Voiture de société : parlons taxe CO2, ATN et budget mobilité

Une formation pour établir une politique en matière de voitures de société

Après qu’une première voiture de société soit apparue sur votre parking, il y eut très vite une flotte complète de véhicules à gérer. Pas de doute, votre parc automobile a pris une toute autre dimension et implique plusieurs aspects à conjuguer : le droit du travail, la fiscalité, la sécurité sociale… et la relation employeur-collaborateur.

Le scope est certes assez vaste, mais va très vite se rétrécir grâce à cette formation sur la gestion du parc automobile. La taxe CO², le calcul de l’ATN (avantage de toute nature), la car policy, le budget mobilité, seront les sujets abordés pour vous fournir (enfin) tous les outils permettant d’établir une politique en matière de voitures de société. Veuillez accrocher votre ceinture !

Cette formation sur mesure de votre entreprise?

Demandez-nous une proposition.

Nivelles
Date de début : 14 oct. 2021
€ 745 Client secrétariat social SD Worx
€ 845 Non client secrétariat social SD Worx
français
Formation en groupe
Formation sur mesure
1 jour
Chèques Formation

S’inscrire

Objectif

Maîtriser les aspects de la taxe CO²
Évaluer l’impact financier d’une voiture de société pour l’employeur et le collaborateur
Assimiler les aspects concernant l’impôt des sociétés
Faire le point sur l’influence sur la relation employeur-travailleur
Intégrer les éléments que doit couvrir une car policy
Disposer du ‘mode d'emploi’ pour gérer efficacement votre parc de voitures de société.
En savoir plus sur le budget mobilité

Groupe cible

Collaborateurs RH, fleet managers
Responsables de l’administration salariale
Comptables et directeurs financiers
Dirigeants de PME
Compensation & benefits managers

Sur simple demande, nous vous remettrons une attestation de présence dans le cadre de la formation permanente pour IEC - IPCF - IRE.

Connaissances préalables

Cette formation ne nécessite pas de formation préalable

Approche

Pour cette formation sur la gestion administrative des voitures de société, vous bénéficierez d’une approche pragmatique, centrée sur l’échange et l’expérience. Devenez un expert en gestion de parc automobile, et soyez au fait des dernières tendances en la matière.

Programme

ONSS – Taxe Co²

Comment est calculée la taxe CO² dûe par l’employeur?
Sur quelles voitures la taxe CO² doit-elle être payée?
Qui prouve si oui ou non il n’y a pas d’usage privé?

Aspects fiscaux employeur – travailleur

Que comprend la base imposable?
Exemples sur base de chiffres actuels de voitures de société courantes
Comment calculer l’ATN?
Quelle est la conséquence d’une voiture de société dans la ligne mensuelle du travailleur?
Comment interpréter le prix catalogue correctement ?

Comment déterminez-vous l’intervention propre du travailleur?

Les options supplémentaires et les dépassements de budget ont-ils un impact sur l’intervention financière du travailleur?

Déduction des frais de voiture à l’impôt des sociétés

Cas spécifiques

Que se passe-t-il en cas d’occuaption temporaire, absence (court et long terme), changement de voiture, entretien et réparations, voitures du pool, véhicule d’attente, ….
Carpooling
Différents avantages essence - hypothèses
Amendes
Occupation à l’étranger et travail intérimaire.

Impact sur la relation employeur - travailleur

Nous parcourons au moyen d’une carpolicy les conséquences d’une voiture de société sur les aspects “contrat de travail” : licenciement, absences, changement de fonction, responsabilité de l’employeur et élaborons avec vous une checklist "car policy".
Un travailleur peut-il refuser une voiture de société? Peut-il exiger une autre voiture de société ?
Un employeur peut-il changer unilatéralement un package “voiture”.

Voiture de société et budget mobilité : un œil sur les nouvelles tendances

Pour cette formation, vous recevrez à votre demande une attestation de présence dans le cadre de la formation permanente pour IEC-IPCF-IRE.

Formateur(s)

Valérie t’Serstevens - Manager National and International Employment

Valérie a obtenu en 1996 son diplôme en droit à l’UCL. Elle travaille chez SD Worx depuis peu, mais jouit d’une belle expérience de près de 18 ans en droit du travail national mais aussi international. Elle aime transmettre ses connaissances par l'animation de formations qu’elle veut axer sur la pratique.

Prix

€ 745 Client secrétariat social SD Worx
€ 845 Non client secrétariat social SD Worx

Prix hors TVA.

La documentation, le café et le lunch sont compris.