Le droit social français concerne aussi les entreprises belges Mis à jour

Maîtrisez les différences entre le droit social français et le droit social belge (also available in English)

Le bon vin, la baguette, la mer, la montagne… Nous connaissons bien la France, mais elle est pourtant si différente. Et il en va de même pour le droit social. Les apparentes similitudes cachent souvent des spécificités que les entreprises belges sont également tenues de respecter lorsqu’elles détachent des collaborateurs en France. En seulement 2 jours, cette formation de base en droit social français, en phase avec la réforme du Code du travail de 2017, vous guidera en tant qu’entreprise belge occupant des travailleurs en France. Nous traiterons notamment des nouvelles règles de négociation sociale et des documents de travail obligatoires en France sans lesquels vous risqueriez une amende lourde. Sans vouloir vous effrayer, cette réforme apporte d'importants changements au droit du travail français. Cette formation a été créée pour vous permettre de traiter les dossiers de vos collaborateurs français en connaissance de cause.

S'inscrire
  • Grâce-Hollogne, Grâce-Hollogne, Bruxelles, Bruxelles, Wavre
  • 03 déc. 2018, 13 mai 2019, 07 oct. 2019
  • € 1490
  • français
  • Formation en groupe
    Formation sur mesure
  • 2 jours
  • Chèques Formation

Cette formation sur mesure de votre entreprise?

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Objectif

2 journées de formation pour :
  • Maîtriser les grands principes du droit social français (droit du travail et sécurité sociale)
  • Gérer efficacement les relations avec vos travailleurs disposant d’un contrat de travail français
  • Se familiariser avec les spécificités du droit social français

Groupe cible

  • Les HR Managers et HR Officers
  • Les chefs d'entreprise, les directeurs financiers, les comptables concernés par le droit social français à l’égard d’entreprises belges
  • Les directeurs RH soucieux de répondre correctement aux questions des travailleurs occupés en France
  • Toute personne concernée par des travailleurs belges détachés en France
Connaissances préalables
Aucune formation préalable n’est requise.


Approche

Avec cette formation sur le droit social français destinée aux entreprises belges, vous ferez aisément le lien entre la théorie des dispositions légales et leur application pratique. Approche pragmatique, interaction et mise en situation réaliste, correspondent à notre vécu chez SD Worx dans le cadre de nos activités de secrétariat social et de spécialiste RH. Les articles de loi et les textes de jurisprudence seront certes évoqués, mais c’est surtout la réalité du quotidien qui nous intéressera, car c’est aussi la vôtre. Vous occupez également des travailleurs détachés dans d’autre pays que la France ou des travailleurs expatriés ? Découvrez nos formations axées sur l’emploi au niveau international.

Programme

Programme entièrement à jour sur base de la « Loi  Travail » du 8 août 2016 

Jargon et abréviations

  • Codes et sigles (CPA, C3P, CICE, DP, CE…)

Lois et règlements applicables à l’employeur français

  • Code du travail
  • Conventions collectives et accords de branche
  • Accords d’entreprise
  • Règlement intérieur
  • Notes de service
  • Contrats de travail et avenants (tenant compte des nouveaux règlements)
L’embauche
  • Formalités préalables à l’embauche
  • Occupation des étrangers et des jeunes
  • Formalités postérieures à l’embauche
  • Les aides à l’embauche
  • Registres sociaux
Les différents contrats de travail
  • Différents contrats de travail
  • Modification du contrat de travail
  • Catégories de personnel (cadres / non cadres)
L’exécution du contrat de travail
  • Temps de travail effectif
  • Durée du travail et aménagement du temps de travail: heures supplémentaires, repos compensatoire, temps partiel
  • Suspension du contrat de travail
  • Congés payés et congés sans solde
  • Jours fériés
  • Maladie
  • Accident du travail et maladie professionnelle
  • Evénements familiaux
La rupture du contrat de travail
  • Période d’essai
  • Démission
  • Licenciement pour motif personnel
  • Départ en retraite
  • Rupture conventionnelle
  • Transaction
  • Assurance-chômage Pôle Emploi
Les travailleurs frontaliers
  • Contrat de travail
  • Couverture sociale
  • Fiscalité personnelle
  • Déclarations administratives de l’employeur
La couverture sociale des salariés
  • URSSAF et sécurité sociale
  • Caisses de retraite ARRCO et AGIRC
  • Régimes de prévoyance
  • Garantie frais de santé obligatoire
Le salaire et les charges sociales
  • Etablissement du bulletin de paie
  • Paiement du salaire et des acomptes
  • Déclarations des cotisations sociales
  • Déclarations annuelles et DSN
Les autres partenaires de l’employeur
  • Représentants du personnel et salariés protégés
  • Inspection du Travail
  • Conseils de Prud’hommes
  • Caisses d’Assurance Maladie
  • Médecine du Travail
  • Organismes collecteurs Formation

Formateur(s)

Patrick Jahan

Patrick Jahan - Consultant en Ressources Humaines

Patrick est licencié en Finances et Ressources Humaines (EAD Paris 1985). Après avoir exercé en tant que DRH au sein de PME industrielles et de groupes internationaux, Patrick devient Consultant en ressources humaines et s’oriente vers l'international et la gestion transfrontalière du personnel. #droit social #France #international #expat #formation # Payroll & HR


Prix: € 1490

Prix hors TVA.

La documentation, le café et le lunch sont compris.

Avec les Chèques Formation de la Région wallonne, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de 225 Euro (15 chèques) pour cette formation. Pour plus de renseignement : cliquez-ici.

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Chèques-Formation

Avec les Chèques-Formation de la Région wallonne, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de 225 Euro (15 chèques) pour cette formation. Pour plus de renseignement : cliquez-ici.