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Fermeture de l’horeca : quelles implications pour vous et vos travailleurs ?

Jean-Luc Vannieuwenhuyse
Jean-Luc Vannieuwenhuyse
Temps de lecture: 2 Minutes

L’horeca ne sera pas le seul secteur durement touché par la fermeture imposée. Elle aura aussi de lourdes conséquences pour les fournisseurs et d'autres entreprises qui dépendent fortement de ce secteur et qui se raccrocheront au système du chômage temporaire. Mais dans quel scénario ?  

    Distinction entre les entreprises particulièrement et moins touchées

    Le régime actuel de chômage temporaire reste – pour le moment – inchangé. Depuis le 1er septembre 2020, le système établit toutefois une distinction entre les entreprises et secteurs particulièrement touchés et les autres.  Il en résulte un cocktail complexe de chômage temporaire pour force majeure « corona », chômage temporaire pour force majeure et chômage temporaire pour raisons économiques. 

      1/ Vous avez un établissement horeca et pas assez de travail pour votre personnel

      Si vous relevez de la commission paritaire n° 302 pour l’horeca et que vous fermez entièrement vos portes ou organisez des repas à emporter, vous faites partie d’un secteur particulièrement touché. Vous pouvez continuer à invoquer le chômage temporaire pour force majeure « corona » selon la procédure simplifiée. 

      Comment procéder ? 

      Vous souhaitez à nouveau recourir à la procédure simplifiée pour le chômage « corona » ?  Suivez notre plan par étapes simple (scénario A2). Vous garantirez ainsi le bon déroulement du traitement des salaires pour le mois d’octobre. 

      Quel est l’impact sur le salaire ? 

      Votre travailleur ne reçoit pas de salaire, mais reçoit une allocation plafonnée à 70 %. Le supplément de 5,63 euros par jour est à la charge de l’ONEM

        2/ Vous n'avez pas d’établissement horeca, mais vous avez quand même moins de travail

        Vous ne relevez pas de la commission paritaire n° 302, mais vous avez quand même pu démontrer au moins 20 % de chômage temporaire au deuxième trimestre 2020 ? Vous pouvez recourir à la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure « corona » (scénario A1). Le même principe s'applique si votre entreprise est entièrement (scénario A2) ou partiellement touchée (scénario A3) par la fermeture du secteur horeca. Pour toutes les autres entreprises, c’est la procédure de chômage temporaire pour raisons économiques qui s'applique (scénarios B, C ou D). 

        Comment procéder ?

        Suivez notre plan par étapes simple. Vous garantirez ainsi le bon déroulement du traitement des salaires pour le mois d’octobre.

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          Nous rassemblons les questions les plus fréquentes et y répondons sur notre page FAQ « coronavirus ».

            Auteur
            Jean-Luc Vannieuwenhuyse
            Jean-Luc Vannieuwenhuyse
            Conseiller juridique

            Je travaille au sein du centre juridique de connaissances de SD Worx. Nos tâches sont les plus diverses, mais nous pourrions toutes les recouper sous le motto : ‘aide ton collègue à répondre aux besoins de ton client’. Nous collaborons par exemple au développement de nouveaux produits et services pour nos clients, le lancement du logiciel ‘car for cash’ en est un exemple concret. Il m’arrive également de donner des présentations sur des thèmes d’actualité et de répondre aux questions de journalistes en matière de gestion du personnel. Je suis juriste de formation et spécialisé en droit social.

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