Un complément de salaire net en échange de la voiture de société n'est pas avantageux

Bruxelles, le 18 octobre 2016 – La voiture de société reste un des avantages salariaux extra-légaux les plus appréciés par les Belges. Cette préférence n'est pas étonnante: la voiture de société reste (para)fiscalement avantageuse, même en tenant compte des réformes annoncées par le gouvernement fédéral. D'un côté, la carte de carburant sera plus lourdement taxée, ce qui représente un coût supplémentaire pour l'employeur. De l'autre, on souhaite offrir aux travailleurs davantage d'options et leur permettre notamment d'échanger leur véhicule de société contre des moyens de transport alternatifs ou un complément de salaire net. Dans le cadre de la demande croissante en rémunérations flexibles, SD Worx est partisan de la possibilité pour le travailleur, dans le cadre du budget 'mobilité', de choisir entre différents moyens de transport, dont la voiture de société. Sans augmentation pour l'employeur.

La voiture de société convertie en salaire net

Le gouvernement fédéral doit encore affiner les modalités concrètes du budget mobilité. Par ailleurs, on souhaite offrir un choix plus large au travailleur en matière de mobilité. Ce dernier peut continuer à opter pour une voiture de société, mais il peut aussi y renoncer en échange d’un mode de transport alternatif, voire d'un complément de salaire net. Une simulation par laquelle une voiture de société sans carte de carburant est convertie en salaire net, avec le même coût pour l'employeur, conformément à la législation actuelle, livre les enseignements suivants:

Véhicule de société	Valeur catalogue (TVA et options comprises)	Charge de leasing totale HTVA pour l'employeur sur base annuelle	Salaire net pour le travailleur (après déduction de l'ONSS et du précompte professionnel) sur base annuelle
Volkswagen Golf	26,890.00 euros	3.600 euros	1.987,56 euros
BMW 318d	34,250.00 euros	4.200 euros	2.398,20 euros

Jean-Luc Vannieuwenhuyse, conseiller juridique chez SD Worx: “Si l'on échange sa voiture de société contre un salaire net, et ce sans impact sur le coût supporté par l'employeur, on obtient un montant net qui n'est plus en rapport avec la valeur du véhicule. Nous plaidons dès lors pour un budget mobilité par lequel le travailleur se voit allouer un budget à consacrer librement à un large éventail de solutions de transport, proposées par l'employeur (ex. vélo, voitures partagées, transports publics, voiture de société, etc). Ce budget est obtenu par conversion, au niveau de l'entreprise, de divers avantages extralégaux existants en un certain montant, en tenant compte du coût total pour l'employeur. Comme le travailleur peut composer lui-même son paquet d'options de mobilité dans le cadre du budget défini, une plus-value est générée pour le travailleur, sans surcoût pour l'employeur. À titre d'exemple, un travailleur pourrait choisir de ne pas renoncer à son véhicule de société, mais d'opter pour un modèle plus compact et plus écologique. Le budget ainsi libéré pourrait être consacré par exemple à un vélo pliable, ou être payé au travailleur sous forme de prime brute, soumise à l'ONSS et au précompte professionnel. Cette approche aurait l'avantage de préserver ses droits sociaux."

Des différences marquantes entre les régions dans les choix de mobilité

Une étude menée par SD Worx entre septembre 2015 et septembre 2016 sur l’indemnisation des frais liés aux déplacements domicile-lieu de travail révèle que 17% des travailleurs belges disposent d'une voiture de société. La majorité des travailleurs (55%) se déplace à bord de son propre véhicule, tandis qu'ils sont 10% à percevoir une indemnité vélo et 9% à bénéficier d'un abonnement aux transports en commun. Pour 10% des travailleurs, l'employeur n'intervient pas dans le remboursement des frais de déplacement.

	Bruxelles	Flandre	Wallonie
Voiture de société	25%	19%	14%
Vélo	4%	14%	1%
Transports publics	36%	6%	5%
Véhicule particulier	36%	62%	80%

La voiture de société est la plus répandue à Bruxelles (25%), puis en Flandre (19%) et en Wallonie (14%). Dans le sud du pays, pas moins de 80% des travailleurs se rendent au travail avec leur propre véhicule et 1% d'entre eux seulement opte pour le vélo.

L’impact de la politique de mobilité sur l’organisation

Selon une étude de SD Worx, la moitié environ des employeurs et des travailleurs sont demandeurs d'un budget mobilité. Le fait que cet intérêt soit le plus marqué dans la Région de Bruxelles Capitale – qui souffre le plus des embouteillages – n'est pas étonnant. Quelque 61% des travailleurs et 59% des employeurs y sont favorables au budget mobilité. En Flandre et en Wallonie, ces chiffres sont respectivement de 46% et 58% pour les travailleurs et 44% et 46% pour les employeurs.

Une meilleure approche de la mobilité est payante tant pour les travailleurs que pour les employeurs, comme le révèle une enquête menée par Mobimix.be et SD Worx. Parmi les effets positifs, citons un meilleur équilibre vie privée/professionnelle (73%), la mise en place d'une culture d'entreprise plus agréable et plus moderne (60%), une meilleure image comme employeur (58%) et une plus grande implication des travailleurs (43%).

Si vous voulez préparer la mise en place du budget mobilité dès aujourd’hui ou souhaitez de plus amples informations sur le cadre légal, contactez-nous via rewardconsulting@sdworx.com.