Trajet de formation: Le droit social français concerne aussi les entreprises belges

Le bon vin, la baguette, la mer, la montagne… Nous connaissons bien la France, mais elle est pourtant si différente. Et il en va de même pour le droit social. Les apparentes similitudes cachent souvent des spécificités que les entreprises belges sont également tenues de respecter lorsqu’elles détachent des collaborateurs en France. Cette formation de base en droit social français, vous guidera en tant qu’entreprise belge occupant des travailleurs en France. Nous traiterons notamment des règles de négociation sociale et des documents de travail obligatoires en France sans lesquels vous risqueriez une amende lourde. 

Information formation

Prix

€ 1425 Client
€ 1525 Non-client
Français
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2 jours
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But

  • Maîtriser les grands principes du droit social français (droit du travail et sécurité sociale) 
  • Gérer efficacement les relations avec vos travailleurs disposant d’un contrat de travail français 
  • Se familiariser avec les spécificités du droit social français 
SD Worx spark

Public cible

  • Les HR Managers et HR Officers 
  • Les chefs d'entreprise, les directeurs financiers, les comptables concernés par le droit social français à l’égard d’entreprises belges 
  • Les directeurs RH qui souhaitent répondre correctement aux questions des travailleurs occupés en France
  • Toute personne concernée par des travailleurs belges détachés en France 

Connaissances préalables : aucune formation préalable n’est requise. 

Approche

Avec cette formation sur le droit social français destinée aux entreprises belges, vous ferez le lien entre la théorie des dispositions légales et leur application pratique. L’approche pragmatique, l’interaction et la mise en situation réaliste correspondent à notre vécu chez SD Worx dans le cadre de nos activités de secrétariat social et de spécialiste RH. Les articles de loi et les textes de jurisprudence seront bien entendu évoqués, mais c’est surtout la réalité du quotidien qui nous intéressera, qui est aussi la vôtre.

Vous occupez également des travailleurs détachés dans d’autre pays que la France ou des travailleurs expatriés ? Découvrez le trajet de formation « Emploi international : maîtrisez votre payroll au-delà des frontières ».

Programme

Le jargon et les abréviations 

  • Les codes et sigles (CPA, C3P, CICE, DP, CE…) 
  • Les lois et règlements applicables à l’employeur français 
  • Le code du travail 
  • Les conventions collectives et accords de branche 
  • Les accords d’entreprise 
  • Le règlement intérieur 
  • Les notes de service 
  • Les contrats de travail et avenants
  • L’embauche 
  • Les formalités préalables à l’embauche 
  • L’occupation des étrangers et des jeunes 
  • Les formalités postérieures à l’embauche 
  • Les aides à l’embauche 
  • Les registres sociaux 

Les différents contrats de travail 

  • Les différents contrats de travail 
  • La modification du contrat de travail 
  • Les catégories de personnel (cadres / non cadres) 

L’exécution du contrat de travail 

  • Le temps de travail effectif 
  • La durée du travail et l’aménagement du temps de travail: les heures supplémentaires, le repos compensatoire, le temps partiel 
  • La suspension du contrat de travail 
  • Les congés payés et congés sans solde 
  • Les jours fériés 
  • La maladie 
  • Les accidentc du travail et maladies professionnelles 
  • Les événements familiaux 

La rupture du contrat de travail 

  • La période d’essai 
  • La démission 
  • Le licenciement pour motif personnel 
  • Le départ à la retraite 
  • La rupture conventionnelle 
  • La transaction 
  • L’assurance-chômage Pôle Emploi 

Les travailleurs frontaliers 

  • Le contrat de travail 
  • La couverture sociale 
  • La fiscalité personnelle 
  • La déclarations administratives de l’employeur 

La couverture sociale des salariés 

  • L’URSSAF et la sécurité sociale 
  • Les caisses de retraite ARRCO et AGIRC 
  • Les régimes de prévoyance 
  • La garantie frais de santé obligatoire 

Le salaire et les charges sociales 

  • L’établissement du bulletin de paie 
  • Le paiement du salaire et des acomptes 
  • Les déclarations des cotisations sociales 
  • Les déclarations annuelles et DSN 

Les autres partenaires de l’employeur 

  • Les représentants du personnel et les salariés protégés 
  • L’Inspection du Travail 
  • Les conseils de Prud’hommes 
  • Les caisses d’Assurance Maladie 
  • La médecine du Travail 
  • Les organismes collecteurs 

Informations pratiques

Prix

€ 1425 Client
€ 1525 Non-client
Prix ​​hors TVA.
Français
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2 jours
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Dates de début et location(s)

  • jeudi 17 novembre 2022 - 09h00 à 17h00
    Pillows Brussels Centre Brussel: Parochiaansstraat 15/23, 1000 Brussel
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