Les remboursements de frais dans toutes leurs dimensions

Tout savoir sur les "frais propres à l'employeur"

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Objectif

Cette formation a pour but de vous fournir toutes les informations nécessaires à l’établissement d’une politique de remboursement de frais propres à l’employeur conforme à la règlementation. Ainsi, vous connaitrez les forfaits acceptés par l’ONSS et le fisc pour que les indemnisations puissent être considérées comme des dépenses professionnelles admises pour l'employeur.

Vous aurez également un aperçu des conséquences possibles de la requalification de frais par le fisc et l’ONSS et disposerez de pistes pour obtenir un accord de la part du Fisc (ruling).

Groupe cible

Cette formation s’adresse à tous ceux qui sont confrontés à des remboursements de frais et qui souhaitent connaitre les nouveaux forfaits ONSS et fiscaux, et les risques éventuels qu’ils encourent à leur utilisation :

  • Directeurs du personnel
  • Responsable RH ou payroll
  • Collaborateurs RH
  • Comptables
  • CFO, Directeurs financiers
  • Compensation & benefits manager
  • HR Business Partner

Programme

Contexte

  • La notion de salaire et de frais propres à l’employeur
  • Les trois formes de remboursements possibles
    • Basé sur des documents/justificatifs (frais réels)
    • Défraiement basé sur des "normes sérieuses"
    • Méthode forfaitaire
  • Les forfaits ONSS
  • Comment composer un montant forfaitaire en toute sécurité ?
  • Mise en oeuvre d'une politique de remboursement de frais

Exemples pratiques

La frontière ténue avec l’avantage de toute nature

  • Avantage de toute nature : rappel des principes
  • Utilisation des "nouvelles technologies" : Smartphone, Internet, Tablettes, etc.
  • Connexion internet au domicile du travailleur

Contrôles

  • Les points d’attention du fisc et de l’ONSS en cas de contrôle
  • Règles en matière de preuve
  • Délais de controle
  • Conséquences ONSS : cotisations, majorations, intérêts et délais de prescription
  • Conséquences fiscales d'une requalification des remboursements de frais en rémunération : cotisations, sanctions, conséquences pour le travailleur et l'employeur, délai de prescription
  • Fiches salariales et des comptes individuels (points d'attention)

Ruling

  • Nous vous mettons sur la voie en vue de demander un accord préalable du fisc
  • Que mettre dans le dossier de demande ?
  • Comment se déroule la procédure ?

Formateur(s)

Aurélie Vanham

Aurélie Vanham - Legal consultant

Aurélie Vanham (SD Worx) est diplômée en droit de l’UCL. Son background assorti à son don naturel pour la pédagogie donne à sa formation un contenu à consommer sans modération.

Valérie t'Serstevens

Valérie t’Serstevens - Manager National and International Employment

Valérie a obtenu en 1996 son diplôme en droit à l’UCL. Elle travaille chez SD Worx depuis peu, mais jouit d’une belle expérience de près de 18 ans en droit du travail national mais aussi international. Elle aime transmettre ses connaissances par l'animation de formations qu’elle veut axer sur la pratique.


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SD Worx 2019