1. Home>
  2. Actua & tendances>
  3. Dialogue social>

Élections sociales 2024 : c’est le moment de passer à l’action

-Temps de lecture: 3 minutes
Social Elections

En mai 2024 quelque 7 000 entreprises belges éliront à nouveau – ou pour la première fois – leurs représentants des travailleurs. Cela peut sembler loin, mais détrompez-vous : le 1er octobre 2022 constituera déjà un premier jalon. En outre, les élections sociales sont organisées au terme d’une procédure de 150 jours, à suivre étroitement par les RH. Penchez-vous donc dès aujourd’hui sur les ressources nécessaires ainsi que votre plan d’approche. 

Tous les quatre ans, les organisations votent par le biais des élections sociales leurs (nouveaux) représentants au conseil d’entreprise ainsi qu’au comité pour la prévention et la protection au travail. Le conseil permet aux collaborateurs de connaître la situation économico-financière de l’entreprise, tandis que le comité joue un rôle crucial sur le plan de la prévention et du bien-être.
 

    Qui doit organiser des élections sociales ?

    Le seuil fixé pour l’organisation d’élections sociales est une occupation moyenne de 50 travailleurs. À partir de ce nombre, vous devez constituer un comité pour la prévention et la protection au travail. Si vous occupez au moins 100 travailleurs en moyenne, un conseil d’entreprise doit venir s’y ajouter. Cette occupation moyenne est évaluée sur la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 inclus. La période de référence commence donc le 1er octobre 2022. 

      La procédure d’élection proprement dite dure exactement 150 jours et est strictement réglementée par la loi selon un calendrier fixe. En comptant à rebours à partir de mai 2024, cela signifie que le signal du départ sera donné en décembre 2023. Mais même dans les mois qui précèdent cette date, beaucoup de choses doivent se préparer en coulisses. Autrement dit : vous avez tout intérêt à libérer dès maintenant les ressources nécessaires et à décider de la manière dont vous allez aborder ce processus. C’est d’autant plus vrai pour ceux qui n’ont encore jamais organisé d’élections sociales.

        Calendrier de la procédure électorale

        SE24_milestones_FR

          Les cinq jalons pour votre organisation

          1.    Budgétisation et plan d’approche : d’octobre à décembre 2022

          Si vous organisez un scrutin en 2024 – pour la première fois ou non – vous devez prévoir dès maintenant les fonds nécessaires dans votre budget de 2023 et de 2024. Afin d’y voir clair, penchez-vous sur les questions suivantes : combien de collaborateurs pouvez-vous libérer pour ce projet ? Disposez-vous (toujours) de l’expertise appropriée en interne ou devez-vous chercher des renforts ? Allez-vous investir dans un progiciel qui vous guidera à travers le processus ? Allez-vous externaliser certaines tâches et/ou responsabilités ? Opterez-vous pour un vote papier ou plutôt électronique ? Quiconque est déjà familiarisé avec la procédure des élections sociales doit également répéter l’exercice. C’est en effet la base de votre plan d’approche. 

          2.    Remettre les choses en ordre : printemps 2023

          Le printemps 2023 est le moment idéal pour donner encore un dernier coup de boost à la concertation sociale, car à partir de l’automne, les organes de concertation en place entreront en ‘affaires courantes’. Profitez de cette période pour passer votre règlement du travail à la loupe, mettre à jour vos politiques, travailler à la réorganisation des horaires, etc. Vos organes de concertation fraîchement émoulus commenceront ainsi avec une ardoise propre. Décidez avant l'été si et avec quel logiciel ou partenaire d'externalisation vous voulez vous lancer dans l'aventure.

          3.    La période de référence : peut-être du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023

          Nous supposons que le nombre moyen habituelle de travailleurs sera calculé sur la base des effectifs en personnel de ces quatre trimestres.   

          4.    Préparation de la procédure électorale : octobre et novembre 2023

          La procédure électorale proprement dite débute en décembre 2023, de sorte qu’un important travail juridique et administratif doit être accompli dans les mois qui précèdent. Assurez-vous que votre équipe organisationnelle est formée et sait ce que l’on attend d’elle. C'est le moment idéal pour se familiariser avec les outils et la procédure administrative. Déterminez la date appropriée pour le scrutin et balisez le calendrier électoral sur cette base. 

          5.    La procédure électorale : de décembre 2023 à mai 2024

          Le signal du départ de la procédure de 150 jours est donné le « jour X - 60 » – 60 jours avant l’affichage de l’avis annonçant la date de l’élection. Cela se fait par le biais d’une première communication écrite. Celle-ci mentionne le nombre de travailleurs par catégorie à cette date et les informations nécessaires pour définir les unités techniques d’exploitation. Au jour X, la date et les modalités pratiques du scrutin sont annoncées, ainsi que les listes électorales provisoires. Au jour Y, vos travailleurs se rendent dans l’isoloir.
           

            Un travail bien commencé est déjà à moitié gagné

            Ce n’est pas un secret : la procédure qui mène aux urnes est longue et stricte. Mais ceux qui se préparent à temps partent avec un avantage. Si vous ne disposez pas en interne des ressources ou du savoir-faire suffisants pour mener à bien ce projet de A à Z, faites appel à temps à des renforts.

              Vérifiez si vous devrez prochainement organiser un scrutin et, si oui, la manière de le préparer. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter. SD Worx vous guide tout au long de la procédure.

                Plus d'info sur www.sdworx.be/electionssociales
                Valerie TSerstevens
                ParValérie t’Serstevens-Manager National and International Employment

                Valérie a obtenu son diplôme en droit à l’UCL. Elle bénéficie d’une solide expérience en droit social en général et en matière d’élections sociales en particulier, élections qu’elle suit maintenant depuis 2008.

                coronacao
                Blog

                L’accord social débouche sur deux nouvelles CCT Corona

                Le 7 octobre 2020, les partenaires sociaux ont signé deux nouvelles CCT dans le but de limiter l’impact de la crise du coronavirus. La CCT 103 redonne aux travailleurs la possibilité de bénéficier du crédit-temps classique – même en cas de recours à l’un des régimes de congé Corona. La procédure simplifiée de chômage temporaire des employés pour raisons économiques est désormais encadrée par la CCT 148. Nous les décortiquons toutes les deux pour vous.

                2020-10-01
                laborunion
                Blog

                Report des élections sociales : conséquences éventuelles pour votre délégation syndicale

                Si les syndicats élisent leur délégation syndicale de manière totalement autonome, vous êtes à l’abri. En revanche, si cette composition est liée d'une manière ou d'une autre au calendrier ou à la procédure des élections sociales, le report du scrutin en raison du coronavirus ne sera naturellement pas sans conséquence. Tout dépend du scénario spécifique qui s'applique à votre organisation.

                2020-07-02
                socialel
                Blog

                Report élections sociales 2020 : voici les mesures

                La semaine dernière, les partenaires sociaux ont décidé de reporter les élections sociales de mai 2020 à l’automne. La suspension de la procédure électorale soulève bien sûr toutes sortes de questions juridiques et pratiques. Les organisations d’employeurs et de travailleurs se sont penchées ces derniers jours sur un nouvel accord. Voici les nouveautés.

                Par Valérie t’Serstevens2020-04-01