant son voyage, ces jours de congé sont perdus.

3/ « Après son travail, le magasinier Jan s'arrête dans un café pour prendre un verre. Il est tard et lorsqu'il sort, il fait sombre et il ne voit pas la marche. Il se casse le pied et ne peut travailler durant six semaines. S'agit-il d'un accident du travail ?

Les conditions d'un accident du travail sont claires : il doit y avoir une lésion et l'accident doit avoir lieu durant les heures de travail et dans le cadre de la fonction en raison d'une cause externe soudaine. Jan souffre certes d'une lésion, mais la chute n'est pas survenue durant les heures de travail et en aucun cas durant l'exercice de sa fonction.

Si le travailleur a un accident sur le trajet qu'il effectue normalement entre son domicile et son lieu de travail, il s'agit d'un accident du travail. L'itinéraire emprunté n’est pas toujours le plus court ou le plus rapide. Un détour est possible s'il est effectué en raison d’un motif légal ou important, et qu’il y a force majeure. Songeons, par exemple, au fait d'aller chercher les enfants à l'école. En cas d'accident du travail, l'assurance accidents du travail intervient pour indemniser les dommages. Les frais supportés par le travailleur suite à cet accident et son incapacité de travail sont ainsi couverts. En tant qu'employeur, vous devez signaler l'accident dans les plus brefs délais à la compagnie d'assurances accidents du travail. Dans le cas contraire, vous risquez même une amende.

Une chose est claire : se rendre dans un café ne fait pas partie du trajet normal. En résumé, Jan a bien eu un accident, mais il ne s'agit pas d'un accident du travail ou d'un accident sur le chemin du travail.

4/ « Au secours, mon fils a fait une chute et doit aller à l'hôpital. »

Il s'agit ici d'un événement imprévisible et indépendant du travail, qui requiert l'intervention urgente et nécessaire du travailleur. De plus, l'employeur est averti au préalable ou du moins le plus rapidement possible. Sauf dans le cas où le parent concerné ne se rendrait pas à l'hôpital ce jour-là, il s'agit d'un cas d'école d'une situation à laquelle s’applique le congé pour raison impérieuse (également connu sous le nom de congé familial ou social). L’absence sans solde est autorisée.

Outre la maladie, l’accident ou l’hospitalisation d'un membre de la famille vivant sous le même toit, ou d'un enfant, d'un beau-fils ou d'une belle-fille, ou d'un (beau-)parent, il existe encore deux situations auxquelles s'applique le congé pour raison impérieuse. En cas de dommages matériels graves aux biens du travailleur, tels que des dégâts causés à son habitation par un incendie ou une catastrophe naturelle, et lorsque la personne doit comparaître en personne à une audience en tant que partie à la procédure. Attention, si le collaborateur siège en tant que membre d’un jury, est appelé comme témoin dans une affaire judiciaire ou doit comparaître personnellement devant le tribunal du travail, le congé est considéré comme un petit chômage. Dans ces cas, le salaire ordinaire est payé.

5/ « Sapristi, j'ai oublié de signaler que mon épouse subit une intervention chirurgicale aujourd'hui. Je ne peux donc venir travailler. »

La date de l'opération a été fixée des semaines à l'avance. Il n'est donc pas possible d'invoquer le congé pour raison impérieuse. Le travailleur doit dans ce cas prendre un jour de congé ordinaire.

6/ « Je souhaite subir une intervention de chirurgie esthétique qui nécessite trois semaines de convalescence. Dois-je prendre un congé ou s'agit-il d'un congé de maladie ? »

La loi ne définit pas la notion de maladie et fixe comme seule condition pour le salaire garanti que le travailleur soit en incapacité de travail. Que l'intervention soit d'ordre médical ou purement esthétique n'a donc pas d'importance. D'ailleurs, le travailleur n'est pas tenu de mentionner la raison de l'opération.

7/ « Ma collègue Emma travaille à temps partiel et jamais le mardi. Or c'est précisément ce jour-là que la grand-mère de son conjoint est enterrée. A-t-elle droit au petit chômage ? »

Pour l'enterrement d'un frère, d'une sœur, d'un grand-parent ou d'un arrière-grand-parent d'un collaborateur ou de son ou sa partenaire, ou d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant, du beau-fils ou de la belle-fille qui n’habite pas sous le même toit que le travailleur, le petit chômage s'applique pour le jour de l'enterrement. Mais étant donné que les funérailles ont lieu le jour où Emma ne travaille pas, elle ne peut ici invoquer ce droit.

8/ « En tant que mère isolée, je travaille à temps partiel pour pouvoir combiner travail et famille. Ma fille est souvent malade et doit alors chaque fois aller à l'hôpital. Raison pour laquelle j'ai déjà pris cinq jours de congé pour raison impérieuse cette année. À présent, durant les travaux de démolition chez des voisins, mon toit a été endommagé. Puis-je encore demander un congé pour raison impérieuse pour m'occuper de ce problème ? »

La situation répond aux conditions auxquelles est soumis un congé pour raison impérieuse, dans le cadre duquel le travailleur peut rester absent aussi longtemps que son intervention est nécessaire. Cependant, cette durée est limitée à 10 jours de travail par année calendrier. La personne qui travaille à temps partiel voit cette durée proportionnellement réduite. Dans ce cas spécifique, elle est réduite de moitié : la personne a donc droit à cinq jours. Cette travailleuse a par conséquent épuisé son total de jours de congé pour raison impérieuse pour cette année.

Ella

Inscrivez-vous à notre bulletin d’information

Plus d'information ?

Contactez SD Worx

Suivez la communauté SD Worx