L'obligation pour votre entreprise d’organiser des élections sociales dépend de la taille de votre effectif. Si elle emploie une moyenne de 50 collaborateurs, vous devez mettre en place un comité de prévention et de protection. Un conseil d'entreprise est également obligatoire à partir d'une moyenne de 100 travailleurs. Le calcul se fait à l'aide d'une formule fixe.
Les élections sociales de 2020 peuvent sembler lointaines, mais des mesures importantes sont déjà prises en coulisse. Par exemple, les partenaires sociaux du Conseil national du Travail (CNT) ont fait le point sur les élections précédentes. Sur la base de cette évaluation, ils ont soumis leur avis au gouvernement fin octobre. En voici les grandes lignes.
En mai 2020 se tiendront les élections sociales au cours desquelles les entreprises de plus de 100 travailleurs éliront de nouveaux délégués du personnel pour siéger au conseil d’entreprise. Les compétences de cet organe consultatif sont définies dans la loi sur les conseils d’entreprise, qui fêtera ses 70 ans cette année. Le moment est donc tout désigné pour déterminer si elle ne mériterait pas d’être révisée. Legal Manager Jan Vanthournout s’interroge : « Le bon fonctionnement du conseil dépend surtout des personnes autour de la table. »
En mai 2020, environ 7 000 organisations tiendront une fois encore – ou pour la première fois – des élections sociales. Peut-être ce scrutin vous semble-t-il encore loin dans le temps, mais ce n'est qu'une impression. La procédure se déroule en effet sur une période de 150 jours et nécessite un suivi méticuleux de la part des départements RH. Nous vous conseillons donc de réfléchir dès aujourd'hui aux ressources nécessaires pour ce scrutin.
Les élections sociales de mai 2020 semblent encore loin. Mais si votre organisation flirte avec le seuil d’occupation de 50 ou 100 travailleurs, ceci vous concerne. Un projet de loi est actuellement sur la table : il prévoit d'avancer d'un trimestre la période de référence (l'année de référence pour le comptage des travailleurs).
