En vertu de la réglementation relative aux jours fériés, il est interdit de faire travailler des travailleurs un jour férié. Les jours fériés sont des jours de repos obligatoires.
Pour ce qui concerne le principe du repos obligatoire pendant les jours fériés, on observe de nombreuses dérogations, principalement pour des activités ou des entreprises spécifiques.Ainsi, sous certaines conditions et moyennant le respect de certaines règles, travailler les jours fériés est autorisé dans:
Si l'employeur peut invoquer l'une des dérogations et, par conséquent, occuper son personnel un jour férié, il est néanmoins tenu d'observer les règles ci-dessous:
Le mode de calcul de la durée du repos compensatoire diffère selon qu'il s'agit de travailleurs à temps partiel ou de travailleurs à temps plein:
Un travailleur à temps plein a droit à une journée complète de repos compensatoire s'il a travaillé quatre heures ou plus pendant un jour férié. S'il a travaillé moins de quatre heures, le travailleur a droit à une demi-journée de repos compensatoire qui doit être octroyée avant ou après 13 heures; par ailleurs, il ne peut travailler pendant plus de cinq heures au cours de cette journée.
Le repos compensatoire d'un travailleur à temps partiel est égal à la durée réelle du travail effectué pendant le jour férié. Le repos compensatoire doit, en principe, être octroyé dans les six semaines suivant le jour férié.
Pour le travail effectué un jour férié, l'employeur paie la rémunération normale proportionnellement aux prestations.
En cas de travail supplémentaire effectué un jour férié, il convient de payer un sursalaire de 100%.
De très nombeux secteurs prévoient en outre des indemnités supplémentaires pour le travail effectué un jour férié, même s'il ne s'agit pas d'heures supplémentaires.
L'employeur doit avertir l'Inspection des Lois Sociales au plus tard huit jours après l'emploi pendant un jour férié et, en tout cas, la veille du jour où le repos compensatoire est accordé.
Les travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent être occupés le dimanche que pour les travaux suivants:
L'employeur est néanmoins tenu d'en avertir l'Inspection des lois sociales dans les trois jours.
Par ailleurs, le travail dominical est également autorisé pour les jeunes qui:
Dans tous les cas, les jeunes travailleurs ne peuvent être occupés qu'un dimanche sur deux. Néanmoins, l'Inspection des lois sociales peut toujours octroyer une dérogation.