Le comité de prévention et le conseil d’entreprise ont en charge de nombreuses compétences. Le législateur reste toutefois relativement vague quant au fonctionnement de ces organes. Il incombe aux partenaires sociaux d’en déterminer les modalités. Le règlement d’ordre intérieur constitue un instrument incontournable à cet effet.
La concertation sociale est profondément enracinée dans notre pays. Néanmoins, pour les entreprises étrangères qui viennent d’arriver en Belgique, notre tradition belge de la concertation constitue un véritable dédale de lois et de règles. Même certaines entreprises locales disposant d’organes de concertation sociale efficaces réclament souvent un accompagnement dans ce cadre.
Entre-temps, le sprint final des élections sociales - reportées - a commencé. Mais quid après le scrutin ? Là encore, les bons comptes font les bons amis, explique Jan Vanthournout, Senior Legal Manager chez SD Worx. Il formule cinq conseils pour une institution rapide des nouveaux conseil d’entreprise et comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
Nous savions depuis longtemps que les élections sociales étaient reportées à l’automne. Mais nous attendions toujours les dates de la nouvelle période électorale. Il est désormais plus que probable qu’elle aura lieu du 16 au 29 novembre 2020. Mais les changements imposés par le coronavirus vont bien au-delà des dates des élections. C’est pourquoi le Conseil National du Travail (CNT) a demandé expressément que des ajustements soient apportés au niveau de l’organisation pratique. Et le Parlement semble avoir entendu son appel.
Si les syndicats élisent leur délégation syndicale de manière totalement autonome, vous êtes à l’abri. En revanche, si cette composition est liée d'une manière ou d'une autre au calendrier ou à la procédure des élections sociales, le report du scrutin en raison du coronavirus ne sera naturellement pas sans conséquence. Tout dépend du scénario spécifique qui s'applique à votre organisation.
