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Nos Newsflashes pour les petites et moyennes entreprises

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SME-newsflash - 02/06

De nombreux malentendus circulent sur la suppression du certificat de maladie pour les absences de courte durée. Qu’en est-il exactement ? À cela s’ajoute également un message important pour tous ceux qui souhaitent continuer à recourir à la procédure simplifiée de chômage temporaire. Aucune décision officielle n’a encore été prise, mais tout indique que la procédure simplifiée de chômage temporaire ne sera pas prolongée au-delà du 30 juin 2022.

  1. La procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure ne sera sans doute pas prolongée. Qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant qu'employeur ?
  2. Les questions les plus fréquentes sur le plan « retour au travail » pour les malades de longue durée
  3. Hausse des forfaits fiscaux pour les indemnités des déplacements de service intérieurs
  4. Coup d’envoi de la campagne annuelle « The Perfect Match »
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    SME-newsflash - 13/05

    La vie professionnelle et la vie privée se chevauchent de plus en plus, ce qui nous oblige à trouver un nouvel équilibre. Car il est parfois difficile de concilier les deux, en particulier pour les travailleurs qui s’occupent d’une personne malade au sein de leur famille. Le gouvernement fédéral cherche actuellement à améliorer cet équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les parents et les aidants proches. Il ne s’agit encore pour l’instant que de projets, mais nous vous en donnons déjà les grandes lignes. Nous vous rappelons également une date importante pour les entreprises qui emploient des travailleurs frontaliers : à partir du 1er juillet 2022, les travailleurs frontaliers en télétravail sont à nouveau imposés dans leur pays de résidence.

    1. Projet de nouvelle réglementation pour les travailleurs ayant des responsabilités familiales
    2. Levée des barrières légales pour les tests de discrimination
    3. Chiffres les plus frappants du rapport 2021 sur l’absentéisme
    4. #QUESTIONSANSTABOU -« Comment mes travailleurs frontaliers travaillant à domicile seront-ils imposés à l'expiration de la convention fiscale entre les Pays-Bas et la Belgique ? »
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      SME-newsflash - 20/04

      Les chiffres de l’inflation atteignent des niveaux record dans notre pays, la forte hausse des prix de l’énergie n’y étant notamment pas étrangère. Pour les employeurs, cela représente une augmentation significative des coûts salariaux et de mobilité, aujourd’hui et dans un proche avenir. C’est évidemment source de grande inquiétude. À l’occasion d’un webinaire en direct, nos experts vous donneront des informations sur la manière de maîtriser vos coûts de façon optimale.

      1. Augmentation prévue des coûts salariaux de plus de 12 %
      2. En mai : contrôles sociaux éclairs dans le secteur de la construction
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        SME-newsflash - 25/03

        Progressivement, l’effet du mini taxshift se précise : à partir du 1er avril 2022, de nouvelles règles s’appliquent au régime fiscal favorable pour le travail de nuit, le travail en équipes et le travail en continu. De plus, un scénario d’extinction est échafaudé pour la cotisation spéciale pour la sécurité sociale. Nous recevons également de très nombreuses questions sur l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur les accords existants concernant la carte carburant et le remboursement des frais. Nous vous donnons ici les réponses.

        1. 6 questions et réponses sur les prix élevés de l’énergie
        2. La dispense de versement de précompte professionnel pour le travail de nuit, le travail en équipes et le travail en continu change à partir du 1er avril 2022
        3. Réduction progressive de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale
        4. Nouveau formulaire de demande de statut fiscal - expatriés
        5. #QUESTIONSANSTABOU - « Puis-je contraindre mes collaborateurs à télétravailler davantage pour limiter les coûts de carburant ? »
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          SME-newsflash - 18/03

          La procédure simplifiée pour le chômage temporaire expirait normalement le 31 mars 2022. À la dernière minute, le kern a néanmoins opté pour une prolongation et une extension. La nouveauté est que le chômage temporaire pour force majeure à la suite du conflit en Ukraine relève désormais aussi de la même procédure.

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            SME-newsflash - 04/03

            Après deux ans, la fin est-elle en vue pour le chômage corona, cette procédure simplifiée de chômage temporaire pour cause de coronavirus ? Il semble que la mesure de soutien ne sera plus prolongée après le 31 mars 2022. Si le recours au chômage temporaire pour raisons économiques est encore à l’ordre du jour pour vous, il convient de préparer dès maintenant le retour au système classique. Et il y a du nouveau pour ceux qui accordent un bonus salarial collectif : le Conseil national du travail clarifie le champ d’application de la CCT 90.

            1. La procédure simplifiée pour le chômage corona expire le 31 mars 2022
            2. Votre entreprise est-elle touchée par la guerre en Ukraine ?
            3. Le Conseil national du travail publie un fil conducteur pour le bonus salarial
            4. Le gouvernement parvient à un accord sur la transposition de la directive sur les lanceurs d’alerte
            5. Découvrez d'autres tendances en matière de RH
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              SME-newsflash - 18/02

              Le baromètre corona passe à l’orange à partir d'aujourd'hui (18 février) et le télétravail est dorénavant recommandé. Le gouvernement est en outre parvenu à un accord sur la réforme fort commentée du travail, qui valide notamment la semaine de quatre jours et les régimes hebdomadaires variables. Bon à savoir : au 1er avril par exemple, le rapport annuel du service pour la prévention et la protection au travail devra être finalisé et mis à disposition en cas d’inspection.

              1. Accord du gouvernement sur la réforme du travail 
              2. Le télétravail n’est plus obligatoire
              3. Prime de compensation pour le secteur de l’événementiel 
              4. Durcissement de la dispense de versement du précompte professionnel en cas de travail de nuit et par équipe 
              5. Les indemnités de frais des expatriés exonérées de cotisations ONSS 
              6. Indexation des forfaits fiscaux pour les indemnités des déplacements de service intérieurs
              7. Enquête auprès des employeurs « The perfect match »
              8. Octroi d’une rémunération supplémentaire fiscalement avantageuse grâce au bonus salarial
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                SME-newsflash - 27/01

                Nous traversons tant bien que mal la vague due au variant Omicron et cela peut avoir d’importantes conséquences sur votre entreprise. La solution pour affronter cette période de pénurie de personnel peut être de miser sur l’emploi flexible. En complément, le gouvernement a adopté hier quelques mesures d’urgence temporaires. Si les quatre jours de télétravail obligatoire restent la norme jusqu’au 15 février, l’indemnité de bureau peut quant à elle être majorée à partir du 1er février.

                1. Miser sur plus de flexibilité grâce à l’emploi temporaire
                2. Contrôles sociaux éclair en 2022 : quels secteurs sont concernés ?
                3. Indemnité de bureau majorée pour le télétravail structurel
                4. Chiffre à la loupe : que savons-nous de l’absentéisme en 2021 ?
                5. Adaptation annuelle de l’intervention patronale pour les trajets domicile-lieu de travail
                6. Explications concernant la période transitoire pour les expatriés
                7. #Questionsanstabou : « Puis-je licencier un travailleur malade pendant son congé de maladie ? » 
                8. Le budget de mobilité revisité en 2022
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                  SME-newsflash - 14/01

                  Cette année encore, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller. Dans ce premier flash infos de l’année, vous pourrez découvrir, en résumé, quelques-unes des règles RH nouvelles et des prolongations importantes en 2022, l’impact des changements concernant la politique de quarantaine et l’annonce de l’action de contrôle sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise.

                  1. Que nous réserve 2022 dans le domaine des RH ?
                  2. Du changement concernant la politique de quarantaine et de testing
                  3. Action de contrôle sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise
                  4. Assouplissement des heures supplémentaires fiscalement avantageuses dans le secteur de la construction
                  5. Limitation de l’estimation forfaitaire de l’ATN électricité et chauffage
                  6. De nombreux nouveaux accords sectoriels

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                    SME-newsflash 2021

                      SME-newsflash - 16/12

                      SME-newsflash 2021

                      Le chômage temporaire pour force majeure corona et pour la garde d’enfant, le congé de vaccination et la CCT sur le télétravail recommandé ou obligatoire en raison du covid-19 sont prolongés. En outre, à partir de l’année prochaine, une obligation de déclaration élargie s’appliquera aux indemnités de frais et les voitures de société utilisées également pour un usage privé seront davantage taxées. Ce flash infos vous informe sur les dernières actualités du secteur des RH.

                      1. Prolongations dans le cadre du coronavirus
                      2. Nouvelles règles pour les indemnités de frais à partir de 2022
                      3. La voiture de société coûte à nouveau plus cher
                      4. Aperçu des nouveaux accords sectoriels
                        En savoir plus

                        SME-newsflash - 09/12

                        En raison de l’allongement des vacances de Noël, qui dureront trois semaines dans l’enseignement maternel et primaire, de nombreux parents se voient contraints de trouver une solution de secours. Nous énumérons les options possibles si le télétravail (ou l’association enfants-télétravail) n’est pas possible. Par ailleurs, l’année 2022 s’accompagnera de nouvelles règles, pour la réduction groupe-cible premiers engagements par exemple. Autre information importante : l’échéance pour l’octroi de la prime corona à vos collaborateurs a été repoussée.

                        1. Vacances de Noël avancées pour les écoliers : congé ou chômage corona pour les parents ? 
                        2. Réduction groupe-cible premiers engagements : des changements à partir de 2022 
                        3. Prime corona : échéance de la mise à disposition reportée au 31 mars 2022
                        4. Indexation des montants maximum CCT n° 90
                        5. Aperçu des nouveaux accords sectoriels
                        6. #Questionsanstabou : « Quand mon travailleur peut-il utiliser son budget mobilité pour son loyer ou son emprunt hypothécaire ? »
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                          SME-newsflash - 26/11

                          Les chiffres Covid ne sont pas bons et les mesures doivent donc être à nouveau renforcées. Outre le télétravail obligatoire avec enregistrement, de nouvelles mesures strictes ont été également annoncées aujourd’hui. Entre-temps, les négociations entre les syndicats et les employeurs restent très difficiles et nous attendons la conclusion de certains accords sectoriels. La date limite pour l'attribution de la prime corona (chèques consommation) approche également.

                          1. Sur le fil de l’aiguille : le comité de concertation adopte de nouvelles mesures
                          2. Prime corona : la date d’échéance pour l’octroi approche
                          3. Déclaration de télétravail : première obligation d’enregistrement au 30 novembre 2021
                          4. Absence payée avec maintien du salaire pour le test COVID-19 
                          5. Aperçu des nouveaux accords sectoriels
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                            SME-newsflash - 29/10

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                              SME-newsflash - 25/10

                              Le dernier trimestre est entamé et, avec lui, commencent les préparatifs des traditionnelles tâches de fin d’année, comme le calcul des droits aux vacances et la détermination des jours fériés de remplacement pour 2022. Des modifications sont également attendues concernant le régime fiscal des expatriés. Nous n’en connaissons pas encore les détails, mais nous suivons cela de près pour vous. On annonce du mauvais temps et vos ouvriers ne peuvent pas travailler ? Faites votre demande de chômage temporaire à temps.

                              1. Rappel : prévoyez déjà les jours fériés de remplacement pour 2022
                              2. Le gouvernement réduit le traitement fiscal favorable des expatriés 
                              3. #Questionsanstabou : « Le nombre de contaminations par le coronavirus repart à la hausse. Quand mon collaborateur doit-il se mettre en quarantaine ? »
                              4. Clôturez bien l’année avec le décompte de décembre
                              5. Chômage temporaire à cause du mauvais temps ? Utilisez notre nouveau formulaire
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                                SME-newsflash - 15/10

                                Bon nombre des mesures annoncées dans le budget 2022 auront un impact important pour les employeurs et les travailleurs. SD Worx suit de près toutes ces mesures budgétaires et vous explique ce que cela signifie concrètement. Dès que nous aurons plus d'informations et que nous connaîtrons les conséquences concrètes pour vous en tant qu'employeur, nous vous en parlerons dans notre newsflash. Les négociations sectorielles sont en cours. Ces secteurs sont déjà parvenus à un accord : CP 140.05, CP 140.03, CP 127 et CP 323.

                                1. Quelles mesures de soutien sont encore applicables ?
                                2. Nouveaux forfaits fiscaux maximums pour les indemnités de déplacements de service intérieurs
                                3. Le CNT donne son feu vert pour les assouplissements du budget mobilité
                                4. Norme salariale 2021-2022 : Accord sectoriel pour la CP 140.05, CP 140.03, CP 127 et CP 323
                                5. La majorité des PME se disent favorables à la vaccination obligatoire du personnel
                                6. Le chômage temporaire au plus bas depuis le début de la crise du coronavirus
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                                    Newsflash corona - 31/08

                                    La quatrième phase du plan été sera enclenchée à partir du 1er septembre 2021. Le télétravail n’est plus fortement recommandé – sauf à Bruxelles – même si les autorités demandent aux entreprises d’ancrer structurellement le télétravail dans leur fonctionnement. En outre, vous devez toujours tenir compte des mesures de prévention et de sécurité applicables depuis le début de la crise sanitaire. Dans certaines entreprises, cela compliquera le retour complet au bureau. Notre enquête en ligne trimestrielle menée auprès des PME belges révèle d’ailleurs que près de la moitié des sociétés souhaitent autoriser au moins un jour de télétravail par semaine, même après la crise.

                                    1. Les assouplissements qui entrent en vigueur à partir du 1er septembre
                                    2. #Oserdemander : « Maintenant que le télétravail n’est plus recommandé, puis-je introduire un Covid Safe Ticket dans mon entreprise pour garantir la sécurité ? »
                                    3. Près de cinq PME sur dix ont l’intention de maintenir au moins un jour de télétravail par semaine
                                    4. La prolongation jusqu’au 30 septembre 2021 du chômage temporaire pour force majeure pour les victimes des inondations de juillet
                                    5. Le congé pour aidants proches relevé à compter du 1er septembre 2021
                                      En savoir plus

                                      Newsflash corona - 19/08

                                      L’arrêté royal qui fixe la norme salariale maximale à 0,4 % pour cette année et l’année suivante a été publié au Moniteur belge. Les secteurs peuvent désormais négocier des augmentations salariales concrètes ou d’autres conditions de travail. Vos travailleurs exécutent des travaux immobiliers et travaillent en équipe ? Vous bénéficiez depuis 2020 d’une dispense plus élevée de versement de précompte professionnel qui vous permet de réaliser de belles économies sur vos coûts salariaux.

                                      1. L’implication concrète pour les employeurs de la publication de la norme salariale
                                      2. La prolongation au moins jusqu’au 30 septembre 2021 de certaines mesures de soutien dans le cadre de la pandémie
                                      3. Au troisième trimestre aussi, vous pouvez augmenter le remboursement des frais de télétravail
                                      4. Les conditions d’octroi de l’avantage fiscal pour les travaux immobiliers
                                      5. #Questionsanstabou : « Un travailleur peut-il s’absenter pour faire vacciner un de ses enfants mineurs ? »
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                                        Newsflash corona - 29/07

                                        Le 21 juillet marque traditionnellement le début d’une période de vacances politiques. Mais nous continuons évidemment à partager avec vous les nouvelles pertinentes. Ainsi, sachez que le congé de deuil étendu s’applique depuis le 25 juillet 2021 et que vous pouvez octroyer la prime corona à partir du 1er août. L’inspection sociale a annoncé des contrôles éclair contre la fraude sociale grave dans les grandes villes pour le mois d’août. Les victimes des inondations peuvent invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure jusqu’au 15 août, par exemple pour chercher une nouvelle habitation ou régler un dossier de sinistre. Nous indiquons également l’impact fiscal si les employeurs veulent donner un coup de pouce financier à leurs travailleurs touchés par les intempéries.

                                        1. La décision concernant les heures de relance volontaires additionnelles a été prise
                                        2. Le Conseil National du Travail a trouvé un accord notamment concernant la fin de carrière, le RCC et l’augmentation des salaires minimums
                                        3. L’inspection sociale s’invite dans les grandes villes en août
                                        4. Le chômage temporaire est étendu pour les victimes des inondations
                                        5. Les dons aux collaborateurs victimes des inondations seront traités de manière fiscalement favorable
                                        6. #Questionsanstabou : « Puis-je prévoir dans le règlement du travail des règles en matière d’enregistrement des vacances ? »
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                                          Newsflash corona - 16/07

                                          Des pluies torrentielles ont entraîné (et entraînent encore) des inondations dans de nombreuses parties du pays. Dans les régions touchées, les travailleurs ont le plus grand mal à se rendre au travail. Le travail est parfois même totalement impossible. Nous sommes de tout coeur avec les entreprises et les familles touchées et sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions. Nous vous informons également au sujet des possibilités si vous ou vos collègues avez été touchés par les inondations. Compte tenu de la situation exceptionnelle, l’ONEM permet, dans certaines situations, le chômage temporaire pour cause de force majeure.

                                          Voici ce que vous pourrez lire dans cette édition:

                                          1. les options possibles si vous ou vos collaborateurs êtes touchés par les inondations
                                          2. les différentes options possibles pour les travailleurs en cas d’annulation ou d’interruption des camps de vacances à cause des inondations ou du coronavirus
                                            En savoir plus

                                            Newsflash corona - 09/07

                                            L’été de la liberté promis se fait encore attendre. En juillet et août, il faudra encore tenir compte de plusieurs obligations dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Nous profitons des vacances d’été pour vous rappeler quelques règles relatives à la quarantaine et aux tests au retour d’un voyage. Cependant, les règles s’assouplissent pour les travailleurs qui reviennent au bureau cet été.

                                            Voici ce que vous pourrez lire dans cette édition :

                                            1. Qui doit observer une quarantaine au retour d’une zone rouge ?
                                            2. La date de début de la prime corona fixée au 1er août 2021
                                            3. Ce que nous savons déjà (ou pas encore) sur les modifications du système de réduction groupe cible premiers engagements
                                            4. L’augmentation du remboursement des frais de télétravail prolongée au troisième trimestre
                                            5. #Questionsanstabou : « Quelle est la différence entre les heures supplémentaires fiscalement avantageuses et les heures supplémentaires corona ? »
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