Elections sociales : Report après l’été

Autour de la table (virtuelle) : concertation entre les partenaires sociaux vers report

17 mars 2020

Bien que nous soyons encore à deux mois des élections sociales, la concertation et l’action sont nécessaires parce que la procédure électorale nécessite d’ores et déjà des démarches de la part des employeurs et des syndicats. « A cause de la crise du corona, de nombreuses entreprises et secteurs voient leur gestion bouleversée . Il s’agit d’une situation de force majeure qui rend impossible l’organisation correcte des élections sociales. C’est la raison pour laquelle les partenaires sociaux sont arrivés à un consensus sur le report des élections, » confirme Valérie t’Serstevens, spécialiste de la concertation sociale chez SD Worx.

Comment atteindre les plus de 1,2 million de travailleurs ?


La situation par rapport au virus COVID-19 évolue rapidement et nous ne savons toujours pas pendant combien de temps les mesures préventives s’appliqueront. La loi stipule que plus de 1,2 million de travailleurs dans plus de 7000 entreprises doivent voter mi-mai afin de désigner leurs représentants au sein du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail mi-mai. Les dates de scrutin les plus populaires sont le 12 et le 14 mai. Les élections sociales sont organisées une fois tous les quatre ans ; la procédure est fixée par la loi et ne permet pas de marge.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les candidats et les employeurs


Valérie t’Serstevens de chez SD Worx : « Le calendrier électoral va être gelé et reporté à une date ultérieure. Ceci doit faire l’objet d’un arrêté de pouvoirs spéciaux de la ministre de l’Emploi Muylle. Il est possible que toutes les procédures électorales soient suspendues à partir du jour X+36 et ce, dans tous les secteurs. Un nouveau décret royal pourra modifier la loi relative aux élections sociales sans une consultation préalable du parlement ; ainsi la suspension peut être réglée pour tous les secteurs. »

Tant que l' arrêté de pouvoirs spéciaux n’est pas publié …


SD Worx : « Actuellement, certaines décisions ne sont pas encore prises. Par exemple, comment et quand la procédure devra être reprise. C’est la raison pour laquelle notre conseil aujourd’hui est : continuez à faire les préparations nécessaires, en supposant que les élections sociales se poursuivront normalement. Nous conseillons aussi de prendre des mesures pour repenser l’organisation pratique des élections en consultation avec les partenaires sociaux dans le cadre de la crise du Corona. "

Asseyez-vous autour de la table (virtuelle), même si ce n’était pas prévu


« La crise du Corona comporte de nouveaux défis, notamment pour la concertation sociale. Nous remarquons beaucoup de bonne volonté et de professionnalisme sur le terrain pour faire face à cette crise, au-delà les frontières des intérêts et des fractions. » dit Valérie t’Serstevens de chez SD Worx. « Ce temps de crise demande des mesures spéciales, aussi pour la convocation du conseil d’entreprise (CE) : normalement les réunions doivent se faire ‘en personne’, mais nous supposons qu’aujourd’hui personne n’aura de problèmes avec une réunion virtuelle via conférence téléphonique ou vidéo. »
SD Worx accompagne plus de 1400 entreprises lors des élections sociales, ce qui équivaut à un peu moins de 3000 procédures électorales. Cela représente en outre plus de 750000 travailleurs (soit plus de la moitié des travailleurs des entreprises organisant des élections) qui pourront voter pour l’élection de leurs représentants au sein du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail.