L’horeca rouvre ses terrasses et bientôt ses portes : 8 questions sur la reprise

Attention ! Les réponses ci-dessous se basent sur la législation actuelle et les assouplissements prévus. Or, la situation évolue en permanence. Tenez donc compte des changements possibles à courte ou moyenne échéance.

R : Oui, la procédure simplifiée du chômage temporaire est applicable jusqu’au 30 septembre 2021. Vous pouvez l’invoquer pour suspendre entièrement ou en partie le contrat de travail. L’ONEM n’accepte cependant que les jours complets, et pas les demi-journées. Si vous appelez votre personnel pour l’inviter à venir travailler, veillez à ce que ce soit pour une journée entière de travail. Assurez-vous par conséquent d’avoir un planning bien organisé pour que vos travailleurs sachent quand se présenter.

Attention ! Le chômage corona ne s’applique qu’en cas de force majeure directement ou indirectement liée à la crise sanitaire. Vous devez être en mesure d’en fournir la preuve en cas de contrôle.

R : Non. Les jours pendant lesquels vous employez toujours du personnel fixe en chômage corona, vous ne pouvez pas faire réaliser le travail par des extras, des flexi-jobbers ou des étudiants.

Il existe deux exceptions :

• Votre travailleur fixe invoque lui-même le chômage temporaire, par exemple parce qu’il ne peut pas se rendre au travail : s’il est patient à risque, s’il cohabite avec une personne contaminée, s’il doit garder ses enfants en raison de la fermeture des écoles, etc.
• La section A est au chômage temporaire et le travail de la section B ne peut pas être effectué par des travailleurs de la section A. Par exemple, votre personnel de salle ne peut pas venir touiller dans les marmites en cuisine. Dans ce cas, des travailleurs flexibles sont autorisés à travailler dans la section B.

Attention ! Soyez prudent avec ces deux exceptions. L’ONEM effectuera des contrôles.

R : Oui, à condition qu’il l’indique à son institution de paiement. Pour la période pendant laquelle il travaillera chez vous, il ne recevra pas d’allocations de chômage.

R : Cela dépend du type d’horaires de travail prévu dans le contrat. Un horaire fixe ne peut être adapté qu’en commun accord. Joignez l’horaire modifié en annexe au contrat de travail existant ou mentionnez la modification dans le registre des dérogations. En cas d’horaire variable, vous devez simplement informer votre travailleur de la modification du planning.

R : S’il y a suffisamment de travail et que votre travailleur a été averti à temps de la date de son retour attendu, vous ne pouvez pas invoquer le chômage temporaire. Dans ce cas, il s’agit d’une absence injustifiée et votre travailleur n’a pas droit au salaire. Si cela se prolonge, vous pouvez procéder à un licenciement ou à un licenciement pour motif grave à condition d’être en mesure de prouver que le travailleur refuse de travailler.

R : Vous pouvez engager un nouveau travailleur pour une durée déterminée, à condition qu’aucun travailleur occupant la même fonction ne soit au chômage temporaire (voir question 3).

Attention ! Il est interdit de conclure plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs. Il existe une exception à cette règle : vous pouvez proposer quatre contrats à durée déterminée successifs à un travailleur, à condition que chaque contrat dure au minimum 3 mois et que la durée totale des contrats ne dépasse pas 2 ans. L’inconvénient est toutefois qu’un contrat à durée déterminée peut uniquement être résilié, moyennant un préavis, pendant la première moitié du premier contrat.

Conseil : Examinez d’abord si vous pouvez avoir recours à des statuts avantageux comme des étudiants, des flexi-jobbers ou des extras, que vous pouvez inscrire avec un contrat journalier.

R : Non, l’ONEM ne l’accepte pas, sauf si les deux conditions suivantes sont remplies :

• L’embauche était nécessaire pour garantir le fonctionnement de l’établissement, par exemple en remplacement du chef dans un restaurant ;
• ET le travail temporaire est encore fréquent dans l’établissement, par exemple systématiquement deux jours par semaine.

R : Dans l’horeca, le travail pendant les jours fériés est autorisé par la loi. Les travailleurs ont alors droit à un repos compensatoire rémunéré – à prendre dans les 6 semaines qui suivent le jour férié – et à un supplément de 2 euros par heure de travail prestée, avec un maximum de 12 euros. Cela ne change pas.

• Un travailleur à temps plein a droit à une demi-journée de repos compensatoire s’il a travaillé quatre heures un jour férié ou à une journée complète s’il a travaillé plus de quatre heures.
• Pour un travailleur à temps partiel, le repos compensatoire est égal au nombre d’heures prestées le jour férié.

Nous avons complété notre page FAQ « coronavirus » avec les questions les plus fréquentes sur la reprise de l’horeca. Consultez-la régulièrement pour trouver les informations les plus récentes.