Au dernier sursaut de ce chaud été marqué par la Covid-19, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur plusieurs sujets en suspens. Concrètement, des précisions sont apportées sur le pécule de vacances des chômeurs temporaires, le chômage économique des employés et le crédit-temps. Nous attendons encore les détails de cet accord mais voici ce que nous savons déjà.
Dans la dernière ligne droite avant les élections sociales, il se peut que la fièvre électorale atteigne progressivement son paroxysme dans votre entreprise. Mais quid après le scrutin ? Là encore, les bons comptes font les bons amis, explique Jan Vanthournout, Senior Legal Manager chez SD Worx. Il formule cinq conseils pour une institution rapide des nouveaux conseil d’entreprise et comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
Cela avait été annoncé : à partir du 1er septembre, de nouvelles règles s’appliquent au chômage temporaire pour cause de force majeure. Seuls les secteurs particulièrement touchés et les entreprises qui ont enregistré au moins 20 % de chômage temporaire au 2e trimestre cette année peuvent encore recourir à la procédure jusqu’à la fin de l’année. Nous savons aujourd’hui ce que cela signifie précisément.
Au cœur de la crise, vos collaborateurs ont travaillé d’arrache-pied et votre organisation a tourné à plein régime ? Ou ils ont fait le maximum pour relancer la machine ? Et vous envisagez de les récompenser pour leurs efforts. Le gouvernement belge a créé dans ce but le chèque consommation : un petit bonus avantageux sur les plans fiscal et social.
Une nouvelle liste des lois sociales les plus étranges au monde fait périodiquement son apparition. Les exemples les plus courants sont l’interdiction chinoise pour les femmes d’effectuer un travail physique exigeant et la directive japonaise qui impose aux entreprises de mesurer le tour de taille du personnel afin de prévenir l’obésité. Mais inutile d’aller si loin pour trouver des lois sociales qui font sourciller. Nous avons sélectionné 8 exemples au cœur de l’Europe. Serez-vous capable d’attribuer au pays concerné chacun des exemples ?
Avec le report des élections sociales à la seconde moitié de novembre, plus de 6000 entreprises font face à un double défi. Elles doivent d’une part relancer dès septembre le processus électoral gelé et, de l’autre, concevoir un plan d’action pour garantir la sécurité du scrutin face au coronavirus.
L’exode estival annuel a probablement aussi débuté chez vous. De nombreux pays européens ont ouvert leurs frontières aux vacanciers mais de nouveaux foyers d’infection au coronavirus apparaissent çà et là. Les couleurs sont désormais orange ou rouge. Quelles mesures pouvez-vous ou devez-vous prendre quand un collaborateur revient d’une zone à risque ? Et que faire s’il est subitement confiné sur le lieu de ses vacances ? Les incertitudes subsistent mais nous allons déjà esquisser quelques scénarios possibles afin de répondre aux questions les plus fréquentes posées à SD Worx.
La Covid 19 nous a tous impacté. L’impact sur la société ainsi que sur les soins de santé et l’économie est énorme. Le prestataire de services RH SD Worx a développé l’outil « Employment tracker » pour connaître l’ampleur des conséquences du COVID-19 sur le marché de l’emploi privé en Belgique.
Nous savions depuis longtemps que les élections sociales étaient reportées à l’automne. Mais nous attendions toujours les dates de la nouvelle période électorale. Il est désormais plus que probable qu’elle aura lieu du 16 au 29 novembre 2020. Mais les changements imposés par le coronavirus vont bien au-delà des dates des élections. C’est pourquoi le Conseil National du Travail (CNT) a demandé expressément que des ajustements soient apportés au niveau de l’organisation pratique. Et le Parlement semble avoir entendu son appel.
Bien sûr, les mesures de soutien en période de coronavirus sont temporaires. Certaines mesures sont adaptées, prorogées voire mises en œuvre sans en connaître l’impact réel. Une proposition de loi doit en effet franchir de nombreuses étapes. Et il faut souvent obtenir aussi l’avis du Conseil d’État ou ajuster la proposition après concertation avec les partenaires sociaux. Mais qu’en est-il lorsque l’échéance est déjà passée – par exemple pour l’assimilation du chômage dû au coronavirus à des journées de travail effectives pour les droits aux vacances ?
Si les syndicats élisent leur délégation syndicale de manière totalement autonome, vous êtes à l’abri. En revanche, si cette composition est liée d'une manière ou d'une autre au calendrier ou à la procédure des élections sociales, le report du scrutin en raison du coronavirus ne sera naturellement pas sans conséquence. Tout dépend du scénario spécifique qui s'applique à votre organisation.
Annoncées depuis quelque temps, elles sont aujourd’hui en vigueur depuis leur publication au Moniteur belge le 1er juillet 2020. Ces trois nouvelles mesures s’intègrent dans le plan de redémarrage du gouvernement.
Une chose est sûre : le coronavirus ne connaît pas de frontières. Si votre entreprise est active au niveau international, la crise mondiale affecte sans aucun doute votre manière de travailler. Diverses mesures doivent contribuer à en atténuer l’impact négatif. De quelles mesures s’agit-il ?
Traditionnellement, juin est le mois au cours duquel de nombreuses sociétés belges approuvent leurs comptes annuels et procèdent au versement d'un dividende. Par la présente, nous souhaitons vous avertir qu'en agissant de la sorte, il est possible que vous ne puissiez pas prétendre à l'une des mesures d'aide Corona.
La proposition de loi controversée selon laquelle le nombre de jours de chômage dû au coronavirus prolonge la durée de préavis a été publiée ce 22 juin au Moniteur belge. En d’autres termes, le délai de préavis sera mis en pause et recommencera dès que le collaborateur concerné reprendra le travail. La loi prendra effet au moment de sa parution au Moniteur belge. Que cela signifie-t-il pour vous et quelle est l’importance de cette date de publication ?
Vendredi 12 juin, le Conseil des Ministres et le « superkern » ont adopté une nouvelle série de mesures destinées à apporter une bouffée d’oxygène sur le plan financier aux citoyens et aux entreprises pendant la crise du coronavirus. Nous dressons un bref aperçu des changements qui pourront avoir un impact pour vous et vos collaborateurs.
Le Conseil national de sécurité a fixé les règles de la réouverture de l’horeca. Des mesures d’aide sont prévues pour les secteurs en difficulté. Synthèse.
Pour traverser au mieux cette période difficile, le gouvernement prend régulièrement de nouvelles mesures. Leurs modalités concrètes ou leurs effets font parfois l’objet d’interrogations après leur publication. En ce qui concerne les dernières mesures prises samedi, nous avons regroupé les nouveautés et les aspects qui restent à préciser. Car un employeur averti en vaut deux…
À l'approche de l'assouplissement du 8 juin, le superkern a décidé ce week-end d'un nouveau plan d'aide pour les entreprises. En outre, un certain nombre de modifications ont été apportées à la législation. Qu'est-ce qui change ?
Le numérique est la nouvelle norme – ces dernières semaines plus que jamais. Ainsi, nous pouvions nous voir mais seulement à distance. La vie économique aussi se trouvera fondamentalement changée après le coronavirus. Les nombreux enjeux ont permis d’alimenter plusieurs sessions livestream instructives. Avec Protime et Mensura, notre partenaire pour la santé et la sécurité au travail, nous avions organisé au cours du mois de mai 13 sessions d’information en ligne sur le thème : comment aborder précisément et concrètement cette reprise. Un petit bilan s’impose.
L’inspection sociale reprend du service. Outre les contrôles classiques sur le respect des conditions salariales et de travail par exemple, vous devez vous attendre désormais à des contrôles spécifiques des mesures Corona obligatoires. Que devez-vous prévoir et comment se passe un contrôle de ce type à l’heure de la distanciation sociale ? Nous avons dressé une liste de quatre points importants.
En mai 2018, bien avant que le coronavirus ne mette l’industrie en état de choc, les entrepreneurs perdaient le sommeil à cause du RGPD. Aujourd’hui, les nouvelles règles de confidentialité européennes en matière de traitement des données à caractère personnel sont bien intégrées. Mais que faire quand une pandémie mondiale rend impossible l’application concrète de votre politique de protection de la vie privée de 2018 ? Les intérêts divergents sont-ils conciliables ?
Quand votre entreprise traverse une période difficile, vous êtes parfois forcé de vous séparer de plusieurs collaborateurs simultanément. Mais nombreuses sont les organisations qui redoutent la restructuration avec licenciement collectif. Le carcan juridique rigide mais aussi la stigmatisation y sont naturellement pour quelque chose. Mais même s’il n’est pas question de licenciement collectif – car vous étalez vos licenciements dans le temps, par exemple – vous devez respecter les règles du jeu.
Vous devez licencier un de vos collaborateurs suite à la crise du Covid- 19. Il est tout à fait normal que vous vous posiez un tas de questions. Avez-vous pensé à toutes les solutions possibles ? Savez-vous si vous devez lui offrir un outplacement (reclassement professionnel) ? Quels sont les législations à respecter dans ce cas? Ou encore comment engager la conversation avec votre collaborateur ?
Pendant la crise du coronavirus, de nombreuses mesures ont été promulguées en vue de permettre des économies immédiates. La plus connue est le chômage temporaire pour cause de force majeure. Mais aujourd’hui, la reprise de la vie économique impose de baisser vos coûts structurels. Et les possibilités sont plus nombreuses que vous ne le pensez. Voici un exemple pratique.
