Remplacement d'un jour férié qui coïncide avec un jour d'inactivité

Lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou avec un autre jour habituel d'inactivité de l'entreprise (généralement, le samedi), ce jour férié doit être remplacé, au cours de la même année civile, par un jour habituel d'activité de l'entreprise.

Principe

Lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou avec un autre jour habituel d'inactivité de l'entreprise (généralement, le samedi), ce jour férié doit être remplacé, au cours de la même année civile, par un jour habituel d'activité de l'entreprise.
De ce fait, le droit aux 10 jours fériés reste garanti dans l'entreprise. Le jour férié de remplacement ou jour de remplacement prend alors le caractère du jour férié originel.

Les jours habituels d'activité et d'inactivité sont établis à partir d'un emploi à temps plein dans l'entreprise. Les jours habituels d'inactivité sont des jours fixés; ils ne dépendent pas de circonstances fortuites, telles que maladie, petit chômage, vacances, ...

Procédure pour fixer un jour de remplacement

La fixation du jour de remplacement peut être décidée à différents niveaux. Si aucun jour de remplacement n'a été fixé à un niveau donné, la décision peut être prise au niveau suivant.
Le remplacement peut être fixé par:

  • une décision de la C.P. rendue obligatoire par A.R.;
  • une décision du conseil d'entreprise;
  • un accord conclu entre l'employeur et la délégation syndicale;
  • un accord conclu entre l'employeur et le groupe de travailleurs;
  • un accord individuel conclu entre l'employeur et le travailleur.

Attention!
Quid si un jour férié de remplacement n'a pas été fixé?
Si les jours de remplacement n'ont pas été fixés à l'un de ces niveaux, le jour férié est déplacé au premier jour habituel suivant d'activité dans l'entreprise.

Quand les jours de remplacement doivent-ils être fixés?

Les jours de remplacement pour une année donnée doivent être communiqués aux travailleurs avant le 15 décembre de l'année précédente. La décision doit être affichée à un endroit visible du personnel. En outre, une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail.

Dérogation dans le cas de plusieurs régimes à temps plein dans l'entreprise

Divers régimes de travail pour les travailleurs à temps plein peuvent coexister au sein d'une même entreprise. Par conséquent, les jours d'activité et les jours d'inactivité peuvent également différer d'un département à l'autre, voire d'un travailleur à l'autre.

Exemple
Une entreprise compte deux régimes de travail pour les travailleurs à temps plein. Dans le régime de travail du département 1, on travaille du lundi au vendredi; en revanche, le régime de travail du département 2 fixe le travail du mardi au samedi.
Dans le département 1, le Lundi de Pâques tombe un jour d'activité.
Pour le département 2, il en va tout autrement. Le Lundi de Pâques doit être remplacé.