Le licenciement en Belgique : règles, coûts et nouveautés

Objectif

• Obtenir une vue d’ensemble exhaustive et orientée pratique sur les différentes manières de mettre un terme à un contrat de travail.
• Disposer des informations nécessaires pour connaître un bon déroulement des fins de contrat, notamment du point de vue juridique, et aussi évaluer correctement le coût d’un licenciement.
• Réunir les documents ad-hoc et examiner les différentes indemnisations prévues en cas de rupture.
• Déterminer les délais de préavis, calculer les indemnité de rupture, et être au fait des procédures en cas de licenciement pour faute grave ou celui d’un travailleur protégé.

Groupe cible

• Les HR Managers et HR Officers
• Les Business partners amenés à effectuer des licenciements en Belgique
• Les chefs d'entreprise et collaborateurs payroll qui veulent correctement calculer une indemnité de fin de contrat
• Les directeurs RH amenés à gérer des licenciements
  
  

Approche

Avec cette formation sur les modalités de licenciement, vous ferez aisément le lien entre la théorie des dispositions légales et leur application pratique. Approche pragmatique, interaction et mise en situation réaliste correspondent à la longue expérience de SD Worx. Les articles de loi et les textes de jurisprudence seront certes évoqués, mais c’est surtout la réalité du quotidien qui nous intéressera, car c’est aussi la vôtre. Vous recevrez bien entendu une copie des présentations, et des documents types qui vous serviront de référence dans des situations de licenciement.

Programme

Les thèmes suivants seront abordés :

Fin du contrat de travail

• Rupture d’un commun accord, décès de l’employeur/du travailleur, force majeure médicale, fin d’un contrat à durée déterminée/de travail nettement défini, fin du contrat de remplacement, …

Préavis

• Exigences de forme
• Différences entre les différents délais de préavis (anciens et nouveaux contrats depuis le 01/01/2014)
• Délais de préavis pour les contrats à partir du 01/01/2014
• Simulation des délais de préavis sur base de la méthode « sac à dos »
• Suspension du délai de préavis
• Congé de sollicitation

Rupture

• Exigences de forme
• Différence entre un contrat à durée déterminée / indéterminée 
• Calcul de l’indemnité de rupture

Motif grave

• Procédure stricte
• Exemples de jurisprudence

Maladie et licenciement

• Peut-on licencier un travailleur malade et peut-on invoquer ce motif ?
• Délais de préavis/indemnité de rupture et procédure

Protection contre le licenciement

Documents à fournir

• C4, lettre de licenciement, attestation de vacances, …

Montants à payer

• Indemnité de rupture, jour férié payé, clause de non-concurrence, indemnité d’éviction, …

Aperçu des règles de licenciement particulières

• Avant le début du contrat de travail, le contrat d’étudiant, le contre-préavis, …
• Régime de chômage avec complément d'entreprise (prépension)
• Pension

Si vous souhaitez connaître en détail les conditions, procédures, calculs et assimilations en matière de régime de chômage avec complément d’entreprise et pension, nous vous conseillons de suivre la formation « Fin de carrière : crédit-temps, RCC ou pension pour vos collaborateurs ? ».