Travailler à distance depuis votre destination de vacances : oui, mais...

Comment travailler à distance depuis votre maison de vacances à la côte belge ou dans les Ardennes, mais aussi en Espagne ou dans nos pays voisins ?

30 octobre 2020

Actuellement, vous pouvez faire du télétravail de partout, moyennant une bonne connexion Internet. Il se peut même que certains travailleurs emportent leur ordinateur portable à l’étranger, pour travailler depuis un autre endroit. Mais est-il possible de travailler à distance depuis l’étranger ? Dans quelle mesure l’employeur peut-il faire preuve de flexibilité à cet égard ?
La crise du Covid-19 souligne l’intérêt du travail à domicile, mais qu’en est-il du travail à partir d’un autre endroit que votre « domicile » officiel ? Pouvez-vous décider d’échanger votre domicile contre une location à la côte belge ou dans les Ardennes ? Ceux qui rêvent de travailler plus longtemps depuis des lieux plus exotiques comme l’Espagne ou au Portugal se rendront compte que ce n’est pas une sinécure pour l’employeur.

Les soins de santé et les assurances comme point d’attention

La sécurité sociale belge vous couvre-t-elle s’il vous arrive quelque chose à l’étranger ? Pouvez-vous vous faire soigner à l’étranger aux frais de la sécurité sociale belge ? Le télétravail depuis l’étranger suscite en outre de nouvelles questions : que se passe-t-il si vous avez un accident en faisant une baignade dans la mer pendant votre pause de midi ? S’agit-il d’un accident de travail et donc d’un accident assuré ? Ou devrez-vous prendre en charge vous-même les frais médicaux ?

Hanane El Aakel, consultante en emploi international de SD Worx : « En cette crise de Covid-19, nous savons plus que jamais qu’il est possible de tomber malade ou d’être hospitalisé à l’étranger. Toutes les interventions ne sont pas automatiquement couvertes par la sécurité sociale belge. Sur la base de votre carte européenne d’assurance maladie, vous pouvez bénéficier, pendant un séjour temporaire dans un autre pays de l’UE, de soins médicaux nécessaires dans le système de soins de ce pays. Étant donné que ces soins ne sont toutefois pas gratuits dans tous les pays et qu’une provision s’applique uniquement aux soins médicaux nécessaires, il est important d’étudier au préalable vos assurances avec votre employeur si vous comptez (télé)travailler à l’étranger. Examinez donc l’assurance contre les accidents du travail, mais aussi l’assurance hospitalisation et éventuellement l’assurance voyage et automobile ».

La réglementation varie fortement d’un pays à l’autre, tout comme les obligations administratives. Que se passe-t-il si un Belge va travailler à distance en Italie?

Travailler en tant que Belge depuis une maison de vacances en Espagne ?

En vertu d’un règlement européen, un seul régime de sécurité sociale s’applique, à savoir celui du pays où le travail est effectué : il s’agit du principe du pays d’emploi. Cela signifierait que quiconque travaille temporairement au Portugal ou en Espagne doit également y payer la sécurité sociale et y être imposé. Par conséquent, l’employeur belge serait soudainement obligé de procéder à un traitement des salaires en France, conformément à la législation du travail locale.

Hanane El Aakel de SD Worx, voit une solution : « L’employeur peut opter pour un détachement. Le travailleur belge peut ainsi travailler pour le même employeur à l’étranger et rester soumis au régime ONSS initial, à savoir le régime belge. Attention toutefois : il existe de nombreuses obligations administratives pour l’employeur, comme la demande d’un formulaire A1 en Belgique. En outre, certains pays, comme la France, exigent également une déclaration électronique préalable de l’emploi (sipsi) des travailleurs étrangers. Les employeurs qui ne sont pas en règle en la matière risquent des amendes élevées, pouvant aller jusqu’ à 4.000 euros par infraction. »

En outre, le travailleur est imposable dans le pays où il réside, sauf s’il exerce son activité professionnelle dans un autre pays (selon le principe du pays d’emploi). S’il travaille sous le soleil espagnol pendant ses vacances, il devrait donc payer des impôts en Espagne, selon ce principe. L’exception à cette règle est notamment la règle des 183 jours, selon laquelle le salaire reste imposable dans l’État de résidence officiel du travailleur. Hanane El Aakel: « Bien que quelques autres conditions doivent encore être prises en considération, on peut affirmer que rien ne change au niveau de l’imposabilité en Belgique tant que l’on ne séjourne pas plus de 183 jours (ou 6 mois consécutifs) dans un autre pays. »

« Il est donc plus simple d’échanger votre adresse de domicile pour travailler à distance dans une location à la côte belge ou dans les Ardennes que d’effectuer quelques semaines de télétravail depuis l’étranger. Bien que des tolérances temporaires s’appliquent en cette période particulière, elles ne peuvent certainement pas être invoquées dans toutes les situations. Les règles diffèrent selon l’endroit où vous habitez, l’endroit où vous travaillez et l’endroit où vous voulez vous rendre. L’employeur devra examiner cela au cas par cas », conclut Hanane El Aakel de SD Worx.

Votre travailleur français travaille à domicile à cause du Covid

« Le travailleur français d’un employeur belge peut travailler temporairement à domicile sans que l’imposabilité change. Depuis la crise du Covid-19, les travailleurs frontaliers étrangers des pays voisins, que sont la France, l’Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas, sont soumis à une tolérance qu’ils peuvent invoquer en cas de force majeure. Les Belges qui travaillent actuellement à domicile (par exemple pour un employeur français ou néerlandais) peuvent également le faire temporairement, sans impact sur leur imposabilité », complète Hanane El Aakel.

Une tolérance s’applique également à la sécurité sociale cette année, de sorte qu’aucune modification du régime de sécurité sociale ne s’applique en cas de travail à domicile pour cause de force majeure due au Covid-19.

Plus d’informations :

Eva De Schryver

T +32 (0) 496 02 67 08

M eva.deschryver@sdworx.com ou via SDWorxBE@teamlewis.com