La Région wallonne réforme les aides à l’emploi

La Région wallonne lance sa propre politique en matière de groupes-cibles le 1er juillet 2017. Des mesures spécifiques d’aide financière sont prévues pour inciter les employeurs à engager des travailleurs qui ont des difficultés à trouver un emploi. Depuis la Sixième réforme de l’État en 2014, une partie de la politique en matière des groupes-cibles a été régionalisée. Les différentes Régions peuvent mettre en œuvre leurs propres mesures. La Flandre a été la première à se lancer en proposant des aides spécifiques à partir de juillet 2016 ; Bruxelles et la Wallonie ont, elles, continué à appliquer les mesures fédérales. Mais aujourd’hui, les choses changent : le 1er juillet 2017, la Région wallonne introduira sa propre politique en matière d’emploi. En principe, la Région de Bruxelles-Capitale devrait suivre le 1er octobre de cette année.

Dans le cadre de ces aides, le coût salarial de l’employeur sera considérablement réduit grâce à l’intervention de la Région wallonne dans une partie du salaire net par le biais d’une allocation de travail. Les nouvelles mesures d’activation s’appliquent à tous les secteurs et aux demandeurs d’emploi à qui un contrat de travail est proposé et dont la résidence principale se trouve en Région wallonne. 

Jeunes, demandeurs d’emploi de longue durée et 55 ans ou plus

Les groupes-cibles pour lesquels la Région wallonne prévoit des allocations sont :

• jeunes peu qualifiés (pas de diplôme de l’enseignement secondaire supérieur), de moins de 25 ans au moment de leur entrée en service ;
• jeunes moyennement qualifiés (jusqu’au diplôme de l’enseignement secondaire supérieur), à la recherche d’un emploi depuis au moins 6 mois et âgé de moins de 25 ans au moment de leur entrée en service ;
• demandeurs d’emploi de longue durée (plus d’un an), indépendamment de leur âge ;
• jeunes de moins de 25 ans qui restent demandeurs d’emploi de longue durée (au moins 18 mois) après leurs études et qui n’ont encore aucune expérience professionnelle à leur actif. En plus de l’allocation de travail, le jeune peut également bénéficier d’un accompagnement sous la supervision du Forem ; ce contrat de travail est appelé « contrat d’insertion ».
• réduction des cotisations patronales pour les travailleurs âgés de 55 ans jusqu’à l’âge de leur pension. Cela correspond à l’avantage fédéral existant et les montants de réduction demeurent les mêmes, la seule différence étant l’avantage fédéral est accordé à partir de 54 ans. Une mesure transitoire permet aux travailleurs âgés de 54 ans, qui auraient ouvert ce droit au 30 juin 2017, de ne pas le perdre.

La réduction pour les travailleurs âgés ne s’applique qu’aux employeurs des secteurs marchands privés (catégorie 1 de la réduction structurelle des charges) établis en Région wallonne. Le droit aux allocations de travail pour les autres groupes-cibles est lié au domicile du travailleur et est donc indépendant du lieu d’occupation. Les nouvelles allocations de travail s’appliquent donc aussi aux travailleurs engagés par des employeurs établis en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale.

Quelques comparaisons concrètes

Non seulement les conditions, mais aussi la durée et les montants des nouvelles mesures wallonnes d’aides diffèrent des aides fédérales qu’elles remplacent. Qu’est-ce que cela implique pour l'employeur ? 

À partir du 1er juillet 2017, de nombreuses aides fédérales à l’emploi (réductions ONSS, allocations de travail, primes) seront supprimées par la Région wallonne. A partir de cette date, il n’y aura plus de nouveaux bénéficiaires de ces aides existantes. Simultanément, le gouvernement wallon prévoit un grand nombre de mesures transitoires. C’est ainsi que tous les avantages en cours au 1er juillet 2017 - tant au niveau des employeurs qu’au niveau des travailleurs – resteront valides. Dans la majorité des cas, ils restent accordés jusqu’à la date de fin prévue ou leur durée est limitée au plus tard au 30 juin 2020.

Attention !

Ces informations reposent sur des textes de loi déjà publiés et des communiqués publiés sur les sites web du Forem ainsi que sur le site du gouvernement wallon. Le gouvernement wallon doit encore fixer certaines modalités pratiques (p. ex. les réductions forfaitaires, les plafonds salariaux, etc.) par arrêté. Certains éléments des mesures discutées pourraient donc encore être modifiés.