Les fonctions commerciales externes paient la facture la plus lourde

22 février 2012

SD Worx et Leaseplan ont calculé l’impact de la nouvelle imposition des voitures de société sur le portefeuille des travailleurs. Le groupe professionnel, pour qui la voiture de société constitue l’instrument de travail le plus important, semble le plus touché.
  • Forte montée de l’avantage imposable pour les cadres moyens (+46%) et les cadres supérieurs (+70%). La facture la plus lourde est pour les fonctions commerciales externes (représentants, account managers,…).
  • Le parc automobile belge des ‘véhicules verts’ (véhicules hybrides et électriques) est en danger.
  • Les sociétés de leasing s’attendent à des budgets inférieurs de leasing et à des coûts opérationnels plus élevés.

Principales conclusions

La nouvelle imposition des voitures de société touche 83% des belges possédant une voiture de société. Ils paient désormais plus que sous l’ancienne réglementation. L’avantage imposable augmente en moyenne de 44% durant la première année du contrat de leasing.

On sait maintenant également plus clairement qui paiera la facture la plus lourde. Ce sont les cadres inférieurs et les employés exerçant une fonction externe, tels que les représentants, les délégués médicaux et les account managers. Alors que pour le dernier groupe certainement, la voiture de société constitue l’instrument de travail principal. Sur base du salaire fixe annuel, ce groupe subit la perte de salaire la plus forte. La voiture de société représente ainsi 5,8% du salaire fixe annuel pour un employé avec une fonction commerciale externe.

Les membres de la direction et les cadres supérieurs s’en tirent mieux à cet égard. Bien que la hausse de l’avantage de toute nature soit la plus forte chez eux (environ 70%), ils sont taxés pour une voiture dont la valeur ne représente que 4,3% de leur salaire annuel fixe.

De par l’imposition plus élevée, la part de la voiture de société dans le package salarial total diminue également. L’utilisation privée d’une voiture de société en 2011 représentait encore en moyenne 9,8% du package salarial brut, elle n’est plus que 8,5% à partir de 2012.

La réglementation a également d’autres conséquences: les voitures hybrides et électriques sont ainsi pénalisées plus lourdement en raison de leur prix catalogue plus élevé. Pour limiter l’avantage de toute nature, les travailleurs épargneront vraisemblablement sur toute une série d’options, comme par exemple sur les options liées à la sécurité ou à l’écologie. Les sociétés de leasing s’attendent aussi à ce que les employeurs réduiront leurs budgets. Elles s’attendent aussi à des coûts opérationnels plus élevés.

Commentaire plus détaillé

En collaboration avec LeasePlan, SD Worx a calculé l’impact de la nouvelle imposition des voitures de société sur le portefeuille des travailleurs. On a analysé l’augmentation de l’avantage de toute nature imposable, les fonctions les plus touchées et ce que cela représente pour le package salarial brut. Les conclusions sont basées sur un échantillon représentatif de 8801 travailleurs possédant une voiture de société. Cet échantillon a été constitué sur base des données combinées de LeasePlan et de SD Worx.

Forte augmentation de l’avantage imposable
Les travailleurs belges avec une voiture de société voient augmenter leur avantage imposable de pas moins de 44% durant la première année d’un contrat de leasing. Cela signifie une augmentation de 893 euros à 2887 euros sur base annuelle.



Cette augmentation est due à l’imputation à 100% du prix catalogue de la voiture dans l’avantage de toute nature et à la suppression des kilomètres forfaitaires. Les cadres moyens et supérieurs voient de la sorte leur avantage imposable augmenter de respectivement 46 et 70%. Bien que ce groupe ne représente que 16% de la population active, il représente quand même 36% du nombre total de voitures de société. Les cadres inférieurs, représentant 28% de la population active, représentent quant à eux 37% des voitures de société. Leur avantage de toute nature augmente en moyenne de 31% cette année.



Les commerciaux les plus durement touchés
D’un point de vue nominal, l’avantage imposable augmente le plus pour la direction et les cadres supérieurs (+ 1532 euros). Au niveau nominal, ce groupe paie donc aussi l’impôt le plus élevé. Si on exprime cependant l’avantage de toute nature sous la forme d’un pourcentage du salaire annuel fixe, les membres de la direction, tout comme les spécialistes senior des cadres moyens, s’en tirent alors le mieux. Pour ces groupes, la voiture de société représente en moyenne 4,3% du salaire annuel fixe.

Ceux qui sont le plus touchés par la nouvelle réglementation sont tous les travailleurs avec une fonction externe, c’est-à-dire les personnes pour lesquelles la voiture de société représente l’instrument principal de travail. Ils ont souvent des voitures plus chères car ils sont souvent sur la route. En vertu du nouveau régime, ils voient leur voiture prendre une plus grande part dans le budget disponible. Le nouvel avantage de toute nature s’élève maintenant à 5,6% du salaire annuel fixe pour un cadre inférieur avec une fonction externe. Il est même de 5,8% pour un employé commercial. Ce mode de calcul démontre aussi clairement que l’ancien système favorisait le plus les membres de la direction.



La part de la voiture de société dans le package salarial diminue
SD Worx a également analysé ce que représente une voiture de société dans le package salarial total. A titre d’exemple, on reprend aussi dans celui-ci les bonus, les chèques-repas, l’assurance-groupe et les frais forfaitaires. La valeur de la voiture est convertie en un équivalent cash brut. On calcule ici uniquement l’avantage privé. Après avoir imputé l’impôt sur cet avantage, la part de la voiture de société dans le package salarial brut total diminue de 9,8 à 8,46%.



Le parc automobile vert est-il freiné dans sa progression?
Un résultat positif de l’ancienne réglementation était la progression des véhicules écologiques dans le parc automobile belge. Dans la période jusqu’à 2010, 4 entreprises belges sur 10 ont modifié leur politique sur les voitures de société. Elles ont retiré de leur parc les voitures les plus polluantes telles que les SUV, les voitures de terrain et les automatiques. Les budgets autos ont été adaptés en fonction de l’émission en CO2 et le choix des travailleurs a été réorienté vers des voitures avec un taux inférieur d’émission en CO2.

Cette tendance semble brisée dans son élan. Les voitures hybrides et électriques sont en effet pénalisées lourdement en raison de leur prix catalogue plus élevé. Pour réduire l’avantage de toute nature, les travailleurs semblent aussi économiser sur toutes sortes d’options, telles que les options écologiques et les options liées à la sécurité. Ceci est néfaste pour l’écologie, la sécurité du conducteur et de ses passagers, mais aussi par extension pour tout le parc automobile belge.

« Les voitures de société représentent en Belgique une partie importante du trafic routier. En touchant aux avantages des voitures de société, il y a plus de chances que les travailleurs vont choisir pour une voiture personnelle, plus ancienne et donc plus polluante. Et tenez compte aussi du fait que ces véhicules seront certainement moins bien entretenus », nous dit Michel Van den Broeck, managing director van Leaseplan,
Les sociétés de leasing s’attendent enfin à ce que les diverses mesures incitent les employeurs à réduire leurs budgets. Elles s’attendent aussi à des coûts opérationnels plus élevés.

À propos de LeasePlan

LeasePlan est une entreprise mondiale d'origine néerlandaise, spécialisée dans la gestion de véhicules et de flottes. Notre offre de services complets couvre les aspects financiers et opérationnels de la gestion de flotte, avec des formules qui répondent aux besoins d’une clientèle diverse. Née il y a plus de 45 ans, notre société a grandi pour devenir le numéro un mondial de son marché. Aujourd’hui, plus de 85 % de nos 6 200 collaborateurs opèrent en dehors des Pays-Bas. Notre franchise mondiale gère environ 1,3 million de véhicules de toutes marques et offre ses services de gestion de véhicules et de flottes dans 30 pays. Nous avons montré que nous étions capables de renforcer notre présence sur les marchés traditionnels, tout en explorant les nouveaux marchés et en y développant notre activité pour se classer parmi les acteurs de premier plan. Nous développons notre présence mondiale et notre réseau international en proposant des produits innovants, un excellent rapport qualité-prix et un service d’une qualité exceptionnelle afin de répondre aux attentes de nos clients nationaux et multinationaux. Nous mettons notre expertise à profit pour réaliser cet objectif et pour que nos clients puissent gérer plus facilement leur flotte. Notre promesse universelle résume notre philosophie en ces quelques mots : ‘It’s easier to leaseplan’.

À propos de SD Worx

SD Worx est un prestataire européen de services RH ayant son siège principal en Belgique. Le groupe offre des services complets en occupation de personnel avec des calculs et une administration des salaires, des formations, de la recherche RH, de la consultance juridique (social et fiscal) et RH, des logiciels spécialisés pour les services du personnel et une assistance sur place.
SD Worx compte 26 bureaux en Belgique et offre des solutions pour l’occupation internationale dans plus de 20 pays, dans ses propres bureaux ou avec des partenaires de qualité. Environ 2.000 collaborateurs aident plus de 40.500 clients des secteurs privé et public, tant pour les PME que les grandes entreprises. Avec plus de 1.179.000 calculs de salaires par mois, SD Worx est le troisième plus grand fournisseur de services RH en Europe. La division consultance du groupe compte 550 spécialistes et a une position de référence dans plusieurs disciplines RH.