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Le plan « retour au travail » : ce que nous savons déjà

Anneleen Verstraeten
Anneleen Verstraeten
Temps de lecture: 6 Minutes

Remettre au travail un maximum de malades de longue durée qui peuvent et veulent travailler : voilà l’ambition du plan « retour au travail » de Frank Vandenbroucke. Dans ce contexte, le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique propose un ensemble de mesures destinées avant tout à accompagner et responsabiliser. Le régime est encore loin d’être définitif, mais il suscite déjà de nombreuses questions. Nous répondons aux plus importantes.

    Les grandes lignes du plan « Retour au travail »

    • 1er axe : l’accompagnement des travailleurs en incapacité de travail. Des études montrent à quel point il est important que les travailleurs malades se remettent à travailler au plus vite. Cela augmente considérablement leurs chances de réintégration humaine et efficace sur le lieu de travail. Le plan s’appuie sur la rédaction d’un trajet d’accompagnement. Toute personne en incapacité de travail pendant 10 semaines reçoit un questionnaire auquel elle doit répondre dans un délai de 2 semaines. Le travailleur en incapacité de travail évalue lui-même sa situation et s’il se sent prêt à reprendre le travail. Des moments de contact avec le médecin-conseil de la mutualité et le coordinateur « Retour au travail » (ReAT) permettent d’examiner si une aide concrète est nécessaire pour un emploi adapté.
    • 2e axe : la responsabilisation. Cet élément s’adresse aussi bien au travailleur en incapacité de travail qu’à l’employeur. Dans une phase ultérieure, un engagement concret sera également demandé aux mutualités, aux médecins et aux régions. Toutes les parties concernées auront ainsi un rôle à jouer dans la politique de ReAT.
    • Responsabilisation du travailleur en incapacité de travail : il est demandé aux travailleurs en incapacité de travail de faire preuve d’engagement et de saisir les occasions qui correspondent à leurs possibilités. Les personnes qui refusent de répondre aux invitations pour un moment de contact avec le médecin-conseil de la mutualité ou le coordinateur ReAT risquent de perdre 2,5 % de leur indemnité d’incapacité de travail.
    • Responsabilisation de l’employeur : les entreprises affichant un nombre excessif d’absences pour maladie versent une cotisation patronale ONSS spécifique de 2,5 % sur base annuelle ; les entreprises se situant dans la zone à risque (= lorsque les chiffres relatifs aux absences tendent vers un dépassement de la moyenne) seront informées par écrit par l’ONSS.
    • Outre l’accompagnement et la responsabilisation, le plan prévoit également d’autres nouveautés : la suppression du certificat de maladie en cas de courte absence d’un jour maximum, et ce jusqu’à 3 fois par an pour chaque travailleur. À cela s’ajoutent un assouplissement des règles relatives à la durée de travail en cas de reprise progressive du travail et une prime de participation au marché du travail pour les travailleurs qui, pour des raisons médicales, réduisent leur volume de travail.

     

    Après son adoption définitive, ce plan entrera en vigueur au 1er janvier 2023, mais nous n’en sommes pas encore là pour le moment.

      Q1 : Mon travailleur ou ma travailleuse est malade depuis un certain temps déjà, mais il ou elle refuse de donner suite à la demande d’accompagnement. D’après le nouveau plan « retour au travail », pourrai-je entreprendre moi-même une action pour qu’il ou elle entame un trajet de réintégration ?

      R : Vous ne pourrez pas forcer vos collaborateurs à entamer un trajet de réintégration. Il est essentiel, pour ce trajet, que la personne intéressée prenne conscience des possibilités d’emploi qui s’offrent à elle et se montre prête à reprendre le travail. Le plan prévoit l’aide, l’accompagnement et les adaptations nécessaires sur le lieu de travail. En donnant volontairement suite à un moment de contact avec le médecin-conseil ou le coordinateur ReAT par exemple. Les mesures visent donc une forme élémentaire de collaboration, qui ne peut être imposée, mais les personnes qui ne s’y soumettent pas risquent une sanction financière. 

      En tant qu’employeur, vous courrez le risque d’une « sanction » pécuniaire si vos chiffres d’absentéisme restent excessifs, c’est-à-dire supérieurs à la moyenne générale du secteur privé et des entreprises exerçant une activité similaire. Notre conseil : élaborez votre propre politique de « retour au travail ». Faites une offre pour soutenir les travailleurs absents et les remettre (partiellement) au travail. Car plus leur absence dure et plus leurs chances de réellement reprendre leur emploi et de réussir à se réinsérer sur le marché du travail seront faibles.

      Q2 : Je reçois une lettre indiquant que les chiffres d’absentéisme sont trop élevés dans mon entreprise. Quelles actions pourrai-je entreprendre à l’avenir pour éviter une sanction financière ? 

      R : N’attendez pas qu’il soit trop tard et évitez autant que possible l’absentéisme. Une politique efficace en matière d’absentéisme vous y aidera. Elle définira des règles en cas d’absence, mais aussi la façon d’éviter l’absentéisme. Si un collaborateur est malgré tout absent, agissez afin de le remettre au plus vite au travail. Avec un horaire de travail adapté ou une autre fonction par exemple. Il est important de continuer à communiquer avec le travailleur ou la travailleuse concerné(e). Accordez-lui le temps dont il ou elle a besoin pour guérir, mais ne le/la laissez pas livré(e) à lui/elle-même et proposer une aide concrète.

      Q3 : Mon travailleur ou ma travailleuse malade de longue durée veut revenir travailler à mi-temps dans le cadre d’une reprise progressive du travail. Puis-je le lui refuser ? 

      R : Le gouvernement souhaite encourager au maximum la reprise partielle du travail chez les malades de longue durée. En cas de reprise progressive du travail, les limites inférieures du travail à temps partiel – au moins 3 heures par période de travail et au moins 1/3 d’un régime à temps complet par semaine – sont supprimées. Le but est de rechercher un régime à temps partiel qui cadre avec les possibilités de l’intéressé(e). Aujourd’hui, un travailleur malade a besoin de l’accord de son employeur pour reprendre progressivement le travail. Cela signifie que vous pourriez être en mesure de refuser cette demande, uniquement en cas de raison objective et fondée bien sûr. On ne sait pas encore pour le moment si l’employeur devra toujours consentir à une demande de reprise du travail progressive dans un avenir proche.

      Q4 : Le plan « retour au travail » prévoit une suppression du certificat de maladie pour trois courtes absences d’un jour ou moins par an. Puis-je déroger à cette règle dans une CCT ou un règlement de travail ? 

      R : Non, il ne sera pas possible d’y déroger. Il y aura toutefois une exception pour les PME de moins de 20 salariés : vous pourrez alors demander un certificat de maladie. Cela ne concernera pas les autres droits et obligations en cas d’absence pour maladie. Concrètement : votre travailleur doit vous avertir à temps en cas d’absence pour maladie, comme le prévoit le règlement de travail. Votre droit de contrôle reste inchangé. Votre travailleur doit donc rester disponible pour une visite du médecin contrôleur, sinon il perdra (une partie de) son salaire garanti.

        Des questions sur le plan « retour au travail » ?

        Vous recherchez des conseils sur l’approche à adopter en cas d’absentéisme ou vous souhaitez concrétiser votre politique en matière d’absences ? Contactez-nous. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

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          Auteur
          Anneleen Verstraeten
          Anneleen Verstraeten
          Consultante juridique

          Anneleen Verstraeten a obtenu un Master en droit en 2002. Elle a rejoint SD Worx en tant que consultante juridique en 2003. Dans cette fonction, elle a pris en charge les multiples problèmes socio-juridiques rencontrés par les PME et les grandes entreprises en Flandre. Depuis plusieurs années maintenant, elle se dévoue corps et âme pour le département PME. Elle y est active sur plusieurs fronts en tant que conseillère juridique, consultante légale pour les PME et formatrice interne et externe.

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