Modèles de certificat pour permettre les déplacements nécessaires ou le passage de la frontière

SD Worx offre aux employeurs et aux travailleurs une sécurité supplémentaire grâce à un modèle de certificat gratuit. Mais s’ils doivent franchir les frontières, qu’en est-il ?

31 mars 2020

Depuis le 18 mars 2020, il est, en principe, interdit de circuler sur la voie publique ou dans les lieux publics. Les déplacements ne sont autorisés qu'en cas de nécessité et pour des raisons urgentes. SD Worx offre aux employeurs et aux travailleurs une sécurité supplémentaire grâce à un modèle de certificat gratuit. Si votre employé passe la frontière, il aura besoin d'un autre certificat, prouvant le caractère essentiel du voyage.

Déplacement nécessaire en Belgique


Les déplacements professionnels, y compris les déplacements domicile-travail, ne sont en principe possibles que dans les conditions suivantes :

  • Pour les employés des entreprises des secteurs clés et des services essentiels.
  • Pour les autres secteurs et services : si le télétravail n'est pas possible en raison de leur position,
    Les déplacements domicile-travail et professionnels sont autorisés.
  • Sinon, la règle s'applique : les travailleurs doivent rester à domicile.

Aurélie Vanham, conseillère juridique de SD Worx : "SD Worx fournit un modèle de document dans lequel l'employeur peut déclarer que ses employés doivent effectuer des déplacements à des fins professionnelles. Même s’ils ne sont pas tenus à proprement parler d'avoir une attestation ou une déclaration spécifique de leur employeur ; cela rassure à la fois l'employé et l'employeur qu'ils ne seront pas arrêtés ou renvoyés chez eux lors d'un contrôle. Cependant, ce n'est pas suffisant pour les employés qui doivent traverser la frontière pour travailler", prévient SD Worx.
Tout employeur peut télécharger gratuitement le certificat à l'adresse https://www.sd.be/ellawebsite/fr/model/388
Uniquement pour les employés :
 dont l'emploi ne leur permet pas de travailler à domicile
 qui travaillent pour une entreprise appartenant à un secteur critique ou à un service essentiel répertorié par la loi.

Franchir les frontières - impact et contrôles

Peut-être que votre personnel qui travaille à l’international traverse moins la frontière depuis le début des mesures prises par le gouvernement. Hanane Al Aakel - Manager International Employment chez SD Worx : "Si votre employé travaille désormais davantage à domicile, un autre système de sécurité sociale peut s'appliquer. Supposons que votre directeur commercial néerlandais travaille à 80 % en Belgique et à 20 % dans son pays d'origine. Il est donc soumis à la sécurité sociale belge. Mais en raison des mesures de corona, il travaille maintenant temporairement à presque plein temps depuis les Pays-Bas. En principe, il change de système de sécurité sociale, mais cette règle n'est pas appliquée. Il reste donc dans notre système de sécurité sociale".
Si votre employé passe la frontière, il aura besoin d'un autre certificat. Comme tout voyage non essentiel à l'étranger est interdit, il devra être muni d'un certificat prouvant le caractère essentiel du voyage.

Là encore, les déplacements professionnels, y compris les trajets domicile-travail, sont autorisés.
SD Worx facilite également le travail des employeurs dans cette situation et leur fournit un modèle de certificat pour leur permettre de passer la frontière.
Chaque employeur peut télécharger gratuitement le certificat sur le site suivant: https://www.sd.be/ellawebsite/fr/model/387
En ce qui concerne la frontière belgo-néerlandaise, les travailleurs des secteurs clés ou des services essentiels peuvent utiliser une vignette spéciale qui leur permet de traverser la frontière en priorité. L'employeur ou l'institution qui justifie le passage essentiel de la frontière place un cachet de sa propre organisation au verso de la vignette (avec adresse et numéro de téléphone).
Vous trouverez cette vignette ici: https://centredecrise.be/fr/news/gestion-de-crise/travailleurs-transfrontaliers-dans-des-secteurs-vitaux-et-des-professions