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Vous voulez offrir un cadeau à votre collaborateur ? Vous pourrez bientôt donner un peu plus !

Jean-Luc Vannieuwenhuyse
Jean-Luc Vannieuwenhuyse
Temps de lecture: 3 Minutes

Les cadeaux sont considérés comme un salaire et sont donc soumis à des cotisations de sécurité sociale (ONSS). Cela s'applique aux cadeaux en nature, en argent ou sous la forme de chèques-cadeaux. Mais si vous restez en dessous d'un certain montant, une dispense de cotisations ONSS s'applique. Ces plafonds seront bientôt relevés.

    1. Quels sont les nouveaux montants maximum ?

    Les montants maximum pour lesquels vous pouvez exempter vos cadeaux de cotisations ONSS dépendent de l'occasion. Le tableau ci-dessous reprend pour vous les différentes occasions, les anciens et les nouveaux plafonds.

      Geschenken bedragen FR

        2. Quand ce régime entrera-t-il en vigueur ?

        Les nouveaux montants devraient entrer en vigueur avec effet rétroactif à partir du 01/01/2017. Il s'agit maintenant d'attendre la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur Belge (MB). Dès que ce sera le cas, vous pourrez appliquer officiellement les montants majorés.

          3. Cela s'applique-t-il également au fisc ?

          Bien que l'objectif soit de parvenir à une harmonisation fiscale complète – des régimes favorables au niveau tant de la sécurité sociale que des impôts – pour les cadeaux, la nouvelle réglementation ne s'applique pour l'instant que pour les cotisations ONSS.

            Rémunération flexible : offrez plus à vos collaborateurs sans coûts salariaux supplémentaires

            Les travailleurs aiment avoir voix au chapitre pour leur package salarial. En impliquant votre collaborateur dans la composition de son paquet salarial, vous répondrez à ses attentes. Une valeur ajoutée pour lui, sans que vous ayez à payer plus.

            Offrez-vous à ce propos des cadeaux annuels pour la Saint-Nicolas, Noël et/ou le Nouvel An ? Si oui, vous pouvez choisir de les incorporer dans votre panier d'avantages. Votre collaborateur pourra alors décider lui-même à quoi il souhaite consacrer le budget.

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                Auteur
                Jean-Luc Vannieuwenhuyse
                Jean-Luc Vannieuwenhuyse
                Conseiller juridique

                Je travaille au sein du centre juridique de connaissances de SD Worx. Nos tâches sont les plus diverses, mais nous pourrions toutes les recouper sous le motto : ‘aide ton collègue à répondre aux besoins de ton client’. Nous collaborons par exemple au développement de nouveaux produits et services pour nos clients, le lancement du logiciel ‘car for cash’ en est un exemple concret. Il m’arrive également de donner des présentations sur des thèmes d’actualité et de répondre aux questions de journalistes en matière de gestion du personnel. Je suis juriste de formation et spécialisé en droit social.

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