Transposition en jours de congé postnatal

2 mars 2016

Dans certaines conditions, la travailleuse pourra convertir les deux dernières semaines du congé de maternité en jours de congé de repos postnatal.

Dans certaines conditions, la travailleuse pourra convertir les deux dernières semaines du congé de maternité en jours de congé de repos postnatal. La conversion n'est possible que lorsque le congé de maternité faisant suite aux neuf semaines obligatoires de repos postnatal peut être prolongé d'au moins deux semaines (par exemple deux semaines de repos prénatal qui n'avaient pas été prises avant l'accouchement).

Ces jours de congé de repos postnatal sont supposés permettre à la travailleuse de reprendre le travail progressivement en étalant la prise des jours de congé. Ces jours doivent être pris au cours d'une période de 8 semaines maximum à dater de la reprise du travail. L'étalement s'impose de lui-même, par une alternance de jours de travail et de jours de congé.
Il s'agit d'une période fixe de 2 semaines. La travailleuse ne peut pas opter pour la conversion d'une seule semaine.

La travailleuse peut étaler librement ces jours en fonction du nombre de jours de congé nécessaires dans l'horaire en vigueur: 

  • Une travailleuse à temps plein occupée selon un régime de 5 jours par semaine pourra prétendre à 10 jours de congé de repos postnatal. 
  • Une travailleuse à temps partiel occupée selon un régime de 3 jours par semaine pourra prétendre à 6 jours de congé de repos postnatal.

Procédure


La travailleuse qui souhaite exploiter cette possibilité doit informer, par écrit, l'employeur et la mutuelle de la conversion et du calendrier, et ce au moins quatre semaines avant la fin de la période obligatoire de repos postnatal.


Le fait que la période de repos postnatal obligatoire soit prolongée (par ex. repos reporté facultatif ou repos facultatif pour naissances multiples) n'a aucune influence sur ce délai. Concrètement, la demande doit intervenir dans les 5 semaines suivant la date de l'accouchement.


Au terme du repos d'accouchement obligatoire, qui a éventuellement été prolongé sans interruption par le repos prénatal, la travailleuse doit remettre à la mutualité une attestation de reprise de travail. Il s'agit d'une attestation de l'employeur qui conforme la date à laquelle la travailleuse a repris le travail.


Enfin, après la prise des jours de congé de repos postnatal, la mutuelle doit recevoir une attestation de l'employeur qui récapitule tous les jours de congé pris.