Cadeaux et chèques-cadeaux, prime de mariage et d'ancienneté - exonération fiscale et sociale

Cadeaux et chèques-cadeaux, prime de mariage et d'ancienneté - exonération fiscale et sociale

Les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement (e.a. chèques-cadeaux, chèques-surprise, bons d'achat) attribués aux travailleurs ne constituent pas de la rémunération lorsque certaines conditions sont remplies. Ces cadeaux sont exonérés fiscalement pour le travailleur et sont déductibles à titre de frais professionnels dans le chef de l'employeur; ils sont en outre exemptés de cotisations ONSS.

Pour que l'exonération soit valable, l'employeur doit respecter certains plafonds. Ces plafonds sont toujours fixés, il n'y a pas d'indexation automatique.

Dernière modification: 25.05.2009

Chiffres

Montants plafond pour une exonération fiscale et sociale

  Montant-plafond déductible fiscalement  Montant plafond exonération ONSS 
  A partir du
01/01/2003
A partir du
01/01/2003
Aux travailleurs 35,00 EUR par an, par travailleur (1) 35,00 EUR par an, par travailleur (2) 
Aux enfants des travailleurs 35,00 EUR par enfant (3)  35,00 EUR par enfant (2) 
En cas de distinction honorifique  105,00 EUR par an, par travailleur  105,00 EUR par an, par travailleur 
En cas de mise à la retraite  35,00 EUR par année complète de service
(min 105,00 EUR)
35,00 EUR par année complète de service
(min 105,00 EUR) 
  A partir de l'année imposable 2006  A partir de
01/01/2004
Accordés à l'occasion du mariage  200,00 EUR max 200,00 EUR max
Prime aux personnes ayant 25 ans de service  Max 1x le montant brut du salaire mensuel (4) Max 1x le montant brut du salaire mensuel (4) 
Prime aux personnes ayant 35 ans de service  Max 2x le montant brut du salaire mensuel (4)  Max 2x le mntant brut du salaire mensuel (4)

(1) Pour les cadeaux à l'occasion d'une ou plusieurs fêtes ou événements annuels (la Noël, le Nouvel An, la fête de Saint-Nicolas, un anniversaire, une fête votive en usage dans la profession concernée notamment Saint-Eloi ou Sainte-Barbe).

(2) Seulement pour les cadeaux à l'occasion de Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An.

(3) Seulement pour les cadeaux à l'occasion de la fête de la Saint-Nicolas ou d'une autre fête ayant le même caractère social.

(4) A partir de 2009 un mode de calcul alternatif est également d'application, où il est tenu compte du "montant brut de la rémunération mensuelle moyenne dans l’entreprise" au lieu du montant brut de la rémunération mensuelle du travailleur concerné. Les autres conditions demeurent inchangées. Les deux modes de calcul ne peuvent être appliqués simultanément au cours de la même année calendrier.

Developpement
Un employeur qui offre à ses travailleurs un cadeau de faible valeur peut, sous certaines conditions, déduire ce montant de la base imposable. De même, le travailleur ne devra payer aucun impôt sur ce montant.

A. Cadeaux aux travailleurs - volet fiscal

a) Fêtes et/ou événements annuels
Une fois par an, l'employeur peut octroyer à chaque travailleur un cadeau dont la valeur ne dépasse pas 35 EUR. L'employeur peut lui-même choisir l'occasion (par exemple la Noël, le Nouvel An, la fête de Saint-Nicolas, un anniversaire, une fête votive en usage dans la profession concernée notamment Saint-Eloi ou Sainte-Barbe) et le type de cadeau (en nature, en espèces ou sous la forme de bons de paiement). Seuls les chèques-repas en sont exclus.

En plus, l'employeur peut octroyer à chaque enfant à charge du travailleur un montant maximum de 35 EUR par an à l'occasion de la Saint-Nicolas ou d'une autre fête visant le même but social (p.ex. Saint-Martin ou l'anniversaire de l'enfant).

b) Distinction honorifique
L'employeur peut donner des cadeaux aux travailleurs qui reçoivent une décoration du travail (une distinction honorifique). La valeur limite s'élève à 105 EUR par an et par travailleur pour des cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de bons de paiement.

c) Mise à la retraite
L'employeur peut donner des cadeaux aux travailleurs qui sont mis à la retraite. La valeur limite est fixée à 35 EUR par année complète de service que le travailleur est occupé par l'employeur qui offre le cadeau, avec un minimum de 105 EUR. Le cadeau peut être donné en nature, en espèces ou sous la forme de bons de paiement.

d) Primes de mariage
L'employeur peut octroyer une prime de mariage aux travailleurs.
Ces primes de mariage et d'ancienneté constituent, du point de vue fiscal, un avantage social, elles sont donc: 
  • non imposables pour le travailleur qui en bénéficie;
  • déductibles en tant que frais professionnels pour l'employeur qui les octroie.
e) Prime d'ancienneté
Ces primes sont: 
  • non imposables pour le travailleur qui en bénéficie;
  • non déductibles en tant que frais professionnels pour l'employeur qui les octroie.
B. Cadeaux aux travailleurs - volet social

Les cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de bons de paiement/ chèques-cadeaux offerts aux travailleurs ou aux enfants à charge des travailleurs bénéficient, outre le traitement fiscal favorable, et s'ils ne dépassent pas un certain montant, d'une exonératon de cotisations à l'ONSS. Contrairement au volet fiscal, l'exonération ONSS s'impose seulement pour les cadeaux à l'occasion de Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An. Dès que le montant du cadeau excède le montant de l'exonération, des cotisations à l'ONSS sont dues sur la totalité du montant.

Si le montant du cadeau à l'occasion du mariage du travailleur dépasse le montant de l'exonération, les cotisations à l'ONSS sont dues sur le montant au-dessus de 200 EUR.

Seules les primes d'ancienneté attribuées aux personnes ayant 25 ou 35 ans de service qui ne dépassent pas ces plafonds sont exonérées de cotisations ONSS. Une prime d'ancienneté octroyée après 20 ans de service ne peut donc être exonérée de cotisations ONSS. En cas de dépassement des plafonds, seules sont dues les cotisations relatives à la partie qui dépesse le seuil.