Les remboursements de frais dans toutes leurs dimensions

Tout savoir sur les "frais propres à l'employeur"!

Bruxelles, Louvain-la-Neuve, Grâce-Hollogne

11 mei 2017, 29 sep 2017, 14 dec 2017

€ 720

français

Formation en groupe
Formation sur mesure

1 jour

Chèques Formation

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Objectif

Cette formation a pour but de vous fournir toutes les informations nécessaires à l’établissement d’une politique de remboursement de frais propres à l’employeur conforme à la règlementation. Ainsi, vous connaitrez les forfaits acceptés par l’ONSS et le fisc pour que les indemnisations puissent être considérées comme des dépenses professionnelles admises pour l'employeur.

Vous aurez également un aperçu des conséquences possibles de la requalification de frais par le fisc et l’ONSS et disposerez de pistes pour obtenir un accord de la part du Fisc (ruling).

Groupe cible

Cette formation s’adresse à tous ceux qui sont confrontés à des remboursements de frais et qui souhaitent connaitre les nouveaux forfaits ONSS et fiscaux, et les risques éventuels qu’ils encourent à leur utilisation :

  • Directeurs du personnel
  • Responsable RH ou payroll
  • Collaborateurs RH
  • Comptables
  • CFO, Directeurs financiers
  • Compensation & benefits manager
  • HR Business Partner

Programme

Contexte
  • La notion de salaire et de frais propres à l’employeur
  • Les trois formes de remboursements possibles
    • Basé sur des documents/justificatifs (frais réels)
    • Défraiement basé sur des "normes sérieuses"
    • Méthode forfaitaire
  • Les forfaits ONSS
  • Comment composer un montant forfaitaire en toute sécurité ?
  • Mise en oeuvre d'une politique de remboursement de frais
Exemples pratiques
La frontière ténue avec l’avantage de toute nature
  • Avantage de toute nature : rappel des principes
  • Utilisation des "nouvelles technologies" : Smartphone, Internet, Tablettes, etc.
  • Connexion internet au domicile du travailleur
Contrôles
  • Les points d’attention du fisc et de l’ONSS en cas de contrôle
  • Règles en matière de preuve
  • Délais de controle
  • Conséquences ONSS : cotisations, majorations, intérêts et délais de prescription
  • Conséquences fiscales d'une requalification des remboursements de frais en rémunération : cotisations, sanctions, conséquences pour le travailleur et l'employeur, délai de prescription
  • Fiches salariales et des comptes individuels (points d'attention)
Ruling
  • Nous vous mettons sur la voie en vue de demander un accord préalable du fisc
  • Que mettre dans le dossier de demande ?
  • Comment se déroule la procédure ?

Pour cette formation, nous pouvons vous fournir à votre demande une attestation de présence dans le cadre de la formation permanente IEC-IPCF-IRE.

Formateur(s)

  • Aurélie Vanham

    Aurélie Vanham - Legal consultant

    En savoir plus
  • Marc Mostin

    Marc Mostin - Senior legal consultant

    Marc est licencié en droit de l'UCL en 1997. Il débute sa carrière professionnelle comme avocat au barreau de Bruxelles. Depuis 2013, comme Senior consultant chez SD Worx au sein de la division Tax et Legal international, Marc assiste et conseille les clients désireux de mettre en œuvre des configurations simples ou complexes en matière d’occupation internationale. Dans un même temps, il continue à assister les clients confrontés à des audits fiscaux dans les matières liées à la fiscalité de la rémunération, notamment les contrôles portant sur les subsides en matière de Recherche et Développement. Enfin, Marc intervient régulièrement comme orateur dans les séminaires et formations liées aux divers aspects de l’occupation internationale.

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Pratique

Prix: € 720

La documentation, le lunch et le café sont compris.

Avec les Chèques Formation de la Région wallonne, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de 105 Euro (7 chèques) pour cette formation. Pour plus de renseignement : cliquez-ici.

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Chèques Formation

Avec les Chèques Formation de la Région wallonne, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de 105 Euro (7 chèques) pour cette formation. Pour plus de renseignement : cliquez-ici.