Réduction groupe-cible premiers engagements : les conditions changent à compter du 1er janvier 2022

Même si l’engagement d’un premier travailleur est une étape importante et positive dans la vie d’une entreprise, elle n’est pas qu’une partie de plaisir.. Afin de faciliter la tâche de l’employeur lors de ses débuts, l’autorité fédérale propose depuis 2016 une réduction groupe-cible. Concrètement : les employeurs qui engagent pour la première fois sont exonérés du paiement des cotisations ONSS de base sur le salaire de ce premier collaborateur. Cet avantage perdure en 2022, mais sous une forme modifiée. Nous résumons les changements en trois points.

Le montant de la réduction pour le premier engagement est plafonné

Jusqu’à présent, le nouvel employeur bénéficiait d’une exonération totale des cotisations patronales (de base) pour la première embauche. Et ce pour toute la durée de l’emploi, donc en principe pour une durée indéterminée. À partir de 2022, la durée reste illimitée, mais le montant est quant à lui plafonné.

La réduction devient forfaitaire et ne peut excéder 4 000 euros par trimestre pour le montant total des prestations trimestrielles. Autrement dit : vous ne bénéficiez encore d’une exonération totale des cotisations patronales de base que sur les salaires mensuels bruts de 5 330 euros ou inférieurs.

De surcroît, la réduction groupe-cible prévoit des réductions (temporaires) des cotisations ONSS sur le salaire du deuxième travailleur, et ce jusqu’au sixième travailleur. Cela ne change pas. À partir du 1er janvier 2022, un nouvel employeur peut donc encore obtenir une réduction ONSS de :

• max. 13 750 euros pour le deuxième collaborateur, répartis sur 13 trimestres ; 
• max. 11 250 euros à partir du troisième collaborateur et jusqu’au sixième collaborateur, également répartis sur 13 trimestres.

Vous ne tenez plus compte de certains collaborateurs « temporaires »

Pour entrer en ligne de compte pour une réduction groupe-cible premiers engagements, la première condition est d’être un nouvel employeur d’un nouveau travailleur. Cela veut dire que :

• Vous n’avez jamais été soumis à la sécurité sociale pour d’autres travailleurs ; ou
• Vous n’avez jamais occupé de travailleurs au cours des 12 mois précédant l’embauche, à l’exception de quelques catégories.

Cette définition reste inchangée, mais des exceptions supplémentaires viennent s’ajouter. Les apprentis, les personnes soumises à temps partiel à l’obligation scolaire et les travailleurs occasionnels dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture étaient déjà exclus. À partir de 2022, cette restriction concerne aussi les travailleurs occasionnels dans le secteur de l’horeca et les flexi-jobbers.

Quels sont les autres changements ?

Jusqu’à présent, il n’y vait pas de définition légale d’une « unité technique d’exploitation » (UTE) dans cette législation, ce qui menait souvent à des discussions. En effet, le premier travailleur ne peut pas remplacer un travailleur qui a été occupé dans la même UTE au cours des 12 mois précédant l’entrée en service.

À compter de 2022, une notion adaptée de « nouvel employeur » s’applique, ainsi que des définitions spécifiques pour l’« unité technique d’exploitation » et le « remplacement d’un travailleur ». L’adoption de ces nouvelles notions vise à éviter tout abus à l’avenir, notamment pour les entreprises faisant partie d’une plus grande UTE au moment de l’entrée en service d’un nouveau travailleur.

Que dois-je faire maintenant ?

Pour les clients de SD Worx, le plafond sera automatiquement appliqué dans les calculs des salaires. Vous ne devez entreprendre aucune action. Nous adaptons nos programmes au plus vite.