Les travailleurs à temps partiel

Les travailleurs à temps partiel ont également le droit de s'absenter les jours fériés.

Règle

Les travailleurs à temps partiel ont également le droit de s'absenter les jours fériés. En raison du fait qu'ils ne travaillent parfois pas dans un même schéma de travail que leurs collègues à temps plein, il se peut que dans la pratique ils n'obtiennent tout de même pas 10 jours fériés rémunérés.

exemple
Les travailleurs à temps plein de votre entreprise travaillent du lundi au vendredi inclus. Votre travailleur à temps partiel qui travaille uniquement le lundi, mardi, mercredi et vendredi, n'aura droit en 2016 qu'à 8 jours fériés puisque 2 jours fériés tomberont un jeudi.

Par ailleurs, il peut y avoir des différences concernant:

  • jour férié de remplacement pour les travailleurs à temps partiel
  • droit à la rémunération d'un travailleur à temps partiel suivant un horaire fixe
  • droit à la rémunération d'un travailleur à temps partiel suivant un horaire variable

Jour férié de remplacement pour travailleurs à temps partiel

Les jours habituels d'activité et d'inactivité sont établis à partir d'un emploi à temps plein dans l'entreprise. Dans le cadre de ce système de remplacement, les jours d'(in)activité applicables aux travailleurs à temps plein sont également valables pour les travailleurs à temps partiel.

Exemple
Un travailleur est occupé à temps partiel quatre jours par semaine, à savoir les mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Le régime de travail à temps plein dans l'entreprise prévoit un emploi de cinq jours par semaine, du lundi au vendredi.
Pour ce travailleur à temps partiel, aucun jour férié de remplacement ne doit être prévu pour le Lundi de Pâques. De même, le jour de remplacement du dimanche 25 decembre 2016 peut également être déplacé au lundi 26 decembre 2016 pour un travailleur à temps partiel.

Droit à la rémunération d'un travailleur à temps partiel suivant un horaire fixe

Si le travailleur à temps partiel a le même régime de travail qu'un travailleur à temps plein, mais avec un nombre limité d'heures par jour, celui-ci a droit au même nombre de jours fériés rémunérés que le travailleur à temps plein.

Exemple
Le travailleur est occupé selon le même régime qu'un travailleur à temps plein de l'entreprise, du lundi au vendredi, mais uniquement de 8.00 à 12.00 heures. Par conséquent, il a droit à tous les jours fériés rémunérés auxquels peut prétendre le travailleur à temps plein.

Si le travailleur à temps partiel est occupé selon un autre régime, il n'a aucun droit à la rémunération pour un jour férié qui coïncide avec un jour pendant lequel il ne travaille normalement pas.

Exemple
Un travailleur travaille les mardi, mercredi et vendredi. Il n'a pas droit à une rémunération pour le Lundi de Pâques.

Droit à la rémunération d'un travailleur à temps partiel suivant un horaire variable

Dans le cas d'un travailleur à temps partiel occupé selon un régime de travail variable, l'employeur peut faire en sorte que ce travailleur ne doive jamais travailler un jour férié ou un jour de remplacement, et donc, qu'il ne soit jamais tenu au paiement de la rémunération.

C'est pourquoi le travailleur à temps partiel percevra une rémunération forfaitaire pour les jours fériés qui ne coïncident pas avec un jour d'activité.

Exemple
Le 1er novembre, un travailleur à temps partiel avec un horaire variable ne doit pas travailler. Il perçoit un salaire forfaitaire de 39,66 EUR, c.-à-d.
793,26 EUR (salaire des 4 semaines précédentes)
/ 20 (20 jours de travail dans l'entreprise)
= 39,66 EUR.

Pour les jours fériés qui coïncident avec un jour où le travailleur doit travailler, ce dernier perçoit sa rémunération normale.