Le décompte de décembre adapté du pécule de vacances est de retour

En décembre, les employeurs sont tenus de payer un décompte de décembre à chaque employé qui a diminué sa durée moyenne de travail au cours de l’année civile écoulée. Dans la plupart des cas, SD Worx effectuera un calcul standard automatisé.

Qu’est-ce qu’un décompte de décembre ?

Lorsqu’un employé commence à travailler moins d’heures en moyenne dans le courant de l’année, un « décompte de décembre » doit être réalisé. Ce décompte est comparable à un calcul du pécule de vacances en cas de sortie de service. À la différence que ce décompte a lieu en décembre et que la raison en est une diminution de la durée du travail. En fait, vous faites donc comme si votre collaborateur sortait de service et rentrait directement en service (à temps partiel).

Une différence importante par rapport à un calcul de sortie de service est que les primes de fin d’année fixes ne sont pas reprises dans la base de calcul du décompte de décembre. Le simple pécule de vacances du décompte de décembre est soumis à l’ONSS.

En décembre, l’employé paie le simple pécule de vacances relatif aux jours de vacances que le travailleur n’a pas pris. En outre, l’employeur verse en décembre le double pécule de vacances auquel l’employé a droit sur la base de l’année précédente.

Exemple

En 2017, Gustave travaille dans un régime à temps plein. À partir du 1er juillet 2018, il passe d’un temps plein à un mi-temps.

Lors du passage d’un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel, les jours de vacances (restants) sont recalculés. Le 1er janvier 2018, Gustave a droit à 20 jours de vacances à temps plein (sur la base de ses prestations à temps plein fournies en 2017).

Si Gustave n’a pas encore pris de jours de vacances au 1er juillet 2018, son droit aux jours de vacances légaux est recalculé et ramené à 10 jours à temps plein. En raison de son régime de travail à mi-temps, Gustave ne peut plus prendre la totalité de ces 20 jours de vacances auxquels il a droit sur la base de ses prestations fournies en 2017. Cette perte du pécule de vacances est calculée en décembre 2018 via le volet solde du simple pécule de vacances.

Sur la base de ses prestations de 2018 (six mois à temps plein et six mois à temps partiel), Gustave a constitué 15 jours de vacances pour 2019 (10 jours sur la base de son régime à temps plein et 5 jours sur la base de son régime à temps partiel).

Comme son régime à mi-temps ne lui donne droit qu’à 10 jours de vacances en 2019, il perd les 5 jours de vacances restants. Cette perte du pécule de vacances est alors calculée en décembre 2019 via le volet solde du simple pécule de vacances.

Pour quels employés ?

Chaque employé avec lequel l’employeur conclut un nouveau contrat de travail qui stipule que le travailleur vient travailler moins d’heures par semaine reçoit un décompte de décembre. Une limitation et/ou une réduction temporaire du nombre d’heures de travail suffisent. Une suspension partielle du contrat de travail au cours de l’année donne également lieu à un décompte de décembre (p. ex. : un crédit-temps à temps partiel, un congé parental à temps partiel ou un autre congé thématique à temps partiel).

Attention : parfois pas de décompte de décembre

Dans quelques cas, il n’est toutefois pas question d’un décompte de décembre. Ainsi, dans les situations suivantes, on ne peut pas attendre jusqu’au mois de décembre pour décompter le pécule de vacances, mais un décompte complet et immédiat du pécule de vacances doit avoir lieu (donc en reprenant la prime de fin d’année dans la base de calcul) : crédit-temps à temps plein, interruption de carrière à temps plein ou appel sous les armes. Dans ce cas, non seulement le solde du simple et du double pécule de vacances est dû, mais également le simple et le double pécule de vacances anticipé.

Pas d’attestation de vacances

Dans le cas d’un décompte de décembre pour réduction de la durée moyenne de travail, aucune attestation de vacances ne sera établie. Sur la fiche de paie du mois de décembre, l’employé retrouve les résultats du décompte de décembre.

En cas de prestations de travail réduites qui ne doivent pas faire l’objet du décompte de décembre (par exemple crédit-temps à temps plein, interruption de carrière à temps plein ou appel sous les armes), une attestation de vacances devra toutefois être établie.

Que fait SD Worx pour vous ?

Pour la majorité des employés qui doivent recevoir un décompte de décembre, SD Worx peut effectuer un calcul standard automatisé pour ses clients du secrétariat social. En principe, le décompte de décembre a lieu en même temps que le calcul salarial de décembre. Dans une minorité des cas, un traitement individuel sera nécessaire. Pour toute question complémentaire concernant les décomptes du pécule de vacances, vous pouvez contacter votre gestionnaire de payroll.

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