Travailler avec des sous-traitants ou des freelances Actuel

L’arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2016 démontre à nouveau que l’occupation de travailleurs chez des tiers requiert de la prudence . A l’issue de la formation vous aurez une bonne vision des règles strictes et des risques que comportent l’occupation de travailleurs chez des tiers et le fait de travailler avec des freelances ou sous-traitants. Nous vous conseillons sur la manière de rédiger le contrat d’entreprise et de mener la collaboration dans les faits. 

Veuillez-me tenir informé des prochaines sessions de cette formation
  • € 425
  • néerlandais
    français
  • Formation en groupe
    Formation sur mesure
  • 3 heures
  • Pas de subventions

Cette formation sur mesure de votre entreprise?

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Objectif

A l’issue de cette formation :

  • Vous aurez une compréhension approfondie du cadre juridique et des différentes formes de mise à disposition de travailleurs.
  • Vous connaîtrez tous les aspects dont vous devez tenir compte dans la rédaction d’un contrat d’entreprise et les clauses qui doivent absolument y figurer.
  • Vous connaîtrez la différence entre la mise à disposition et un contrat d’entreprise, non seulement sur le plan juridique, mais aussi dans les faits.
  • Vous serez conscient des pièges, risques et conséquences d’une mise à disposition irrégulière.

Groupe cible

  • HR Managers
  • Responsables recrutement et sélection
  • HR Business Partners
  • Dirigeants de PME
  • Acheteurs

La formation s’adresse tant aux entreprises qui mettent à disposition du personnel qu’à celles qui font appel à ces prestataires externes.
Aucune connaissance préalable n’est requise. 

 

Approche

Notre formation est interactive, et s’appuie sur vos pratiques de travail de tous les jours, avec des cas de figure reconnaissables et des conseils concrets. Nos experts ne vous submergent pas d'articles de loi, de jugements et d'arrêts, mais emploient le langage que vous utilisez chaque jour pour vous apporter des connaissances directement utilisables.

Programme

  • Qu'est-ce que la mise à disposition ? Qu'est-ce que ce n'est pas ?
  • L’interdiction de la mise à disposition 
  • Quand la mise à disposition de travailleurs est-elle autorisée ? 
    • Le champ d’application
    • Comment déterminer le transfert d'autorité ?
    • Le contrat d’entreprise 
    • Liste d’instructions 
    • Information des organes de concertation 
    • Droit de consultation des organes de concertation 
  • Risques d’une mise à disposition irrégulière
    • La responsabilité solidaire
    • Jurisprudence : cassation 15/2/2016, que nous apprend cet arrêt ?
  • Aborder la rédaction du contrat d’entreprise

Prix: € 425

Prix hors TVA.

La documentation et le café sont compris.

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