Bruxelles, le 2 avril 2019 – La loi tant attendue relative au budget mobilité a été publiée le vendredi 29 mars au Moniteur belge, avec un arrêté d'exécution concernant la gestion du budget du compte de mobilité. Les employeurs peuvent désormais rendre leur parc voiture plus rapidement vert, tant pour les voitures de fonction nécessaires aux travailleurs pour accomplir leur travail que pour les « voitures-salaire ». L'employeur est aux commandes ; le travailleur a l'opportunité d'opter pour une mobilité durable.
La nouvelle mesure suscite de nombreuses questions. Pour y parvenir, le Ministre du Travail a lancé le site Web www.budgetmobilite.be sur lequel les employeurs et les travailleurs peuvent trouver une réponse à leurs questions les plus pressantes. SD Worx souligne aussi les avantages :
Les voitures de société sont remplacées tous les quatre à cinq ans
Les voitures de société sont souvent des véhicules de leasing qui sont remplacés par un nouveau modèle tous les quatre ou cinq ans. Les employeurs les prévoient pour les profils ayant besoin de la voiture pour le travail (voitures de fonction) ou pour offrir une rémunération conforme au marché, pour attirer ou retenir les talents (voitures-salaire). SD Worx a effectué une analyse basée sur les données de référence en matière de salaire (voir encadré en bas du communiqué).
Cash-for-car particulièrement adapté aux voitures-salaire
L'allocation de mobilité (ou cash-for-car) a été lancée au printemps 2018. Un an après son introduction, le succès de l'allocation de mobilité reste encore modeste. Le prestataire de services RH SD Worx - qui traite un tiers de tous les salaires du secteur privé en Belgique - emploie aujourd'hui 142 travailleurs, répartis entre 115 employeurs. L'allocation de mobilité moyenne est de 525 euros bruts par mois. « Le principe du cash-for-car est principalement réservé aux voitures-salaire. Si vous recevez (ou avez le droit de recevoir) une voiture de société, mais que vous n'en avez pas besoin, vous pouvez l'échanger contre de l'argent. Et ce montant bénéficie d'un traitement social et fiscal favorable. Plusieurs raisons expliquent ce succès encore modeste. Adapter votre politique mobilité en tant qu'employeur n'est pas quelque chose qui se fait d'un jour à l'autre. Les employeurs font souvent coïncider la réception de la voiture de société avec l'expiration du contrat de leasing. Le véritable succès devra donc faire ses preuves au fil du temps », reconnaît Jean-Luc Vannieuwenhuyse, conseiller juridique chez SD Worx.
Avec le budget mobilité, vous pouvez également rendre votre voiture de fonction plus écologique.
SD Worx poursuit : « Les employeurs ont également fait preuve d'un certain attentisme en attendant l'arrivée de cette alternative à la voiture de société - le budget mobilité. Le lancement officiel a eu lieu à la fin de la semaine dernière : les employeurs peuvent désormais s'atteler à l'élaboration d'une politique mobilité qui tienne compte de leur vision et de leurs objectifs, mais aussi des besoins de mobilité de leurs travailleurs. »
Le nouveau budget mobilité permet aux travailleurs qui disposent d'une voiture de société (ou qui y ont droit) de l'échanger contre un modèle plus respectueux de l'environnement et de choisir le budget restant pour des alternatives durables et multimodales. Cette mesure convient également à ceux qui ont besoin de la voiture pour le travail (également appelée la voiture de fonction).
Et ce, pour les raisons suivantes :
- Avec le budget mobilité, ils peuvent toujours opter pour une voiture de société. Cette voiture devra être plus respectueuse de l'environnement que la voiture actuelle et satisfaire à des normes strictes en matière d'émissions. On ne peut pas par définition écarter la voiture de fonction de la circulation. Elle restera aussi dans la circulation. Mais, dans tous les cas, elle sera déjà moins nocive pour l'environnement.
- Pour les moments où ils n'ont pas besoin de la voiture pour leur travail, ils peuvent utiliser les alternatives de mobilité durables qu'ils peuvent financer par le biais du deuxième pilier du budget mobilité. Cela leur permettra également de choisir le moyen de transport (ou une combinaison de moyens de transport) qui sera le plus efficace pour eux sur le lieu de destination. Sans avoir à monter dans la voiture en pilotage automatique.
- Un aspect financier est aussi possible dans le cadre du budget mobilité.
Ceux qui ont encore un budget après avoir financé la voiture écologique et les alternatives durables recevront ce paiement en espèces. Après déduction d'une cotisation spéciale du travailleur de 38,07 % pour la sécurité sociale. Ce faisant, les travailleurs constituent eux-mêmes des droits supplémentaires en matière de chômage et de pension.
Et plus de choix dans le cas d'une voiture-salaire
Une option similaire est ouverte à ceux qui disposent maintenant d'une voiture dite de salaire. Bien entendu, à condition que l'employeur offre la possibilité de transformer (le droit à) la voiture en un budget mobilité. Comme cette catégorie n'a pas besoin à proprement parler de la voiture pour remplir sa fonction, l'allocation de mobilité (également appelée cash-for-car) est aussi une possibilité pour eux.
« Tout le monde ne souhaite pas avoir une grosse voiture de société coûteuse. De plus en plus de travailleurs ont également leur mot à dire dans ce domaine par le biais de plans de rémunération flexibles. Le fait de pouvoir échanger cette voiture contre un modèle plus petit et de la compléter avec d'autres avantages extralégaux procure également une grande satisfaction. Les nouvelles possibilités de cash-for-car et du budget mobilité s'inscrivent dans cette logique », conclut SD Worx.
Vous trouverez de plus amples exemples par le biais du simulateur SD Worx en ligne gratuit.
