L'emploi international dans toutes ses dimensions

Aspects de droit du travail, de sécurité sociale et de fiscalité

Aspects de droit du travail, fiscal et de sécurité sociale (y compris le statut des expatriés).

Diegem, Anvers, Diepenbeek, Limelette, Gent plus

18 apr 2017, 24 apr 2017, 12 okt 2017, 19 okt 2017, 16 nov 2017 plus

€ 1440

néerlandais
français

Formation en groupe
Formation sur mesure

2 jours

Pas de subventions

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Objectif

Au départ de votre propre situation d'emploi international (travailleur belge à l'étranger, étranger en Belgique, etc.), nous analysons les différents aspects: fiscalité, droit social, salaires, droit du travail, conditions de séjour. Sur la base d'exemples pratiques, vous connaissez précisément la situation et ce que vous devez faire afin d'éviter de mauvaises surprises.

Groupe cible

Cette formation est destinée aux professionnels qui souhaitent avoir une vue complète des différents aspects (social, fiscal, droit du travail) de l'emploi international, notamment:
  • Les responsables RH actifs dans des environnements internationaux
  • Les collaborateurs RH et payroll qui sont responsables du traitement du payroll international
  • Les directeurs de PME actifs sur le plan international ou qui ont des projets en ce sens
  • Les comptables et les conseillers fiscaux et sociaux

Programme

Déclaration Limosa

  • Principes, exceptions, avantages et formalités (assouplissements récents)

Sécurité sociale

  • Quelle législation s'applique à une occupation internationale en Europe et en dehors?
  • Quelle influence la législation applicable a-t-elle sur les cotisations sociales employeur/travailleur? 
  • Règlement UE, conventions bilatérales, absence de convention: la règle générale et l'exception (occupation simultanée en tant que travailleur/indépendant et détachés) 
  • Quels sont les droits qui découlent de la réglementation en vigueur: soins médicaux, pension, allocations familiales, incapacité de travail, allocations de chômage 
  • Formalités (Formulaire A1, S1, U1, CEAM,…)
  • Sécurité Sociale d’Outre-mer

Rémunération internationale et conditions de travail

  • Quelle est la législation (pays d'origine/pays hôte) qui s'applique? Le travailleur/l'employeur peut-il choisir? 
  • Quels sont les avantages d'une politique d'entreprise internationale et à quoi devez-vous penser?
  • Rémunérations internationales: court/long terme? 
  • Les avantages et inconvénients d'une garantie de salaire brut ou d'une garantie de salaire nets

Accès au marché du travail et conditions de séjour en Belgique

  • Autorisations de travail et permis de travail A, B, C
  • Autorisation de séjour
  • La carte bleue européenne

Une brève explication des modifications législatives récentes

  • Sanctions en cas d’occupation d’étrangers en situation irrégulière
  • Disposition anti-abus dans le cadre de relations de travail internationales (fraude au détachement, fausse indépendance, …)

Fiscalité

  • Quelle est la législation (pays d'origine/pays hôte) qui s'applique: existence ou non d’une convention fiscale internationale
  • Notions importantes: résidence, établissement stable, …
  • Pays d’imposition des rémunérations des salariés et des dirigeants d’entreprise
  • Obligations administratives (précompte et déclaration d’impôt) et implémentation dans le payroll 
  • Réglementation fiscale pour les travailleurs frontaliers 
  • Statut fiscal des expatriés (statut des cadres étrangers)
    • Conditions de la demande
    • Principaux avantages fiscaux
    • Frais propres à l’employeur
    • Travel exclusion
    • Déclaration d’impôts des non-résidents
    • Impact sur le précompte professionnel belge
    • Exemples pratiques de calculs brut-net
    • Formalités administratives (payroll et documents salariaux)
    • Démonstration de l’outil « My expat »

Formateur(s)

  • Bart Baudelet -

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  • Elke Brees -

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  • Hanane El Aakel

    Hanane El Aakel - Tax Consultant

    Hanane exerce la fonction de conseillère en matière fiscale (impôt des personnes physiques) avec une grande expérience dans les dossiers d'expatriation.

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  • Marc Mostin

    Marc Mostin - Senior legal consultant

    Marc est licencié en droit de l'UCL en 1997. Il débute sa carrière professionnelle comme avocat au barreau de Bruxelles. Depuis 2013, comme Senior consultant chez SD Worx au sein de la division Tax et Legal international, Marc assiste et conseille les clients désireux de mettre en œuvre des configurations simples ou complexes en matière d’occupation internationale. Dans un même temps, il continue à assister les clients confrontés à des audits fiscaux dans les matières liées à la fiscalité de la rémunération, notamment les contrôles portant sur les subsides en matière de Recherche et Développement. Enfin, Marc intervient régulièrement comme orateur dans les séminaires et formations liées aux divers aspects de l’occupation internationale.

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Information pratique

Prix: € 1440

Prix hors TVA.

La documentation, le café et le lunch sont compris.

Avec les Chèques Formation de la Région wallonne, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de 210 Euro (14 chèques) pour cette formation. Pour plus de renseignement : cliquez-ici.

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