Voiture de société : parlons taxe CO2, ATN et budget mobilité

Objectif

• Maîtriser les aspects de la taxe CO²
• Évaluer l’impact financier d’une voiture de société pour l’employeur et le collaborateur
• Assimiler les aspects concernant l’impôt des sociétés
• Faire le point sur l’influence sur la relation employeur-travailleur
• Intégrer les éléments que doit couvrir une car policy
• Disposer du ‘mode d'emploi’ pour gérer efficacement votre parc de voitures de société.
• En savoir plus sur le budget mobilité

Groupe cible

• Collaborateurs RH, fleet managers
• Responsables de l’administration salariale
• Comptables et directeurs financiers
• Dirigeants de PME
• Compensation & benefits managers

Approche

Pour cette formation sur la gestion administrative des voitures de société, vous bénéficierez d’une approche pragmatique, centrée sur l’échange et l’expérience. Vous intégrerez vos nouvelles compétences en une demi-journée, et vous profiterez de l’apport des participants grâce à une interaction active. Devenez un expert en gestion de parc automobile, et soyez au fait des dernières tendances en la matière.

Programme

ONSS – Taxe Co²

• Comment est calculée la taxe CO²  dûe par l’employeur? 
• Sur quelles voitures la taxe CO² doit-elle être payée?
• Qui prouve si oui ou non il n’y a pas d’usage privé?

Aspects fiscaux employeur – travailleur

 

• Que comprend la base imposable?
• Exemples sur base de chiffres actuels de voitures de société courantes 
• Comment calculer l’ATN?
• Quelle est la conséquence d’une voiture de société dans la ligne mensuelle du travailleur? 
• Comment interpréter le prix catalogue correctement ?

Comment déterminez-vous l’intervention propre du travailleur?

  

• Les options supplémentaires et les dépassements de budget ont-ils un impact sur l’intervention financière du travailleur? 

Déduction des frais de voiture à l’impôt des sociétés

Cas spécifiques

• Que se passe-t-il en cas d’occuaption temporaire, absence (court et long terme), changement de voiture,  entretien et réparations, voitures du pool, véhicule d’attente, ….
• Carpooling
• Différents avantages essence - hypothèses
• Amendes
• Occupation à l’étranger et travail intérimaire.

Impact sur la relation employeur - travailleur

• Nous parcourons au moyen d’une carpolicy les conséquences d’une voiture de société sur les aspects “contrat de travail” : licenciement, absences, changement de fonction, responsabilité de l’employeur  et élaborons avec vous une checklist « car policy ».
• Un travailleur peut-il refuser une voiture de société? Peut-il exiger une autre voiture de société ?
• Un employeur peut-il changer unilatéralement un package “voiture”.  

Voiture de société et budget mobilité : un œil sur les nouvelles tendances

Pour cette formation, vous recevrez à votre demande une attestation de présence dans le cadre de la formation permanente pour IEC-IPCF-IRE.