Emploi international : maîtrisez votre payroll au-delà des frontières

Objectif

• Disposer d’informations pertinentes dans le cadre de l’emploi international
• Prendre les actions adéquates vis-à-vis de vos collaborateurs à l’étranger
• Avoir un bon aperçu des nouveautés en matière d’emploi international
• Adapter votre payroll aux implications liées à l’emploi international
• Examiner les obligations par rapport à la déclaration Limosa, à l’expatriation, au ‘salary split’, …

Groupe cible

• Les directeurs du personnel et les responsables RH évoluant dans des contextes internationaux
• Les collaborateurs RH et payroll responsables du traitement du payroll international
• Les gérants de PME actifs sur le plan international ou en passe de se développer au-delà des frontières
• Les comptables et les conseillers fiscaux et sociaux

Approche

Avec cette formation sur les implications de l’emploi international, vous ferez aisément le lien entre la théorie des dispositions légales et leur application pratique. Approche pragmatique, interaction et mise en situation réaliste correspondent à notre vécu chez SD Worx dans le cadre de nos activités de secrétariat social et de spécialiste en matière d’emploi international. Les aspects du droit social, du droit du travail et fiscaux qui sont abordés, sont en phase avec votre réalité quotidienne. C’est même la base de notre approche.

Programme

Déclaration Limosa

• Principes, exceptions, avantages et formalités (assouplissements récents)

Sécurité sociale

• Quelle législation s'applique à une occupation internationale en Europe et en dehors?
• Quelle influence la législation applicable a-t-elle sur les cotisations sociales employeur/travailleur? 
• Règlement UE, conventions bilatérales, absence de convention: la règle générale et l'exception (occupation simultanée en tant que travailleur/indépendant et détachés) 
• Quels sont les droits qui découlent de la réglementation en vigueur: soins médicaux, pension, allocations familiales, incapacité de travail, allocations de chômage 
• Formalités (Formulaire A1, S1, U1, CEAM,…)
• Sécurité Sociale d’Outre-mer

Rémunération internationale et conditions de travail

• Quelle est la législation (pays d'origine/pays hôte) qui s'applique? Le travailleur/l'employeur peut-il choisir? 
• Quels sont les avantages d'une politique d'entreprise internationale et à quoi devez-vous penser?
• Rémunérations internationales: court/long terme? 
• Les avantages et inconvénients d'une garantie de salaire brut ou d'une garantie de salaire nets

Accès au marché du travail et conditions de séjour en Belgique

• Autorisations de travail et permis de travail A, B, C
• Autorisation de séjour
• La carte bleue européenne

Une brève explication des modifications législatives récentes

• Sanctions en cas d’occupation d’étrangers en situation irrégulière
• Disposition anti-abus dans le cadre de relations de travail internationales (fraude au détachement, fausse indépendance, …)

Fiscalité

• Quelle est la législation (pays d'origine/pays hôte) qui s'applique: existence ou non d’une convention fiscale internationale
• Notions importantes: résidence, établissement stable, …
• Pays d’imposition des rémunérations des salariés et des dirigeants d’entreprise
• Obligations administratives (précompte et déclaration d’impôt) et implémentation dans le payroll 
• Réglementation fiscale pour les travailleurs frontaliers 
• Statut fiscal des expatriés (statut des cadres étrangers)
  • Conditions de la demande
  • Principaux avantages fiscaux
  • Frais propres à l’employeur
  • Travel exclusion
  • Déclaration d’impôts des non-résidents
  • Impact sur le précompte professionnel belge
  • Exemples pratiques de calculs brut-net
  • Formalités administratives (payroll et documents salariaux)
  • Démonstration de l’outil « My expat »