Nouvelle évaluation PC, tablette, téléphone, smartphone et internet à partir du 1er janvier 2018

31 octobre 2017

Nombreux sont les employeurs qui mettent gratuitement un PC, un ordinateur portable, une tablette, un GSM ou un smartphone à la disposition de leurs travailleurs. Si les travailleurs peuvent également se servir de ces appareils à des fins privées, il y a un avantage sur lequel des cotisations sociales et un précompte professionnel sont dus.

La valeur de l'avantage est souvent fixée de manière forfaitaire. Ces forfaits changent à partir du 1er janvier 2018. Ils seront désormais aussi égaux pour l'ONSS et le fisc. Récapitulatif :

 
Forfait mensuel pour usage privé gratuit en cas de mise à disposition à compter du 1er janvier 2018
PC ou ordinateur portable
6 EUR
Tablette
3 EUR
GSM / smartphone (appareil)
3 EUR
Abonnement de téléphone
4 EUR
Abonnement internet
5 EUR, unique si plusieurs connexions

Les forfaits pour le PC et le PC portable sont inférieurs à l'évaluation actuelle. Pour les tablettes, il n'y a pour l'instant aucune estimation forfaitaire. En principe, il faut donc retenir la valeur réelle. Les PC, les ordinateurs portables et les tablettes coûtent donc moins cher.

Pour un GSM ou un smartphone avec abonnement de téléphone et connexion internet, l'estimation de l'avantage change à peine. Ce qui importe, c'est la division : dorénavant, l'appareil, l'abonnement de téléphone et la connexion internet seront évalués séparément.

Ces forfaits s'appliquent uniquement en cas de mise à disposition gratuite de l'appareil ou de l'abonnement. Lorsqu'un employeur intervient entièrement ou en partie dans l'achat ou l'utilisation de l'appareil, ces forfaits ne s'appliquent pas.

Attention!

Ce commentaire est basé sur des projets de décision. Des modifications sont donc encore possibles. L'information s'applique sous réserve de publication au Moniteur belge.

Conséquences pour l'employeur

À partir du 1er janvier 2018, les forfaits de l'avantage concernant l'utilisation privée d'un PC, d'un ordinateur portable, d'une tablette, d'un GSM ou d'un smartphone mis à disposition gratuitement seront modifiés. Des cotisations de sécurité sociale et un précompte professionnel seront dus sur l'avantage forfaitaire. 

Il vaut mieux examiner l'impact de ces nouveaux forfaits sur la situation dans votre entreprise.