Préparez-vous efficacement à l’inspection sociale Nouveau

Objectif

1 journée de formation pour :

• Avoir une vue globale sur le déroulement d’une inspection sociale ;
• Connaitre les différents sujets et documents qui peuvent faire l’objet d’une inspection sociale ;
• Comprendre les moyens d’actions et les pénalités encourues en cas de non-conformité ;
• Disposer de toutes les informations pour mettre à jour vos documents et vous préparer ainsi efficacement et proactivement à une éventuelle inspection sociale.

Groupe cible

•  Les directeurs RH et managers RH
• Les responsables financiers
• Les chefs d’entreprise
• Les juristes d’entreprise
  
  

Approche

Lors de cette formation, vous serez accompagné par une juriste expérimentée qui vous expliquera concrètement et en détail les différents thèmes qui peuvent faire l’objet d’un contrôle de l’inspection sociale.

Programme

Quelles sont les compétences de l’inspection sociale ?

Méthodologie & sanctions

• Droit d’accès des inspecteurs
• Qui peut être contrôlés
• Comment les services d’inspection procèdent-ils  ?
• Moyens d’action (sensibilisation, avertissement, …)
• Sanctions et recours possibles

Sujets soumis aux contrôles:

• Durée du temps de travail & heures supplémentaires
• Travail à temps partiel
• Rémunération & avantages (voitures de société, mise à disposition de multimédia, chèque-cadeau, assurance-groupe, écochèques, chèques-repas, bonus, etc)
• Remboursement de frais
• Faux indépendants
• Documents sociaux
• Organes de concertation
• Contrats de travail
• Règlement de travail
• Détachement & occupation de travailleurs étrangers
• Assurances (assurance-loi, etc) 
• Dimona
• Etc.