Le droit social français pour entreprises belges Mis à jour

La meilleure formation pour apprendre à gérer vos travailleurs occupés en France !

Le 22 septembre 2017, le Conseil des ministres français a adopté 36 mesures impactant les relations du travail. Ces modifications touchent notamment l’embauche, la rupture du contrat de travail, la défense du salarié, la fusion des instances de représentation du personnel ou certaines cotisations.
 
Cette formation, entièrement actualisée sur base de la réforme du Code du travail 2017, est adressée à toute entreprise belge occupant des travailleurs en France. En effet, il y a beaucoup de similarités entre le droit social français et le droit social belge, mais vous devez tenir compte des spécificités de la France pour traiter sans erreur les dossiers de vos collaborateurs français.
 
Cette formation de base du droit social français a été développée pour les personnes n’ayant aucune ou peu de connaissances préalable du sujet. Nous traiterons aussi les nouveautés comme : la désignation un correspondant informatique ou un représentant social. Une déclaration obligatoire (à l’aide d’une application en ligne) de salariés belges qui effectuent une prestation structurelle ou temporaire sur la territoire française.. Cette déclaration doit être réalisée avant le début du travail en France, en cas de négligence, vous risquerez une amende. En plus de cette application, la France vérifiera plus sévèrement la possession du document obligatoire A1. Si un salarié disposant d’un contrat de travail français ne peut pas produire le document A1, vous risquerez une amende lourde.
 
Cette formation est une combinaison unique entre législation et la pratique. Indispensable pour chaque responsable du personnel et collaborateur RH ou Payroll.
 

Bruxelles, Grâce-Hollogne

05 mars 2018, 03 déc. 2018

€ 1440

français

Formation en groupe
Formation sur mesure

2 jours

Chèques-Formation

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Cette formation sur mesure de votre entreprise?
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Objectif

Grâce à cette formation de deux jours, vous aurez une bonne compréhension du droit social français (droit du travail et sécurité sociale) et pourrez gérer efficacement les relations avec vos travailleurs disposant d’un contrat de travail français.

Si vous occupez également des travailleurs détachés ou expatriés, découvrez notre formation « L’emploi international dans toutes ses dimensions ».

Groupe cible

  • Collaborateur RH ou Payroll
  • Responsable de département RH
  • Toute personne ayant à gérer et répondre aux questions des travailleurs occupés en France

Approche

Les exemples jouent un rôle important dans cette formation, qui vise à assurer une interaction maximale entre le chargé de cours et les participants. Nous ne vous assommons pas de longs discours juridiques, mais nous vous donnons un cadre bien structuré et des conseils pratiques. A l’issue de la formation, les participants auront acquis les réflexes de base indispensables à l’application du droit du travail français.

We also organize this training in English.

Programme

Programme entièrement à jour sur base de la « Loi  Travail » du 8 août 2016 

Jargon et abréviations

  • Codes et sigles (CPA, C3P, CICE, DP, CE…)

Lois et règlements applicables à l’employeur français

  • Code du travail
  • Conventions collectives et accords de branche
  • Accords d’entreprise
  • Règlement intérieur
  • Notes de service
  • Contrats de travail et avenants (tenant compte des nouveaux règlements)
L’embauche
  • Formalités préalables à l’embauche
  • Occupation des étrangers et des jeunes
  • Formalités postérieures à l’embauche
  • Les aides à l’embauche
  • Registres sociaux
Les différents contrats de travail
  • Différents contrats de travail
  • Modification du contrat de travail
  • Catégories de personnel (cadres / non cadres)
L’exécution du contrat de travail
  • Temps de travail effectif
  • Durée du travail et aménagement du temps de travail: heures supplémentaires, repos compensatoire, temps partiel
  • Suspension du contrat de travail
  • Congés payés et congés sans solde
  • Jours fériés
  • Maladie
  • Accident du travail et maladie professionnelle
  • Evénements familiaux
La rupture du contrat de travail
  • Période d’essai
  • Démission
  • Licenciement pour motif personnel
  • Départ en retraite
  • Rupture conventionnelle
  • Transaction
  • Assurance-chômage Pôle Emploi
Les travailleurs frontaliers
  • Contrat de travail
  • Couverture sociale
  • Fiscalité personnelle
  • Déclarations administratives de l’employeur
La couverture sociale des salariés
  • URSSAF et sécurité sociale
  • Caisses de retraite ARRCO et AGIRC
  • Régimes de prévoyance
  • Garantie frais de santé obligatoire
Le salaire et les charges sociales
  • Etablissement du bulletin de paie
  • Paiement du salaire et des acomptes
  • Déclarations des cotisations sociales
  • Déclarations annuelles et DSN
Les autres partenaires de l’employeur
  • Représentants du personnel et salariés protégés
  • Inspection du Travail
  • Conseils de Prud’hommes
  • Caisses d’Assurance Maladie
  • Médecine du Travail
  • Organismes collecteurs Formation

Formateur(s)

  • Patrick Jahan

    Patrick Jahan - Consultant en Ressources Humaines

    Licencié en Finances et Ressources Humaines (EAD Paris 1985), après des fonctions de DRH au sein de PME industrielles et de groupes internationaux dans le domaine des services, Patrick crée un cabinet de gestion de personnel expatrié en 1997.

    En savoir plus
Pratique

Prix: € 1440

Prix hors TVA.

La documentation, le café et le lunch sont compris.

Avec les Chèques Formation de la Région wallonne, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de 225 Euro (15 chèques) pour cette formation. Pour plus de renseignement : cliquez-ici.

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Chèques-Formation

Avec les Chèques-Formation de la Région wallonne, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de 225 Euro (15 chèques) pour cette formation. Pour plus de renseignement : cliquez-ici.